Snepap-Fsu

Retour sur la CAP des CIP des 12 et 13 mai 2009

jeudi 18 juin 2009 par Webmestre SNEPAP-FSU

Ce sont des représentants des personnels perplexes qui ont quitté la CAP de mutation le 13 mai :

Nous avons en effet assisté à une parodie de dialogue social : absence de notre nouveau sous directeur
des ressources humaines, contrairement à ses premiers engagements, déroulé de la CAP au pas de
charge, accusations contre les représentants du SNEPAP (de vouloir favoriser un syndiqué SNEPAP,
d’avoir eu connaissance des dossiers des ASS) sans compter les regards meurtriers quand nos
demandes de vote freinaient la cadence imposée par l’administration avec l’aval des autres
représentants des personnels.

Nous ne pouvons que déplorer la manière dont s’est tenue cette CAP : au prétexte qu’un engagement a
été pris auprès de l’ENAP, de fournir la liste des postes proposé aux CIP 13 pour le vendredi 15 mai,
l’administration a souhaité traiter la mobilité le plus rapidement possible, au détriment des agents
concernés, puisque le rythme imposé n’a pas permis les vérifications nécessaires à éviter des erreurs
préjudiciables à nos collègues. Elle s’est ensuite montrée réticente à réparer les erreurs détectées, au
motif que les postes vacants à l’issue de la CAP avaient été pourvus par des CIP 13.

En préalable à l’examen de l’ordre du jour de la Commission administrative paritaire des Conseillers
d’Insertion et de Probation (CIP), les représentants des personnels (RP) du SNEPAP FSU ont tenu à
évoquer certains points de désaccord en matière de gestion des personnels :
- le délai trop court de publication des postes offerts au mouvement : même si nos protestations ont
permis un délai supplémentaire, cela n’a pas permis à tous les collègues souhaitant muter le temps
nécessaire d’information, et a été source d’approximations voir d’erreurs dans les fiches de
candidatures.
- nous avons à nouveau affirmé notre opposition aux CAP écrites, qui ne laissent pas de place au débat,
surtout quand l’urgence ne le justifie pas, et dénoncé le traitement des candidatures au poste de KONE
(Nouvelle-Calédonie) : pas d’affectation sur la base des critères de mutation, mais sur celle d’un profil
qui n’en aurait ni le nom ni les caractéristiques : pas de publication comme tel, avis de la MOM
prépondérant sans recueil des motivations de l’ensemble des candidats ! l’administration a répondu que
ce poste étant particulier, il s’agissait de ne pas risquer de mettre un agent en difficulté par
méconnaissance de ses caractéristiques particulières…. Seul le SNEPAP-FSU a dénoncé l’arbitraire
d’un tel procédé, contraire aux règles de mutation élaborées conjointement par l’AP et les OS en 2004.
- des imprécisions dans la rédaction de la note de mutations : Absence du nombre de postes ouverts,
indications sur les RA « à caractère facultatif », fléchages PSE, etc.....
- absence d’information des personnels travaillant dans les antennes situées dans des villes dont les
TGI vont fermer à plus ou moins brève échéance. Il nous a été répondu que des décision ne sont
prises que pour deux antennes, Belley et Millau, pour lesquelles les démarches sont en cours afin de
reclasser les agents ; s’agissant de restructurations, la proposition de mutation d’office vers un autre
service leur sera faite, et sera accompagnée de la prime ad hoc. Si les agents souhaitent aller ailleurs,
ce sera dans le cadre de mutations classiques, et donc sans prime. Pour ce qui est des autres antennes
concernées, aucune décision n’est prise, l’administration ayant entamé une réflexion sur la répartition
des charges de travail et des moyens dans les SPIP.
- absence d’arrêtés d’avancements d’échelons pour un grand nombre de collègues : l’administration a
reconnu un retard du à une défaillance du logiciel « Harmonie », dont elle s’efforce de rectifier les
défauts.

