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Une CPIP placée en garde à vue ! Etait-ce vraiment nécessaire ?

mardi 16 décembre 2014 par Webmestre SNEPAP-FSU

Il y a moins d’une semaine, une CPIP a été placée en garde à vue. D’une durée de 12 heures, celle-ci est intervenue à l’aube, après perquisition au domicile. A ce jour, aucune charge n’a été retenue contre notre collègue.
Le SNEPAP-FSU souhaite être prudent avec cette procédure, dans la mesure où il n’a pas accès au dossier d’instruction. Nous avons néanmoins eu l’occasion d’échanger avec l’encadrement, la DAP, ainsi qu’avec notre collègue, qui nous a autorisé a donner publicité à cet évènement.

Communication en format pdf, cliquez ici :

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Il y a deux ans de cela, une personne détenue s’était évadée dans le cadre d’une sortie culturelle organisée par le SPIP et la CPIP concernée. Or, cette personne aurait commis un certain nombre d’infractions au cours de la période d’évasion. Il apparaît que peu de temps après, un détenu non concerné par cette situation a accusé notre collègue d’avoir favorisé la permission de sortir de l’évadé, contre rétribution financière.
Les informations que nous avons laissent à penser que la garde à vue repose sur la seule dénonciation de ce second détenu, connu pour des accusations particulièrement fantaisistes. Ce dernier avait fait l’objet d’avis défavorables pour l’octroi de permissions de sortir et d’aménagements de peine de la part de notre collègue, alors en charge son suivi. Enfin, il apparaît que ces accusations étaient connues depuis longtemps mais qu’elles n’avaient jamais été prises au sérieux jusque là.
Personne n’est au-dessus des lois, encore moins les fonctionnaires dépositaires de l’autorité publique.
Voici néanmoins un nouvel exemple des dérives rencontrées avec le recours systématique à la garde à vue, une exception devenue principe pour n’importe quel citoyen.
Une procédure aussi choquante et traumatisante était-elle nécessaire ? Notre collègue ne pouvait-elle pas être simplement entendue, les faits pour lesquels elle a été mise en cause ne datant pas d’aujourd’hui ? Notre collègue a refusé de recourir à un avocat dans le cadre de cette garde à vue, estimant qu’elle n’avait rien à cacher.
Elle est aujourd’hui bouleversée par cet événement, et tout ce qu’il a engendré en terme d’atteinte à sa probité, à son intégrité physique et psychique (prise d’empreintes, photographie, entrée dans un fichier dont il sera difficile de sortir, fouille à corps et, pour enfoncer un peu plus le clou : menottée contre un mur extérieur, sans veste, dans le froid, suite à une alerte incendie).
Le SNEPAP-FSU salue l’encadrement du SPIP et la DISP concernée, qui ont accompagné notre collègue du début de la garde à vue jusqu’à ce jour. Confrontée à un événement d’une particulière gravité, qui touche l’ensemble de la profession, l’administration doit néanmoins en faire davantage !

Une protection statutaire doit être proposée à notre collègue, notamment dans l’hypothèse aujourd’hui probable où elle envisagerait d’engager une procédure pour dénonciation calomnieuse. Si elle ne se sent plus la force d’exercer dans le service qui est aujourd’hui le sien, elle devra être accompagnée pour une mutation prioritaire.
S’il se confirme que la garde à vue a été diligentée sur la seule base de la déclaration non étayée d’une tierce personne, dont tout laisse à penser qu’elle a agi par vengeance, l’administration devra prendre une position ferme pour dénoncer les risques inconsidérés que l’engagement de procédures aussi radicales font peser, à la moindre accusation, sur l’activité et l’intégrité de ses agents.
Le SNEPAP-FSU ne peut accepter l’insécurité professionnelle croissante des personnels d’insertion et de probation, insécurité professionnelle qui se conjugue désormais avec une atteinte à leur intégrité physique et psychique. Nous attendons une réaction à la mesure des enjeux. A défaut, nous la provoquerons !

Paris, le 16 décembre 2014










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