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Région IDF : tract DAVC

lundi 12 mars 2012 par Webmestre SNEPAP-FSU

A l’heure de la mise en application obligatoire du DAVC, la DAP n’a toujours pas répondu aux principaux questionnements des professionnels de terrains et de notre organisation syndicale sur cet outil.

Trop de principes bafoués, trop de besoins négligés, le SNEPAP-FSU Région Paris – IdF ne peut que s’opposer au DAVC tel qu’il est présenté et imposé aux agents aujourd’hui.

Il est donc urgent d’attendre :

- Parce que le DAVC n’a pas été modifié en rapport aux recommandations de la CNIL :

Sous l’impulsion du SNEPAP-FSU, la DAP a présenté APPI et le DAVC à la CNIL. Dans son rapport, la CNIL demandait des précisions « sur la nature des données auxquelles devraient avoir accès les destinataires en fonction de leurs attributions » et soulignait « qu’il serait également utile de distinguer les personnes ayant un accès en simple consultation au personnes ayant un accès avec modification », invitait le « Ministère à définir plus strictement encore les profils d’accès en fonction du besoin d’en connaître de chaque catégorie de destinataires », demandait que le décret prévoit les situations particulières conduisant à la mise à jour ou à l’effacement des données en cas de non lieu, de relaxe, d’acquittement…, avait pris acte de l’engagement du Ministère de ne pas permettre la circulation des données de APPI à d’autres fichiers tels que Cassiopée, Gide, etc..
Or, à ce jour, les précisions réclamées n’ont pas été apportées et le décret ne prévoit aucune des modifications sollicitées par la CNIL.

Le SNEPAP-FSU, déjà fortement opposé à une large visibilité du DAVC, ne peut que dénoncer un outil qui n’est pas en adéquation avec les recommandations de la CNIL.

-Parce que les dysfonctionnements remontés à la DAP ne sont pas réglés :
Pourtant, ces dysfonctionnements sont problématiques – édition sur papier incomplète ne reprenant pas tous les éléments saisis, possibilité pour n’importe quel utilisateur de modifier un DAVC sans que le CPIP référent n’en soit averti automatiquement, absence de champs libre pour expliciter les informations recueillies (étape 4) – et démontrent s’il en était encore besoin que le DAVC ne peut être utilisé en l’état.
La traçabilité exigée par la CNIL n’existe pas.

-Parce que le DAVC n’a pas été expérimenté :

La DAP affirme que le DAVC a été expérimenté mais les services pilotes en la matière n’ont en fait jamais utilisé le DAVC dans sa forme actuelle. La DAP ne devrait pas se satisfaire d’une expérimentation tronquée lorsqu’elle impose à ses personnels l’utilisation d’un nouvel outil.
Le SNEPAP-FSU demande donc que le DAVC soit retiré, qu’il soit réellement expérimenté et qu’il fasse l’objet d’échanges entre la DAP, les OS et les personnels de terrains avant toute nouvelle utilisation.

-Parce que la DAP n’a pas prévu l’information qui doit être donnée aux PPSMJ et qui est imposée par les textes

-Parce que le DAVC devrait être la dernière pierre de l’édifice SPIP :
La DAP explique que le DAVC doit être une évaluation permettant de déterminer les modalités de prise en charge des publics. Or, pour cette même évaluation était prévue la mise en place d’équipes pluridisciplinaires et la mise en œuvre d’une classification des suivis en fonction des problématiques des PPSMJ nommée segmentation.
A ce jour, la segmentation ne fait plus l’objet d’aucune mise en œuvre dans les services si ce n’est le segment 1.
Quant aux équipes pluridisciplinaires, les CPIP cherchent encore leurs collègues psychologues notamment.

Si un outil d’évaluation commun pourrait être utile voir nécessaire, le SNEPAP-FSU estime qu’il serait préférable de terminer les actions déjà engagées avant de diffuser un nouvel outil. Nous demandons donc à la DAP la mise en place des équipes pluridisciplinaires avant toute utilisation d’un outil d’évaluation.

Parce que le DAVC n’est pas l’outil qu’il se doit d’être :
« Pour le SNEPAP-FSU, le DAVC doit être un outil d’évaluation du SPIP, réalisé par le SPIP et pour le SPIP ! Il ne s’agit en rien de nier la légitimité du mandat confié au SPIP par l’autorité judiciaire ou de vouloir soustraire la mise à exécution d’une mesure au nécessaire contrôle du juge mais bien d’affirmer la spécificité du travail de probation tel que les règles européennes de probation le mettent en exergue ».

Or, aujourd’hui, le DAVC est présenté comme un outil d’évaluation de la dangerosité. Pour le SNEPAP-FSU, les professionnels de terrain ne peuvent accepter d’être réduit à un remplissage de cases qui annihile leur capacité d’analyse et de réflexion, qui nie les spécificités de leur missions et qui répond uniquement aux inquiétudes électoralistes et médiatiques.

-Parce que la mise en œuvre du DAVC demande des moyens que les SPIP n’ont pas :
Les SPIP de la région parisienne sont de ceux qui accusent tous les ans une pénurie de personnels. Le recours aux contractuels, renouvelés dans la majeure partie des cas en fin de contrat, démontrent si l’en est besoin le manque chronique de personnels dans les SPIP.
La multiplication des notes et consignes applicables au 01 janvier 2012 pour les seuls SPIP ainsi qu’un DAVC qui se remplit entre 45 minutes et une heure ne fait qu’accroitre la charge de travail des personnels qui étaient déjà au bord de l’asphyxie.
La mise en place de nouvelle méthode de travail doit pour le SNEPAP-FSU s’accompagner d’une véritable politique de recrutement en faveur des SPIP.

–Parce qu’il n’y a pas eu de dialogue social mis en place par la DAP avec les OS sur ce DAVC.

Tant que la DAP n’aura pas répondu aux attentes légit A l’heure de la mise en application obligatoire du DAVC, la DAP n’a toujours pas répondu aux principaux questionnements des professionnels de terrains et de notre organisation syndicale sur cet outil. imes des services en matière de recrutement, de pluridisciplinarité, d’expérimentation, de concertation des OS et des personnels de terrains,…, le SNEPAP-FSU ne peut que s’opposer à la mise en œuvre du DAVC dans son état actuel.

Le SNEPAP-FSU Région Paris – IdF appelle donc tous les personnels des SPIP à boycotter le DAVC, et appelle les cadres à ne pas exiger des collègues déjà surchargés qu’ils remplissent le DAVC.











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