Snepap-Fsu

Statuts des personnels d’insertion et de probation

jeudi 19 juillet 2007 par Webmestre SNEPAP-FSU

Textes

Le statut du personnel d’insertion et de probation est régi par deux décrets : celui du 21 septembre 1993 qui crée ce corps et celui du 6 mai 2005 qui modifie le premier suite à la réforme statutaire.











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