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Réunion Mobilité CSIP–DPIP Le SNEPAP-FSU lance un appel aux CSIP !!!

mercredi 27 avril 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Suite à la parution des notes de mobilité CSIP et DPIP pour l’année 2011, la Direction de l’Administration
Pénitentiaire a réuni, ce lundi 18 avril, les organisations professionnelles représentatives pour ces deux corps.

Et pour cause, la lecture des deux notes en question a de quoi laisser pour le moins perplexe…

En effet, ce ne sont ni plus ni moins que les mêmes postes qui sont déclarés vacants pour les deux CAP.
L’administration a donc fait le choix de lier les deux mobilités ; le seul problème est qu’elle a en revanche oublié
de s’en donner les outils. Les deux CAP fonctionnent ainsi sur deux modes complètement différents : pour les
CSIP, un barème de points (ancienneté, situation familiale, etc…) s’applique alors que pour les DPIP, la DAP a
imposé un dispositif basé sur l’avis élaboré à l’issue d’un entretien avec le chef du service d’accueil. Des critères
difficilement conciliables… Tellement inconciliables en fait, que la DAP a choisi de ne pas s’embarrasser et de
transformer tous les postes vacants en postes à profil ! En conclusion, la DAP se donne donc le droit de
sélectionner en toute opacité le candidat qui lui convient. Et si les deux CAP retiennent chacune un candidat pour
un même poste, le DAP arbitrera ! Sur quels critères ? Mystère toujours… Bien plus, pour ne pas avoir à fournir de
critères communs sur des postes qu’elle n’aurait pas préalablement profilés, la sous-direction RH a fait le choix de
n’ouvrir aucun « poste à tiroir » pour la CAP des DPIP. Seuls les CSIP peuvent donc postuler sur la totalité des
postes « susceptibles de devenir vacants ».

LE SNEPAP-FSU S’INSURGE CONTRE CES PETITS ARRANGEMENTS QUI VIDENT LE TRAVAIL DES CAP DE TOUTE SUBSTANCE.

AUCUNE CARACTERISTIQUE NE JUSTIFIE QU’UN POSTE CLASSIQUE DE DIRECTION, « CHEF D’ANTENNE » OU ENCORE
« RESPONSABLE DE BATIMENT », SOIT TRANSFORME EN POSTE A PROFIL.

Sur cette question, la sous-direction RH, refusant d’admettre ses pathétiques expédients, avance des arguments
baroques : le profilage systématique des postes vacants serait un moyen d’aboutir à l’élaboration des
organigrammes de l’encadrement des SPIP ! Dans le marasme ambiant, la DAP conserve, malgré elle, un sens de
la dérision à toute épreuve. Imaginer qu’une nomenclature harmonisée des postes d’encadrement des SPIP va
émerger spontanément des fiches de poste rédigées localement par les DSPIP à l’occasion de la CAP ne manque
en effet pas d’humour… A moins que l’affirmer ne relève simplement du plus profond cynisme…

Le reste des informations communiquées à l’occasion de cette réunion prête moins à sourire :

· Calendrier des CAP d’avancement – Intégration des CSIP :

La DAP est en attente de la parution au Journal Officiel des arrêtés fixant les conditions de l’avancement dans
le corps des DPIP (examens professionnels) et leurs dates d’entrée en vigueur. Selon ses projections, les
premiers examens professionnels pourraient se dérouler en septembre 2011 pour un passage en CAP fin
novembre – début décembre. La CAP qui devait examiner ce premier avancement selon les nouvelles
dispositions du statut de DPIP fin 2010, avait ainsi été reportée dans l’attente de la parution des arrêtés.
L’avancement sera donc rétroactif au 01/01/2011. Ce report permet de faire porter sur le recrutement de DIP
en 2010 (qui était numériquement important) les dispositions spécifiques plus favorables du nouveau statut
de DPIP pour la promotion des CSIP, et donc de « diper » plus de CSIP que s’il ne s’était limité au seul
recrutement 2011.

La CAP pour l’avancement 2012 se tiendra en conséquence en février 2012. Il faudra en effet attendre les
résultats de la CAP 2011 pour établir le nombre définitif de nominations dans le corps de DPIP en 2011 pour
Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire fixer le nombre de promotions en 2012. Les délais administratifs et l’organisation de la seconde vague
d’examens professionnels imposeront donc un nouveau report de la CAP et de nouveaux retards pour les
personnels.

Dans l’attente, la DAP ne perd pas de temps pour pourvoir les postes de direction et d’encadrement des SPIP
par des CSIP ! Et pourtant cerise sur le gâteau de la réunion du 18/04/2011, la DAP s’obstine au mépris de
l’évidence à défendre l’idée que les CSIP seraient des personnels de catégorie B. Selon la DAP, la DGAFP
considérerait que les bornages indiciaires du corps excluraient les CSIP de la catégorie A. Comment la sous-direction
RH explique-t-elle alors l’ancien article 35 du statut des personnels d’insertion et de probation disposant
que « peuvent seuls être détachés dans le corps des CSIP les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales
ou des établissements publics qui en dépendent, qui appartiennent à des corps, cadres d’emplois ou emplois
classés en catégorie A » ? Comment conçoit-elle que lorsque cette même DGAFP a besoin de transposer des
dispositions statutaires générales au corps des CSIP, elle le fasse systématiquement via des décrets relatifs « à des
corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat » ?

La DAP n’avance évidemment aucune réponse sérieuse, consciente que ses arguments ne tiennent pas et qu’ils
ont déjà été battus en brèche par les juridictions administratives. Par jugement du 18/05/2010, le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand a en effet annulé la décision de la DAP de rejeter la demande d’un CSIP
postulant sur un emploi de DIP ; la DAP arguant du classement en catégorie B du corps de CSIP pour rejeter cette
candidature. A l’inverse, « le tribunal administratif a jugé que le corps des chefs des services d’insertion et de
probation devait être regardé comme relevant de la catégorie A ». La DAP a souhaité obtenir un sursis à
exécution du jugement du TA, considérant que son application risquait d’entraîner des conséquences
difficilement réparables. Sur ce recours, le Conseil d’Etat précise que « le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice et des Libertés se borne à invoquer le risque que le classement en catégorie A de ce corps
contrevienne à des arbitrages récents écartant la possibilité pour les membres du corps des chefs des services
d’insertion et de probation, qui sera mis en extinction, d’être directement reclassés dans le corps des directeurs, et
remette en cause des règles d’accès et d’avancement dans ce dernier corps ». Ces arguments, qui traduisent bien
la préoccupation essentiellement budgétaire et gestionnaire de la DAP, ont été balayés par le Conseil d’Etat qui a
donc rejeté le recours du Ministre et enjoint la DAP d’examiner la candidature d’un CSIP sur un emploi de DIP,
sans délai !

Compte-tenu de cette décision sans ambiguïté du Conseil d’Etat,
face à la mascarade des CAP de mobilité qui s’annonce,
devant les multiples promesses bafouées de l’Administration à l’égard des CSIP,

LE SNEPAP-FSU APPELLE L’ENSEMBLE DES CSIP A ADRESSER UNE DEMANDE DE
DETACHEMENT SUR LEUR PROPRE POSTE A LA CAP DES DPIP DU 7 JUIN PROCHAIN !

LA DAP A ASSEZ TERGIVERSE POUR UTILISER A SA GUISE LES CSIP SUR DES POSTES DE
DIRECTEURS, IL EST TEMPS DE LA CONTRAINDRE A TENIR SES ENGAGEMENTS !

Paris, le 27 avril 2011.











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