Le cours de CAP a été interrompu par la présentation, à la demande de l’administration, de la réflexion
sur l’organisation des SPIP, menée par un groupe piloté par monsieur MOREL-DARLEUX (directeur de
projet). Il s’agit d’un travail d’analyse sur la répartition des charges de travail, la définition de critères
d’attribution des postes, un rééquilibrage nécessaire des moyens humains entre les SPIP. Ce travail en
cours a d’hors et déjà été utilisé pour déterminer les postes proposés cette année. A nos objections
sur les critères retenus (nombre de dossiers, par le biais des statistiques APPI et GIDE, taux
d’aménagements de peines, projets innovants type PSE automatique ou PPR,…), il a été répondu que
ceux-ci seraient affinés, le travail de ce groupe n’étant pas terminé. En ce qui concerne l’affectation
des postes, il nous il a été répondu que ce travail a été présenté aux DSIP, et que très peu de
demandes de modifications ont été remontées à l’administration depuis les DISP…..Et pour cause, avec
un délai de moins de 24h, il est difficile de réagir de manière constructive !

D’une manière générale, nous constatons un travail de RH4 perpétuellement dans l’urgence. De plus, le
turn-over des personnels de ce service ne permet pas la conservation d’une certaine mémoire qui
permettrait d‘éviter la réitération d’erreurs déjà vécues, sans prise en compte des observation des RP.
Seul le SNEPAP-FSU a demandé des votes.

-MUTATIONS

Cette année encore, l’administration n’a pas été en mesure de permettre une informatisation des
travaux de la CAP, ce qui aurait pu permettre un réel gain de temps et une diminution des erreurs.

* les RA :
La détermination des RA n’est pas anodine et sans intérêt : un cadre ne peut demander à un CIP
d’exercer ses fonctions hors de sa RA sans modalités précises : mission clairement identifiée et ordre
de mission écrit, mise à disposition (MAD), frais de déplacement …L’ouverture de nouveaux
établissement, le déménagement de certains SPIP, ont entraîné des confusions dans de nombreux de
services, et des conséquences en matière de mutations.
Ainsi, une procédure particulière a dû être convenue pour les collègues de Poitiers désirant continuer
de travailler en MA : ils ont dû postuler pour la RA de Vivonnes, mais l’AP s’est engagée à ne pas leur
retirer l’ancienneté dans leur affectation pour les prochains mouvements.
De même, les collègues de Strasbourg ont découvert avec stupéfaction qu’ils étaient affectés soit à
Strasbourg (MA) soit à Schiltigheim (MO), et qu’il n’était pas possible au DSPIP de leur demander
indifféremment d’exercer à un endroit ou l’autre au gré des réorganisations de service.
Le SNEPAP-FSU a dénoncé la rédaction de la note sur les mutations, source supplémentaire de
confusion.

* les mises à disposition :
Pour rappel : une MAD ne peut se décider qu’avec l’aval de la DAP, l’accord de l’agent, et sous condition
d’indemnisation des déplacements de la RA d’affectation vers le lieu de MAD. Les MAD se font d’une
RA vers une autre RA, et sont limitées dans le temps.
C’est pourquoi le SNEPAP-FSU affirme régulièrement son opposition aux « mises à
dispositions sauvages », dont l’administration centrale n’a pas forcément connaissance, sources de
confusion, et cause d’injustices au sein parfois d’un même service. Si elles peuvent résoudre des
difficultés momentanées elles doivent être clairement identifiées et ne pas correspondre à des petits
arrangements locaux ou personnels, au détriment de l’ensemble de la profession.

* les demandes liées :
Ce type de demandes entraîne, de fait, des affectations « sous réserve », quand, le conjoint
appartenant à un autre corps, sa mutation s’examine lors d’une autre CAP.
Pour la première fois, l’administration s’est montrée très réticente à l’examen des conséquences de ces
réserves durant la CAP, essayant de trouver d’emblée des solutions approximatives, au préjudice des
services concernés par les départs

* Dates d’affectations :
Toutes les mutations liées à des ouvertures d’établissement, directement ou indirectement (tiroirs),
auront lieu à des dates dépendantes de ces ouvertures. A la demande du SNEPAP-FSU, les personnels
seront informés au moins 3 mois auparavant, de leur date de mutation.
Pour les autres postes, les dates sont fixées au 1er septembre.
Il est regrettable que, dans un souci de rapidité, les mutations se soient déroulées dans des conditions
de précipitation ne permettant pas la sérénité nécessaire à l’examen des situations particulières.
La non parution, deux semaines après la tenue de la CAP, prouve la difficulté de l’administration à
résoudre les nombreuses erreurs détectées après (et grâce à) la publication de résultats officieux par
les OS afin d’établir un résultat définitif.

