Snepap-Fsu

Renseignement & réorganisation de la DAP

Implosion du champ de compétence du Ministère de la Justice

jeudi 5 janvier 2017 par Webmestre SNEPAP-FSU

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », comme le plan d’action relatif à la sécurité présenté par le Ministre de la Justice le 25 octobre dernier sont en passe de trouver leur concrétisation sur deux volets. Plusieurs décrets et arrêtés sont en cours de validation. Aucun n’a fait l’objet d’une réelle concertation avec les organisations professionnelles qui, de toute évidence, ne sont pour la plupart pas perturbées par ce qu’il convient bien d’appeler un « changement d’ère ».

Suite de la communication ici :

PDF - 284.7 ko









RSS fr | Contact | Plan du site | Espace privé | Spip + Alternatives