Snepap-Fsu

Retour sur la CAP des CIP du 29 octobre 2010

lundi 8 novembre 2010 par Webmestre SNEPAP-FSU

Lors de la CAP du 29 octobre 2010, les représentants du SNEPAP-FSU ont, dans leur déclaration
liminaire, fait état de divers points, pour lesquels les réponses suivantes ont été apportées par
l’administration :

- Sur la grande inquiétude de leurs collègues face aux annonces budgétaires alarmantes, alors
même que de nouvelles tâches arrivent dans les services : ARSE, ARSEM, et bientôt SEFIP, la
présidente a répondu que cela relevait de la politique générale, et non de sa compétence. Sur le plan
budgétaire, elle a indiqué que les annonces faites ne reflètent en rien le niveau de ce que la DAP a
présenté, et que l’impasse dans laquelle nous risquons de nous retrouver ne lui a pas échappé.

- Sur la possibilité pour les CIP 14 de postuler lors de la prochaine CAP de mutation et l’application
du dispositif de fidélisation sur le premier poste, pour l’administration cela dépendra de la date de
publication des décrets de la réforme statutaire : « s’ils sont CIP, ils seront traités comme des
CIP, s’ils sont CPIP, ils seront traités comme des CPIP ». Le SNEPAP FSU abordera de nouveau
cette question dans les prochaines réunions relatives à la formation.

- Sur les problèmes rencontrés dans certains SPIP quant aux modalités de notation (absence
d’information, de communication des écrits : propositions d’évaluation ou de notation, propositions
d’avancement et rang de classement....), un rappel aux services sera fait par RH2

- Sur les conséquences désastreuses de la pré affectation, une réunion avec les organisations
syndicales est programmée en novembre 2010.

- Sur la cartographie des SPIP : cela relève de PMJ et non de RH

- Sur les conséquences de la fermeture de LOOS : le SNEPAP FSU s’est insurgé contre l’annonce
de cette fermeture un mois seulement après la CAP de mutation de juin, lors de laquelle 9 postes
ont été proposés et pourvus pour l’ouverture d’ANNOEULLIN. Le SNEPAP-FSU a demandé :
- le placement des collègues de LOOS en surnombre sur les sites d’ANNOEULLIN, SEQUEDIN et
LILLE afin d’éviter les conséquences de l’absence d’anticipation de l’administration sur la vie
privée de nos collègues.
- le même traitement pour les CIP concernés que pour leurs collègues des autres corps en matière
de primes.
- de ne pas imposer de mutation aux agents du site de SEQUEDIN, qui ne ferme pas et sur lequel
l’équipe est bien identifiée.
- d’acter le principe d’une priorité en cas de demande de mutation à la prochaine CAP, ainsi que du
maintien des points acquis pour l’ancienneté dans le poste.
- le placement en position de « mise à disposition » si aucune mutation ne pouvait intervenir lors de
la prochaine CAP, assortie de tous les dédommagements dus au titre de l’obligation de déplacement
quotidien.
La réponse de la présidente a été que les postes d’ANNOEULLIN ont été proposés en juin dernier
car à ce moment là, « la décision de fermeture n’était pas affermie ». La question est maintenant
locale et sera donc traitée par la DISP, puis si nécessaire en CAP. Il n’y aura pas de mobilité des
agents de LOOS autre que dans le cadre de la CAP. Une réunion entre la DAP et la DISP au sujet
des modalités de traitement individuel des agents était programmée le 02 novembre. Une autre
réunion entre le DISP et les organisations syndicales devait avoir lieu le 4. Un point sur ce sujet
sera fait entre les RP et la DAP en décembre.
Enfin, sur le refus du DISP (« à la demande des OS « dites » représentatives ») de la participation
du SNEPAP-FSU au groupe de travail sur les conséquences de cette fermeture pour le SPIP, suite
à l’interpellation de RH sur la question, le SNEPAP FSU sera désormais représenté dans ce groupe,
car représentatif au niveau du CTPD59.

- Sur les décisions inacceptables de déplacement d’agents, sans leur consentement, pour les
besoins d’une antenne ou d’un site, la DAP souhaite être informée par les RP quand ils ont
connaissances de telles irrégularités.

- A la demande du SNEPAP-FSU, un point sera fait lors de la prochaine CAP sur la formation des
personnes arrivées en détachement dans l’AP cette année.
L’ordre du jour étant l’examen de quelques titularisations et une demande de disponibilité, un avis
favorable a été émis à
- la titularisation de DUCRE Sandrine, PETIT Leslie, DUPUY Basile, SENZIER Florence,
CHATELAIN CONTY Amandine
- la mise en disponibilité pour convenance personnelle de M.SCHNEIDER Didier

Pour finir, la DAP nous a informés qu’une liste de postes proposés au détachement va bientôt être
publiée.

Les représentants du personnel à cette CAP : Benoît RICHARD 06.40.27.66.99
Isabelle DUCHATEAU 06.83.68.38.89

Les RP du SNEPAP FSU continueront de défendre
les intérêts individuels et collectifs de tous les personnels,
au-delà de toute appartenance syndicale.











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