-  Détachements internes à l’AP :

Le SNEPAP-FSU, seule organisation syndicale à soutenir depuis le début les assistants de service
social qui demandaient, depuis plusieurs années, leur détachement dans le corps des CIP avec maintien
dans leur affectation, considère que ces nouvelles demandes confortent sa position sur la nécessité du
passage à un seul corps exerçant les mêmes missions à l’administration pénitentiaire, et a émis un avis
favorable à leurs demandes.

- Intégrations :

Pour les mêmes raisons, le SNEPAP-FSU a émis un avis favorable à l’intégration des toutes les ASS qui
le souhaitaient dans le corps des CIP : il n’est pas acceptable que quiconque exerce légitimement les
missions de CIP depuis plusieurs années ne puisse en intégrer le corps.

- CIP 13

* stagiérisations :

Pour la deuxième fois, l’administration a tenté de faire participer les RP à la décision de stagiérisation
des élèves CIP. Considérant que cela ne relève pas de leurs prérogatives, au regard de nos statuts, les
RP du SNEPAP-FSU se sont abstenus sur ce point. C’est à l’administration, et à elle seule, d’assumer
ses décisions en matière de recrutement et de formation. Il est à préciser que le décret n°2008-396 du
23/04/2008, fixant les nouvelles modalités de la formation de la filière (art 10), ne prévoit pas
l’examen en CAP du passage d’élève à stagiaire.

* Préaffectations :

- Nous considérons que, connaissant depuis très longtemps les échéances, l’administration aurait dû
s’organiser, afin de laisser des délais décents aux agents parfois chargés de famille, pour qu’ils
puissent trouver une solution d’hébergement et arriver dans de bonnes conditions sur leurs lieux de
préaffectation.
- L’administration a, par contre, accepté d’examiner avec bienveillance certaines situations
particulièrement difficiles de CIP 13, au regard de leur affectation.

- les critères de mobilité :

En fin de CAP, l’administration a informé les RP du souhait des représentants de la CAP des ASS de
revoir les critères de mobilité.
Il faut savoir que les critères de mobilité actuels sont issus d’une série de réunions de travail entre
l’administration et les représentants des personnels CIP et ASS (de décembre 2001 à octobre 2002),
puis revus en 2004
Si globalement les critères de mobilité appliqués depuis lors assurent une certaine équité entre les
demandes pour convenances personnelles et celles au titre du rapprochement de conjoint, il n’en
demeure pas moins que chaque année de nouvelles situations se présentent et font l’objet d’un examen
attentif. Les RP du SNEPAP FSU ont constaté depuis cette mise en place des divergences
d’interprétation qui nécessiteraient un réajustement des critères, et réclament depuis 2006 une réunion
d’ajustement sur ce sujet.

Il est curieux de constater que l’administration pénitentiaire n’y vienne qu’après la demande des RP
ASS. A moins que les négociations entamées en ce qui concerne les corps fusionnés ne l’amène à revoir
l’ensemble des critères… ?

En conclusion

Les personnels doivent savoir de quelle absence de considération leurs représentants font l’objet en
CAP :
- mépris des engagements, approximations dans certaines décisions
- absence de réponses aux questions des RP
- précipitation, manque de temps

Les représentants du SNEPAP-FSU ont, seuls, et à plusieurs reprises, réclamé des votes sur les points
les plus sensibles. L’administration, dont les membres ont été réduits à 2 ou 3 durant la plus grande
partie de la réunion, alors que l’administration dispose de 5 titulaires (comme les OS), s’y est montrée
réticente, considérant après coup que l’absence d’expression virulente d’une opposition valait un vote
d’approbation ! Elle a du, à plusieurs reprises, solliciter des personnels dans les étages de la DAP pour
qu’ils viennent prendre part au vote, sans aucune connaissance des dossiers, mais afin d’avoir le nombre
de voix nécessaires à la validation de ses propositions !
L’administration chercherait-elle à vider de son sens la participation des RP aux CAP ?

Pour les représentants des personnels du SNEPAP FSU, cette situation ne saurait être acceptée, au
risque de considérer que l’administration porte décidément peu d’attention aux personnels des SPIP et
à leurs missions !

Les représentants du personnel du SNEPAP FSU continueront de
défendre les intérêts collectifs et individuels de tous les personnels ,
au-delà de toute appartenance syndicale !

Paris, le 18 juin 2009











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