Snepap-Fsu

Un budget 2009 sans surprise !

mercredi 1er octobre 2008 par Webmestre SNEPAP-FSU

Vendredi et lundi dernier, le cabinet de la GDS et le DAP nous ont présenté les grandes lignes du
projet de loi de finances pour l’année 2009.

Comme l’année dernière, le budget du Ministère de la Justice est en hausse, de 177 millions d’euros
soit, par rapport à 2008, une augmentation de 2,65%, alors celle du budget global de l’Etat ne
dépasse pas de 2%.

Evidemment, ce budget est réparti entre les directions selon les priorités et cette année encore,
l’effort financier « profite » surtout à l’administration pénitentiaire. En effet, alors que la PJJ, à
laquelle on retire définitivement le suivi des mesures civiles, voit son budget diminuer, celui de
l’AP progresse de 4,1%.

Plus parlant encore, les créations d’emploi seront en 2009 de l’ordre de 952 au niveau ministériel
mais de 1087 pour l’AP ce qui suppose que des emplois soient supprimés dans d’autres directions
dont celle de la PJJ !

Si on ne peut que se satisfaire de la création d’emploi au sein du ministère de la justice et
particulièrement au sein de la DAP, on ne peut pas en revanche se réjouir du fait qu’il s’agisse du
seul ministère épargné par la volonté gouvernementale de supprimer des fonctionnaires. Les service
publics de l’éducation, de l’emploi, de la santé, etc, participent de cette société solidaire qui réduit
les inégalités, et méritent un effort collectif au même titre que celui dont bénéficie la justice.

D’autant que ces 1087 emplois crées à l’AP sont surtout destinés à assurer le fonctionnement des 7
établissements pénitentiaires qui ouvriront leurs portes en 2009, et non à améliorer les conditions
actuelles de travail dans les établissements surpeuplés.

Certes avec optimisme, on peut escompter que les 5000 places supplémentaires ainsi créées
rendront la surpopulation pénale moins étouffante…mais, pour combien de temps ? En effet, ni la
loi pénitentiaire, ni le volontarisme politique affiché d’accroissement des aménagements de peine
ne permettent de penser que le rythme des incarcérations diminuera de manière sensible dans un
avenir proche. Pour le SNEPAP FSU, seule une politique pénale qui fait de la prison le dernier
recours et donc plus orientée vers les peines alternatives est susceptible de renverser la donne (et
ceci à un coût moindre) !

La DAP nous a également informé qu’un nouveau programme immobilier était en cours de
définition pour 2012. Il aurait pour objectif de permettre le remplacement des établissements
vétustes, non compatibles avec l’application des RPE et non d’agrandir la capacité du parc
immobilier.

Le ministère de la Justice comme l’Administration Pénitentiaire compte sur le développement du
PSE pour enrayer le recours à l’emprisonnement ferme. L’objectif fixé est de 6500 bracelets
disponibles pour la fin 2009 : 235 emplois sont crées dans cette optique. Le DAP a annoncé qu’une
réflexion était en cours sur l’organisation la plus intelligente possible à mettre en oeuvre pour
assurer ce passage « à l’ère industriel » du PSE.

Le SNEPAP FSU a rappelé au DAP que le développement des aménagements de peine ne pouvait
se réaliser sans moyens financiers, indispensables au SPIP. Celui-ci doit pouvoir s’entourer d’un
partenariat multiple pour développer des projets d’insertion ou de réinsertion. Le DAP a répondu,
sans précision chiffrée, que les SPIP disposeraient d’un budget adapté à cette politique… Pour le
SNEPAP-FSU, le développement des aménagements de peine ne saurait se réduire au
développement du PSE, sorte de mascotte technologique de la politique gouvernementale actuelle !

Il est nécessaire de créer davantage de places de semi-liberté, de développer les conventions de
placement extérieur et de multiplier des centres pour peines aménagées.

En ce qui concerne les ressources humaines, une enveloppe de 6,1 millions d’euros est prévue. Ce
qui permettra, selon la DAP, d’assurer :

- les réformes statutaires en cours :

· Poursuite de celle des surveillants et augmentation des indemnités de nuit et de week-end.

· Concernant la filière insertion et probation, le DAP a précisé que les « promesses seraient
tenues » et qu’il existait « une petite marge pour d’autres mesures catégorielles ». Cela signifie
nous a t-il précisé, d’une part que la réforme statutaire présentée au printemps était d’ores et déjà
budgétisée pour 2009. D’autre part, il a indiqué que, concernant les CIP, la question préalable à
celle de la réforme statutaire est la question du coeur de métier, mais si accord il y avait sur cette
question, une réforme statutaire pouvait être amorcée en 2009.

- Un recrutement total en 2009 de 2600 agents (1087 emplois crées plus le
remplacement des départs) qui se décline notamment par :

· 1860 surveillants répartis en 4 promotions. Le DAP a précisé que pour obtenir un
recrutement de qualité il était nécessaire de multiplier le nombre de candidats. D’où la campagne
publicitaire actuelle sur le métier dont le coût est de 2 millions d’euros. Il a également garanti que la
durée de la formation initiale des surveillants ne serait pas cette fois-ci raccourcie malgré le rythme
soutenue des ouvertures d’établissements.

· 300 agents (170 créations d’emplois) de la filière insertion et probation tous corps
confondus.
Aucune déclinaison par corps ne nous a été transmise. La DAP a précisé que l’objectif
était de créer 500 emplois dans la filière d’ici 2012.

Le DAP a déclaré être conscient que ce budget n’était pas suffisant, mais il estime que par les
mesures adoptées, cette année (calendrier scolaire) pouvait constituer un pas « vers la fin de
l’exception pénitentiaire ».
Pour le DAP, la généralisation de l’application des règles pénitentiaires
européennes témoigne de cette volonté. A ce titre, il précise qu’une enveloppe de 1 million d’euros
est consacrée à la lutte contre l’illettrisme et 10 points d’accès aux droits seront ouverts dans les
prisons.

Le budget de la justice et celui de l’AP, sont donc en augmentation…pas de surprise !

Mais, le SNEPAP-FSU regrette que l’augmentation du budget de l’AP soit en grande partie
due à l’extension du parc pénitentiaire.

L’ouverture de nouveaux établissements est coûteuse et n’est pas suffisante pour diminuer la
surpopulation carcérale. L’amélioration des conditions de détention (par application des RPE
notamment) et l’amélioration des conditions de travail des personnels ne peuvent se faire que
grâce à une politique volontariste d’un moindre recours à l’emprisonnement.

Le
développement des aménagements de peines ne se décrète pas : il résulte de choix budgétaires
plus globaux et plus ambitieux que la seule augmentation du nombre de bracelet
électronique !










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