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Région Sud-Ouest : Surveillants en SPIP, la volontaire méprise statutaire ?

mardi 15 avril 2014 par Webmestre SNEPAP-FSU

La mise en place du logiciel « Origine » dans les SPIP aura, certes, bouleversé quelques habitudes chez les personnels, mais aussi, et surtout, été le facteur d’un traitement inéquitable entre eux !

Si elle ne respecte pas le protocole ARTT de 2001 pour les personnels d’insertion et de probation concernant le délai de récupération du crédit temps cumulé (problème qui devrait toutefois être bientôt réglé), c’est le statut du surveillant lui même qui est bafoué.

Effectivement, si le texte de 2001 ne peut pas s’appliquer aux surveillants travaillant en SPIP (les organisations professionnelles représentatives de ce corps ne l’ayant pas signé), ce sont le protocole d’accord du 11 mai 2009 et la note DAP du 6 août 2009 qui font foi en matière de temps de travail des personnels de surveillance, et ce, quel que soit leur lieu d’intervention.

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Or, que prévoit ce texte quant aux heures effectuées au delà des 35 h 50 hebdomadaire exigibles pour les agents affectés en poste fixe (ce qui est le cas des personnels de surveillance chargés du suivi PSE en SPIP – Cf. fiche de poste : « il s’agit d’un poste fixe (35 h 50 hebdomadaire), les agents bénéficient du même régime indemnitaire qu’un poste en établissement  ») ? Et bien, il donne aux agents le choix entre la récupération (sans contrainte liées à l’organisation du service) et le paiement des heures faites au delà de l’exigible !

Et pourtant, dans les SPIP de l’inter-région, ni paiement, ni récupération, mais seulement l’autorisation d’être absents en dehors des plages fixes de travail …

S’il est facile de comprendre l’embarras de l’administration qui n’a pas envie d’avoir à rémunérer des heures pourtant effectuées, il est cependant impensable que celle-ci ne respecte pas des textes qui s’imposent à elle ! Au delà, son positionnement induit une inéquité de traitement entre les agents d’un même service, le SPIP, ou certains peuvent récupérer leurs heures effectuées au delà de l’exigible sur plusieurs demi-journées et d’autres pas !

Nous demandons donc formellement à ce que le statut et le choix fait par les personnels de surveillance affectés en SPIP soient maintenant respectés par la DISP de Bordeaux !










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