Snepap-Fsu

Réforme statutaire : l’Administration doit s’engager !!!

mardi 27 mai 2008 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le mouvement de contestation des personnels d’insertion et de probation fait l’objet d’un
formidable engouement. Il s’intensifie et s’étend à présent à la quasi-totalité des SPIP. Il révèle un
véritable état de crise que l’administration doit enfin entendre de façon constructive. Dans une telle
situation, les sanctions prononcées sont une réponse totalement inadéquate qui ne fera pas taire les
personnels, au contraire !

Le SNEPAP FSU soutiendra tous les collègues dans leur recours et cherchera activement à obtenir
de l’administration l’annulation des sanctions d’ores et déjà prises et de celles qui sont à venir.
Ce mouvement traduit ainsi l’exaspération des personnels de cette filière qui exigent
aujourd’hui une reconnaissance statutaire à la hauteur des missions qui leur sont confiées.
Cette évolution statutaire, le SNEPAP FSU la porte dans ses mandats de façon active depuis
plusieurs années. L’accès à la catégorie A pour les CIP est, en effet, l’objectif central que nous
poursuivons et ne serait être un voeu pieu.

Les discussions avec la DAP sur le sujet étant sans issue, c’est donc, en toute logique que le
SNEPAP FSU a demandé et obtenu une audience avec la Direction Générale de
l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) :
- D’emblée, il ressort qu’aucun travail réel n’a été entrepris sur l’évolution statutaire
des CIP entre la DAP et la DGAFP ! Celle-ci semblait notamment ignorer totalement l’évolution
de nos missions depuis 1999. En effet, elle ne mesurait pas la distanciation de nos missions vis à vis
du travail social classique qui avait justifié, en 1993, lors de la création du CII (Catégorie Indiciaire
Intermédiaire), le rattachement des CIP à cette catégorie. Une fois affranchie sur le rôle croissant
dévolu au SPIP et plus particulièrement aux CIP en matière de prévention de la récidive, sur le
niveau d’expertise et de responsabilité professionnelle des CIP, elle n’a pas opposé d’argument de
fond.

- La DGAFP a été sensible au coût que représente pour l’administration pénitentiaire la
nécessité de devoir recruter et former sans cesse de nouveaux agents tant le corps de CIP fait office
de tremplin vers des fonctions plus valorisées.

- L’inégalité patente des déroulements de carrière entre les CIP et les lieutenants
pénitentiaires pourtant soumis au même statut spécial et recrutés au même niveau de diplôme, a
laissé sans voix nos interlocutrices.

Nous n’avons donc pas essuyé une fin de non recevoir de la part de la fonction publique, la
possibilité d’une évolution statutaire, existe.

Mais, pour la DGAFP, il est indispensable de procéder avant tout, à :
- une étude de comparabilité entre les corps,

- à l’examen des risques de contagion que le passage des CIP en A provoquerait pour d’autres
corps,

- une réflexion sur l’articulation au sein d’une même filière de 2 corps en A.

Si la DGAFP estime que la situation « n’est pas soluble dans l’immédiat », le SNEPAP FSU a fait
écho de la mobilisation alors naissante. En outre, on ne peut que déplorer que la DAP n’ait pas
entrepris un réel travail avec la fonction publique sur le sujet, en amont.

Pour le SNEPAP-FSU, il ressort de cette audience qu’un engagement de la DAP est
indispensable afin que cette évolution statutaire justifiée par celle de nos missions soit
réellement travaillée avec la fonction publique et les organisations syndicales.
Pour cela, la DAP doit être convaincue du bien fondé et de l’utilité de cette évolution
statutaire !

L’actuelle mobilisation des personnels doit absolument convaincre l’administration que le
statu quo relatif à la grille indiciaire des CIP n’est pas acceptable et qu’elle doit s’engager
fortement dans cette voie.

Le projet de réforme statutaire actuel permet de mettre en oeuvre deux conditions indispensables à
l’évolution indiciaire des CIP :
- la création d’un corps unique pour la base de la filière insertion et probation. Ceci dans le
but d’une identification accrue de notre métier et de nos missions mais également pour des
raisons techniques.

- l’intégration des CSIP dans le corps des DIP, afin de dégager un espace indiciaire dans la
catégorie A qui laisserait alors une « place » pour les CIP.

Mais, les personnels et le SNEPAP FSU ne peuvent se satisfaire de ces deux seules avancées
qui ne se traduisent par aucun bénéfice concret et immédiat pour les CIP et les ASS !

A minima, l’alignement indiciaire entre les CIP et les lieutenants devrait être acté, de manière
transitoire. Même si celui-ci impose, à l’instar de l’accès à la catégorie A, de dissocier les CIP de la
catégorie CII. Mais les autres corps en CII ne sont pas sujets à un statut spécial !

Le rapport de force actuel doit amener la DAP à reconsidérer la situation. C’est pour cette raison
que nous avions évoqué dans un tract intersyndical avec l’UGSP CGT la voie d’un protocole
d’accord. Les engagements signés dans un tel cadre imposent en effet à l’administration l’obligation
de les honorer. Ils ne sont pas de vagues promesses orales qui n’engagent que leurs auteurs…

Le principe du protocole n’est pas un renoncement mais au contraire le moyen d’obtenir des
engagements écrits de l’administration.

Le SNEPAP-FSU, après consultation des personnels, prendra position par rapport aux
propositions ultimes de l’administration.

En attentant, hier matin, alors qu’environ 150 collègues étaient rassemblés devant la DAP,
une délégation intersyndicale a été reçue par le cabinet du DAP. Celui-ci nous a annoncé la
nomination d’un « expert qualifié » sorte de médiateur du conflit, chargé de procéder à
l’analyse de la situation. Le DAP, lors de l’audience avec les OS fixée le mercredi 28 mai,
devrait nous apporter, espérons-le, davantage de précisions !

En tout cas, les personnels auront à coeur lors de la manifestation
nationale du 5 juin, de clamer leur détermination et leurs exigences !

Soyons nombreux pour faire de cette journée une grande réussite !










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