Snepap-Fsu

VISITE ECLAIR DE PMJ AU SPIP DU NORD

mercredi 5 octobre 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Messieurs COMBETTE (directeur adjoint à la DAP de la sous-direction Personnes
sous Main de Justice PMJ) et GRANDELLE (son adjoint), sont venus cet après-midi
entendre les personnels du SPIP (cadres puis CPIP) et les organisations syndicales en
un temps record de 2h30 !

Le temps réservé au dialogue social avec les OS (SNEPAP- FSU et UGSP-CGT ) a donc
été réduit à son minimum (environ 15 minutes) et nous a laissé grandement sur notre
faim.

Pour autant, le SNEPAP FSU, a tenté d’aborder les points suivants :
Dans le droit fil du mouvement social qui a suivi l’affaire dite de Pornic, nous avons
interrogé PMJ sur l’absence annoncée de recrutement de CPIP. M. COMBETTE a
confirmé à mots couverts qu’aucun renfort n’est pour l’instant prévu. La DAP semble
attendre le rapport de l’inspection générale des finances avant d’entrevoir la possibilité
d’éventuels recrutements au sein de la future loi de programmation dont l’adoption
devrait se faire avant la fin de cette année. Mais, d’avance, il tempère les espérances en
précisant que pour lui, le problème des effectifs semble d’abord lié à une mauvaise
répartition des effectifs entre les SPIP !

Ce constat pose question puisqu’à ce jour, la DAP, faute d’organigrammes (réclamés de
longue date par le SNEPAP-FSU) ne connaît toujours pas l’ampleur et la répartition
géographique des besoins en ressources humaines au sein des SPIP !
En outre, pourquoi attendre les conclusions d’un énième rapport ? Les conclusions des
rapports de la Cour des Comptes et de la commission parlementaire sur l’impact de la
loi pénitentiaire ne sont-elles pas valables ? Même le récent rapport- très contestable et
indigent- du député CIOTTI préconisait le recrutement de 200 CPIP dès la 16e
promotion, au lieu des 49 initialement prévus ! C’est dire !

Le SNEPAP- FSU a aussi déploré qu’une des conséquences dans le SPIP du Nord de la
carence en personnels soit la délégation de l’exécution de certaines mesures postsentencielles
(Cambrai,, Maubeuge, Valenciennes) à des associations du secteur privé.
Monsieur COMBETTE affirme être opposé au principe de délégation. Dans ses termes,
cette mission régalienne de l’Etat doit « prioritairement et totalement » relever de la
compétence du SPIP. Il reconnaît que l’associatif à un rôle à jouer mais dans le présentenciel.

Le bureau régional du SNEPAP-FSU ne peut que saluer ce positionnement
Le SNEPAP-FSU a également demandé des explications sur la baisse drastique du
budget insertion dédié au SPIP. Monsieur COMBETTE reconnaît la situation et avoue
son impuissance en la matière dans un contexte de contraintes budgétaires. Il précise
que l’inégalité entre les SPIP de ces dotations est la conséquence des choix politiques des
DISP.

Le bureau régional du SNEPAP-FSU ne peut entendre cette conclusion reportant, une
nouvelle fois, la faute sur un voisin ! La DAP - comme la DISP - doit prendre ses
responsabilités.

Enfin, nous avons interrogé PMJ sur le devenir du DAVC et des prises en charge
différenciées (segmentation). M. COMBETTE indique que le DAVC est en voie d’être
appliqué dans tous les services et deviendra la règle. Les textes devraient paraître sous
peu. Sur ce point, le SNEPAP-FSU réitère son appel au boycott tant que cet outil sera à
vue des magistrats de l’application des peines, des Procureurs et des Directeurs
d’établissements pénitentiaires. Le DAVC doit demeurer un outil de travail interne au
SPIP, en remplacement des rapports semestriels.
Concernant la segmentation, les 11 SPIP pilotes seront réunis prochainement pour
dresser le bilan de l’expérimentation du segment 1 et envisager l’expérimentation des 4
autres segments.

Le SNEPAP-FSU aurait voulu décrire plus précisément les dysfonctionnements des
différentes antennes du SPIP du Nord et les attentes des personnels !
Mais le train de la DAP n’attend pas…

Pour le Bureau régional SNEPAP-FSU

Anne Legras
secrétaire régionale
SNEPAP-FSU Secrétariat Régional DI de Lille – Anne LEGRAS
SPIP 62 / ALIP Saint Omer – 8 rue des bleuets – 62 500 – SAINT OMER
snepap-br.lille@laposte.net











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