Snepap-Fsu

Un budget en trompe-l’oeil !

vendredi 28 septembre 2007 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le projet de loi de finances 2008 a été présenté aux organisations syndicales par le DAP himself mercredi dernier. La garde des Sceaux préfèrerait nous recevoir de façon plus conviviale la semaine prochaine ?!

Dans un contexte global budgétaire de baisse des dépenses publiques, le ministère de la justice passe pour le chouchou de la bande : plus forte progression ministérielle pour la deuxième année consécutive, budget en
hausse de 4,5 % en un an soit + 43% en cinq ans. Et au sein du ministère, la DAP est sans conteste le favori :
son budget (2,34 milliards d’euros) augmente de 6,4% contre 5,2 % en 2007 ce qui représente une part croissante du budget ministériel. Ce sont aussi la création de 1100 emplois supplémentaires (contre 100 à la
PJJ) au profit du service public pénitentiaire.
Le paradis, on vous dit !

Et pourtant (au risque de paraître tatillon), difficile d’ignorer que cette augmentation budgétaire est le naturel pendant d’une politique pénale qui, depuis 2002, a aggravé la répression et a favorisé le recours à
l’emprisonnement. A partir de là, rien de bien surprenant que des moyens colossaux soient attribués à la mise en oeuvre du programme 13200 places et au fonctionnement de ces nouveaux établissements. La capacité en nombre de places passera, fin 2008, à 54 700 places soit 3000 de plus. Certes, la vétusté de certains établissements nécessite leur renouvellement, ou leur restauration. Mais, l’objectif est bien d’accroître substantiellement la capacité afin de tenter d’héberger dans des conditions conformes aux règles pénitentiaires européennes, une population pénale dont le surnombre ne peut que s’intensifier dans les mois à venir, en raison notamment de l’application de la loi du 10 août. Objectif impossible à atteindre donc, ce qui n’empêche pas la Garde des Sceaux de réitérer sa volonté de prendre en charge « ceux que la justice a décidé d’isoler dans le respect de leur dignité »…

Parallèlement, les moyens mis à la disposition de la politique d’aménagement des peines et de prévention de la récidive menée par les SPIP ne pèsent pas lourd : le budget insertion et aménagement de peine est porté de 18 en 2007 à 19 millions d’euros en 2008 dont 5 millions pour le PSE. Le million d’euro de plus sera consacré à la mise en oeuvre de nouveaux programmes de prévention de la récidive. Cela traduit la volonté de la DAP de diversifier les modalités de prise en charge des SPIP, mais sera infiniment insuffisant au regard de la nécessité de développer les aménagements de peine et de promouvoir les peines restrictives de liberté. Mais faudrait-il que sur ce sujet un réel choix politique en ce sens soit opéré par le gouvernement. A titre de comparaison, une enveloppe de 20 millions d’euros à été débloquer pour assurer la sécurité des tribunaux !
Les conséquences en terme de ressources humaines sont éloquentes, les 1100 emplois supplémentaires se traduisent par le :
- recrutement de 1600 personnels de surveillance en 4 promotions uniquement destinés au fonctionnement des nouveaux établissements (EPM d’Orvault, de Porcheville, de Meaux- Chauconin, Ma de La
Réunion, CP de Roanne, de Mont de Marsan, de Lyon Corbas).
- recrutement de 569 autres personnels en tout genre ! Le DAP nous a informé qu’il ne pouvait donner aucune information sur la ventilation de ce nombre en personnels administratifs, techniques, d’insertion et de
probation, les arbitrages n’étant pas encore terminés.

Au final, les créations de postes seront dédiées aux besoins des nouveaux établissements et au remplacement des départs en retraites. Donc pas de recrutement supplémentaires pour les services existants !
Le SNEPAP FSU est intervenu pour souligner la nécessité de maintenir un niveau de recrutement de PIP pour renforcer l’action des SPIP. Sur la question des relogements des antennes arrivés à saturation spatiale, la DAP nous a répondu que chaque situation serait examinée avec attention au niveau régional sans garantir le traitement intégral des demandes.
Le SNEPAP FSU a souligné l’impérative mise à niveau en personnels administratifs dans les services pénitentiaires pour absorber notamment la charge de travail induite par la saisine directe des mesures par le
SPIP dés le début 2008.
Enfin, nous avons insisté auprès du DAP pour que les 120 assistants de formation ou socio culturels, personnels qui exercent pour le service public pénitentiaire depuis plusieurs années, ne soient pas remerciés et qu’une solution digne, prenant en compte leur expérience leur soit proposée.

En conclusion, si la voilure de l’AP n’est pas réduite, C’est encore une voilure teintée carcérale !










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