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Rencontre avec le Secrétaire Général du Ministère de la Justice : état des dossiers en cours

jeudi 5 février 2015 par Webmestre SNEPAP-FSU

Il y a quelques jours, une réunion avec le Secrétaire général du Ministère de la Justice et la sous-direction de la synthèse ressources humaines a été l’occasion pour le SNPES-PJJ/FSU et le SNEPAP-FSU de faire le point sur des dossiers d’actualité.

En premier lieu, nous les avons interpellés sur le projet de création d’un corps de psychologues du Ministère de la Justice. Les calendriers présentés depuis près de deux ans n’ont jamais été respectés. Après une phase concrète de discussions, nous avions acté, au printemps 2014, qu’il était préférable de se donner du temps pour favoriser la rédaction d’un décret cohérent. Si la qualité de l’expertise amenée par les délégations de la FSU, toujours composées de plusieurs psychologues de la PJJ et de la DAP, était soulignée par l’administration, il était toutefois devenu évident qu’elle avait mal apprécié la question des missions. Du temps est passé et nous ne pouvons plus accepter que des échéances ne soient pas clairement définies et respectées.

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Le Secrétaire général nous a assuré que ce dossier était l’une des priorités pour ce début d’année 2015, qu’il était d’ailleurs attendu par la DGAFP. Un nouveau calendrier sera présenté, accompagné de nouvelles propositions quant au projet de décret, à l’occasion d’un Comité Technique Ministériel qui se tiendra au cours de la seconde
quinzaine du mois de février. Des réunions de travail auront lieu en mars. Le projet sera par la suite transmis à la DGAFP, avec objectif de publication d’ici l’été 2015. Le premier concours réservé, pour les psychologues contractuels de la DAP, se tiendrait avant la fin de l’année. Le SNPES-PJJ/FSU et le SNEPAP-FSU, qui portent ce
dossier depuis le début, n’accepteront aucun report.

Par ailleurs, nos organisations ont rappelé au Secrétariat général (après avoir insisté sur ce dossier devant le Cabinet de la Garde des Sceaux 24 heures plus tôt) le caractère sensible de la situation des Assistant(e)s de Service Social (ASS) ayant intégré le corps de CPIP, eu égard au changement de règle quant à la prise en compte de l’Indemnité de Sujétion Spéciale (ISS) dans le calcul des pensions de retraite. La chancellerie est en cours de discussion avec le Service des Retraites de l’Etat pour faire en sorte que les ASS ayant déposé un dossier de retraite avant le 31 décembre 2014 puissent bénéficier du régime qui existait jusqu’alors. Nos organisations ne peuvent se satisfaire de cette solution qui placera nombre de collègues en rupture d’égalité de traitement. Cette situation est purement et simplement scandaleuse.

Enfin, le SNPES/PJJ-FSU et le SNEPAP-FSU ont dénoncé les graves dysfonctionnements qui ont entaché les votes des ASS lors des élections professionnelles de décembre dernier. Ceux ci ont remis en cause l’égalité devant le vote des ASS des différents ministères. Le Secrétariat Général n’a pu qu’abonder dans notre sens, tout en renvoyant la responsabilité à d’autres Ministères. Ces irrégularités s’ajoutent au traitement général des ASS dans le cadre du CIGEM : nous avons réaffirmé que cette gestion défavorise les ASS du ministère de la Justice notamment en matière d’avancement. A cette occasion, le SG a précisé que le ministère demande de nouveau la gestion ministérielle du corps. Un bilan du CIGEM est fait, il sera présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique avant qu’un décret modificatif soit présenté à la DGAFP. La reprise de la gestion des ASS par le Ministère de la Justice dans les prochains mois paraît être acquise. De nouvelles élections devront donc être organisées en 2015.

Paris, le 04 février 2015










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