Snepap-Fsu

Souriez, vous êtes filmés !

vendredi 25 novembre 2005 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le projet de loi relatif à la « lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers » mitonné par le ministre de l’intérieur est soumis en urgence ( !?) aux parlementaires cette semaine.

Ce projet de loi vise à « accroître la protection des principaux lieux accueillant du public et des installations sensibles exposés à une menace terroriste » : l’extension de la réglementation sur la vidéosurveillance avec la possibilité de confier à des personnes morales l’installation de caméras filmant la voie publique : ainsi, les centrales nucléaires, les grandes installations industrielles, les aéroports ou les gares mais aussi les centres commerciaux, les stades et les musées pourront être équipés de ces dispositifs de sécurité !! Difficile de voir en quoi filmer la voie publique protégera de la commission d’actes terroristes. Cela permettra au mieux de faciliter l’enquête à posteriori.
- Parallèlement, dans un objectif de prévention, le contrôle des déplacements (vérification d’identité dans les trains effectuant des liaisons internationales) et des échanges téléphoniques et électroniques sera renforcé. Théoriquement, seules les données techniques et non de contenu seront récoltées par les services de police spécialisées. Mais en dehors de toute procédure judiciaire, n’est-ce pas la voie ouverte au retour des écoutes téléphoniques arbitraires ?
- Enfin, un système de traitement automatisé permettant de recueillir des informations provenant de différents fichiers existants (fichier national transfrontière, fichier des compagnies aériennes) vient parachever l’attirail !

En matière pénale, pour toute personne suspectée ou condamnée pour une activité qualifiée de terroriste le projet de loi prévoit :
- d’étendre la garde à vue de 4 à 6 jours « en cas d’imminence d’une action terroriste », et de créer, à Paris, une juridiction spécialisée de l’application des peines ! Loin d’apporter des garanties, ces nouvelles dérogations à la procédure pénale de droit commun contiennent un risque de dérive.
- L’allongement de la durée des peines encourues (à savoir 30 ans au lieu de 20 pour les dirigeants des organisations terroristes et 20 ans au lieu de 10 pour les « simples membres »)...qui va justifier la poursuite du programme immobilier du ministère !

Dans sa volonté d’établir une politique répressive et sécuritaire dans tous les domaines de la vie quotidienne, le gouvernement se sert du terrorisme à des fins purement politiciennes et propose une loi qui porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles !!
Paris, le 25 novembre 2005










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