Snepap-Fsu

Résultats CAP des ASS du 26 avril et liminaire commune

jeudi 2 mai 2013 par Webmestre SNEPAP-FSU

Déclaration liminaire commune
SNPES-PJJ/FSU - SNEPAP/FSU - CGT/PJJ - CFDT Interco

Monsieur le président,

Cette CAP est la première de ce nouveau corps interministériel. Outre les divers problèmes
de fond sur lesquels nous reviendrons par la suite

, il nous apparaît comme indispensable de vous
faire part de notre mécontentement quant à la forme et la méthode, la complexité de l’exercice pour
vos services n’étant pas en soi une réponse.

Tout d’abord, concernant l’organisation de la CAP en elle-même. Il est navrant de constater
qu’au Ministère de la Justice, les agents concernés n’ont pas été informés des conséquences directes
de leur intégration dans ce nouveau corps interministériel, et des répercussions quant aux
modalités de mutations. De fait, plusieurs collègues ont renoncé à solliciter des mutations, ne
sachant pas dans quel ministère les demander ni selon quelles modalités. Nous constatons
qu’hormis le Ministère de la Justice, aucun ministère n’a fait parvenir la nomenclature des postes
existants ainsi que ceux vacants. Nous estimons que renvoyer les professionnels à la BIEP dont le
fonctionnement est apparu pour beaucoup comme opaque, n’est pas une réponse dont nous
pouvons nous satisfaire. Inutile de nous appesantir sur la liste des postes mis à jour au fur et à
mesure durant la période ouverte pour candidater, ce fonctionnement parlant de lui-même. Nous
espérons fortement que lors du prochain mouvement, tous les assistants de service social
disposeront d’une liste recensant les postes vacants, administration par administration, ainsi que la
nomenclature des postes existants. Nous souhaitons que cette demande soit par ailleurs élargie à
l’ensemble du corps des ASS des administrations de l’Etat et que nous soyons avertis de la tenue
des CAP des autres ministères où notre corps existe (Intérieur, Défense, Education Nationale,…) et
que là aussi nous disposions des documents nécessaires à toute demande de mutation.
Tout cela nous semble être un préalable au bon fonctionnement d’un mouvement de
mutation.

Que dire ensuite de la tenue de la CAP en elle-même. Découvrir qu’au final la CAP est
prévue sur deux journées dont celle du 26 avril, présentée comme une journée de validation des
discussions de la veille est inacceptable. Pourquoi l’administration n’a-t-elle pas informé les
représentants du personnel de ce mode de fonctionnement ? Un règlement intérieur aurait du être
adopté pour la mise en place de cette CAP conjointe. Une proposition en ce sens aurait du nous être
transmise huit jours avant la tenue de cette réunion pour que nous puissions a minima avoir le
temps d’en prendre connaissance et de travailler à des propositions de modifications si elles
s’avèrent nécessaires.

Concernant les critères de mutation désormais en oeuvre dans ce corps interministériel, le
SNPES PJJ et le SNEPAP que nous représentons pour la FSU, la CGT PJJ et la CFDT Interco
souhaitent qu’une réunion paritaire soit organisée avec les directions des organisations syndicales
concernées afin d’en discuter. Nous tenons de plus à faire part de notre inquiétude quant à la
généralisation d’une lettre de motivation par le candidat qui ouvre la porte à une dérive de
profilage comme tient à le démontrer la discussion avec la PJJ lors de la réunion préparatoire du
25 avril.

Pour autant, il ne faudrait pas que l’aspect technique de cette nouvelle organisation évacue
les difficultés rencontrées dans les différents ministères.
Nous continuons d’exiger des réponses quant à :
- la reconnaissance Bac + 3 de notre diplôme malgré le coup d’arrêt que représente le NES à cette
revendication ; avec l’ensemble des organisations syndicales des 3 versants de la fonction publique,
nous continuons à réclamer l’intégration en A des ASS
- l’harmonisation par le haut du régime indemnitaire des ASS. Que le CIGEM serve au moins à
cela !

Enfin, au Ministère de la Justice la situation des agents assistants de service social demeure
préoccupante.

A la PJJ, si les critères d’allocation de moyens imposent un ASS dans chaque unité de milieu
ouvert, les professionnels voient leur activité fortement augmenter au dépend du SAH sans qu’à
aucun moment ne soit évoquées des normes en terme de mesures. De facto, la logique du chiffre
prend le pas sur celui de la pluridisciplinarité, de la qualité et seule l’aide à la décision du magistrat
importe. Il nous apparaît comme inquiétant de constater une nouvelle fois que les familles et les
professionnels passent au second plan, la logique de chiffre et de respect des échéances primant.

A la pénitentiaire, nos collègues ASS qui ont refusé leur intégration dans le corps des CIP restent
positionnées sur des postes de CPIP. Une fiche de poste les concernant vient de voir le jour mais
sans feuille de route de définie et de surcroît qui n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les
organisations syndicales, quelles qu’elles soient.

Au Secrétariat Général, les préoccupations abordées lors des précédentes CAP demeurent pour une
large part malgré la sollicitation de Madame la Garde des Sceaux en début d’année. Les ASS
déplorent toujours l’absence de lisibilité de la politique d’action sociale mise en oeuvre et ne
disposent d’aucun compte rendu des réunions des hiérarchies intermédiaires ni de services. De
plus, les collègues, soumis à l’article 10, voient leur temps de travail constamment augmenter sans
parler d’une charge de travail en augmentation. Nous espérons qu’à défaut de créer des postes,
l’organisation rapide d’un concours permette de combler ceux déjà vacants.

Pour obtenir les résultats, adressez nous un mail à snepap@cub-internet.fr










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