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SNEPAP FSU / Syndicat de la Magistrature : sanctions dans l’AP

mardi 1er juin 2010 par Webmestre SNEPAP-FSU

« Les mauvaises nouvelles sont fatales à celui qui les apporte. »
Shakespeare

Depuis des années, les experts autoproclamés de l’Education Nationale nous annoncent que « le
niveau baisse ». Au sein de la FSU, le SNEPAP dénonce ces constats alarmistes qui ne visent en
règle générale qu’à délégitimer un peu plus le service public... Pour autant, l’actualité récente nous
en donne le triste exemple au plus haut niveau de l’Etat. A l’évidence, notre ministre ignore ses
classiques, d’Eschyle à Shakespeare... Pour autant, les mythes antiques nous apprennent que tuer le
porteur de mauvaises nouvelles, n’a jamais permis d’échapper à leur réalité. La Garde des Sceaux
renoue pourtant avec ces anciens usages…

Pour sa part, le Syndicat de la Magistrature a toujours considéré que les magistrats ne sauraient
se désintéresser des questions pénitentiaires.

De quoi parlons-nous ? Depuis quelques semaines, c’est un secret de polichinelle : le Titre II
du budget de l’administration pénitentiaire accuse un déficit de 82 millions d’euros
. Nombreux
sont les responsables du Ministère et de l’AP qui ne s’en cachaient plus. Les allusions glissées lors
de rencontres avec les organisations syndicales devenaient ainsi de plus en plus explicites. Nul
n’était dupe des annonces de rigueur qui se préparaient « en secret »…

Alors, pourquoi le Ministère a-t-il soudainement cru bon faire deux exemples en coupant les têtes
de deux messagers, qui (hasard… ?) sont des messagères ? Car la surprise fût de taille en
apprenant le limogeage de Mme GORCE, DISP de Bordeaux et le déplacement d’office de Mme
DECROIX, directrice de l’ENAP. Que leur reproche le Ministère ? D’avoir fait preuve de
transparence envers leurs équipes ! Alors que les mesures de rigueur budgétaire s’annoncent
catastrophiques pour qui a la mémoire de la fin d’exercice 2009, Mme GORCE a souhaité alerter les
chefs d’établissement de la DISP, des différentes hypothèses étudiées par le Ministère pour faire
face à ce déficit ; Mme DECROIX les a pour sa part relayées auprès des cadres de l’ENAP. Mais
sans doute, notre Ministère de tutelle avait-il l’illusion qu’il pourrait tenir les organisations
syndicales dans l’ignorance. Pensait-il rendre ainsi ses décisions insensibles pour les personnels ?!
Une nouvelle fois, nul n’est dupe. A l’heure des coupes sombres dans le budget de l’Etat, il
fallait mettre au pas l’ensemble des cadres de l’administration au moyen de ces véritables
mesures d’intimidation.

Au-delà de la méthode, le SNEPAP-FSU et le SM ne peuvent que s’interroger sur le choix
des cibles de cette manoeuvre politicienne…
Craignons que cette « leçon donnée aux cadres » soit
révélatrice d’un état d’esprit qu’on pensait sinon révolu, du moins en voie d’extinction ! Il se
murmure ainsi qu’il y aurait « trop de femmes à la pénitentiaire ». Alors côtoyer des femmes de
caractère, pensez-vous ! Il ne manquerait plus qu’elles soient reconnues pour leurs compétences
mais aussi connues pour une certaine indépendance d’esprit et une vision progressiste de cette
administration ! Une volonté réformatrice qui peut-être heurtait les conservatismes à l’oeuvre
au sein du Ministère ces derniers temps ! S’agirait-il de donner des gages à ceux qui vivent
déjà les quelques progrès de la loi pénitentiaire comme une injure ?
Si tel est le cas, nos
organisations dénonceront sans relâche les tentations obscurantistes de quelques-uns.

Car l’heure n’est pas aux combats d’arrière-garde, la situation budgétaire de l’administration
impose une véritable convergence des forces syndicales.
En effet, les organisations
professionnelles ne sont pas nées de la dernière pluie. Elles ont notamment relevé qu’en cas de
déficit, le « principe de fongibilité asymétrique », posé par la LOLF, peut jouer à plein : il permet
de combler les déficits budgétaires de fonctionnement en « piochant » dans une ligne précise, celle
des ressources humaines. Au-delà des prévisions budgétaires insuffisantes, d’où provient donc le
déficit de 82 millions d’euros du titre II ? Le ministère doit aux personnels une totale
transparence sur ces questions car les conséquences sont déjà prévisibles : primes ou heures
supplémentaires impayées comme ce fut le cas en fin d’année dernière, des reports d’entrée en
formation (deux promotions de personnels de surveillance sont déjà renvoyées à 2011 et les oraux
de DIP reportés à … fin 2010 !), des retards d’avancement (il a bon dos le logiciel Harmonie !), le
non-renouvellement de nombreux contrats (sans doute plus de 100) qui met à mal l’ensemble des
services et établissements. Quoi encore ? Le SNEPAP-FSU et le SM ne doutent pas de
l’imagination du Ministère pour avoir de « nouvelles idées » en matière de gestion RH !

Pourtant, pour le SNEPAP-FSU et le Syndicat de la Magistrature, le Ministère de la Justice
serait bien inspiré de prendre exemple sur les deux cadres qu’il a souhaité sanctionner, en
jouant de transparence avec ses personnels !

Conformément au « principe de sincérité budgétaire », nous exigeons sans délai la
communication d’informations précises sur les raisons et les conséquences d’un tel déficit !


Paris le 1er juin 2010











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