Snepap-Fsu

TABLEAU D’AVANCEMENT 2011 : QUAND L’ADMINISTRATION BAFOUE LE DIALOGUE SOCIAL !!!

jeudi 7 avril 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Comme nous l’avions indiqué dans notre tract à l’issue de la CAP, l’établissement du dernier tableau
d’avancement au grade de CIP 1ère classe ne s’est pas déroulé en conformité avec les textes :

- Tout d’abord, ce tableau aurait dû être publié avant le 15 décembre 2010, alors que la CAP n’a eu
lieu que le 13 janvier 2011.
- Ensuite, l’absence d’une grande partie des notations de 2010 a obligé les membres de la CAP à
travailler avec celles de 2009.
- Enfin, il n’a pas été possible d’établir un tableau définitif lors de la CAP du fait de la non parution de
l’arrêté fixant le ratio promus/promouvables.

A ces anomalies, la DAP ajoute maintenant le passage en force de ses choix, au mépris du travail
des membres de la CAP.

La publication au JO du 22 mars 2011 de l’arrêté du 14 mars a enfin permis le calcul du nombre de
promus et la parution du relevé de décision de la DAP.
Mais à notre grande surprise, le tableau publié le 23 mars ne correspond pas à celui qui a été
élaboré lors de la CAP.

Certes la CAP ne fait qu’émettre un avis consultatif, auquel l’administration n’a pas obligation de se
conformer. Mais jusqu’alors le tableau définitif était toujours conforme à celui issu de la CAP, que les
organisations syndicales publiaient « sous réserve » dès la fin de la CAP.
Cette année, cette publication n’a pas été possible du fait de l’absence d’information sur le nombre de
promus.

Les représentants des personnels avaient convenu avec l’administration que le tableau préparé en CAP
avec 80 noms serait celui du relevé de décision, jusqu’au nombre de promus défini suite à la parution de
l’arrêté. Il aurait donc fallu retenir les 65 premiers noms sur les 80.
Or, non seulement la DAP n’a pas informé les représentants des personnels de ses intentions, mais elle
n’a pas respecté cet engagement en modifiant l’ordre établi par la CAP. Ainsi, certains agents qui étaient
en fin du classement de la CAP se sont vus promus, au détriment d’autres mieux placés sur le tableau
voté en CAP.

Donnant l’illusion d’une grande ouverture d’esprit durant la CAP, l’administration, par cette pratique
scandaleuse et indécente, a fait preuve du plus grand mépris pour les personnels et leurs représentants
en ne respectant pas son engagement, pris en fin de CAP, de respecter l’ordre de la liste établie.

Quels qu’en soient les motifs, les représentants des personnels du SNEPAP-FSU ayant siégé
dénoncent cette manipulation qui aboutit à une liste non conforme à la liste élaborée par la CAP
et refusent de cautionner la décision prise par l’administration
contre l’avis de l’ensemble des membres de la CAP !

Les RP CIP, le 5 avril 2011











RSS fr | Contact | Plan du site | Espace privé | Spip + Alternatives