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Réforme statutaire PIP : tout vient à point qui sait… se faire entendre !

vendredi 8 juillet 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Dans une note du 30 mai 2011, le Directeur de l’Administration Pénitentiaire en fonction à cette date, M. LATHOUD,
tentait de rassurer les personnels en leur promettant que « les situations des agents de la filière insertion et probation
devraient être conformes à leur nouvelle situation statutaire au 1er septembre prochain ».

Si cette note a rassuré
certaines organisations professionnelles pour le moins crédules, le SNEPAP-FSU n’est pas dupe des promesses de
l’administration... De longs mois à la table des négociations nous ont appris à être pour le moins prudents avec ce
genre d’engagements.

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D’autant plus qu’une petite mention n’aura pas échappé aux personnels : « sauf incident lié à l’application
informatique »… Or c’est précisément l’application informatique qui pose problème depuis la publication des décrets
en décembre 2010… C’est le même logiciel H@rmonie et les politiques irresponsables menées depuis des mois à
l’égard des services RH de la DAP qui ont également provoqué le récent report de la CAP de mobilité des CPIP. Qui
pouvait, dans un tel contexte, se féliciter de l’augmentation des effectifs du bureau RH4 en charge de la gestion des
dossiers en feignant d’ignorer, ou pire en ignorant réellement, que les deux personnels en renfort venaient remplacer
quatre personnes qui avaient elles-mêmes été redéployées vers le bureau de gestion des personnels de surveillance,
dossier autrement plus prioritaire pour la DAP ?

Aujourd’hui, si ceux qui sont partis, n’ont guère pris de risques en promettant aux personnels leur dû dès septembre,
si depuis les services RH de la DAP répètent qu’ils tiendront cet engagement « avec ou sans H@rmonie », l’heure
reste tout de même, pour le SNEPAP-FSU, à la plus grande vigilance.

La note du 30 mai intervient quelques jours après l’envoi, à l’initiative du SNEPAP-FSU, par de nombreux personnels
d’une mise en demeure exigeant de l’administration qu’elle mette en oeuvre la réforme statutaire, fruit du
mouvement social de 2008 et de la signature du protocole d’accord du 9 juillet 2009 par le seul SNEPAP-FSU. Cette
action a été proposée aux personnels dès le 27 avril 2011… Deux mois plus tard, aucune réponse satisfaisante n’est
donnée par l’administration si ce n’est ces vaines promesses.

Il est donc désormais temps de porter nos légitimes exigences auprès des juridictions administratives.
Le SNEPAP-FSU appelle donc tous les personnels qui n’auraient pas encore adressé de mise en demeure à
l’administration, à le faire, et à ceux qui l’ont déjà fait mais n’ont pas obtenu de réponse de la DAP au terme d’un
délai de deux mois, à procéder à un recours administratif.

Le SNEPAP-FSU se félicite de l’insistance avec laquelle l’UGSP-CGT et la CFDT-Interco réclament désormais la mise en
oeuvre de la réforme. Regrettons simplement que ce front unitaire n’ait pas vu le jour plus tôt, ce qui aurait permis un
rapport de force plus important pour faire plier l’administration sur divers points… Les grilles transitoires,
l’alignement sur la grille de lieutenant/capitaine ou encore le dispositif de fidélisation sont des sujets contre lesquels
une action commune des OS de la filière aurait pu avoir un effet. Pourtant, tous reconnaissent désormais que, dans
un contexte de RGPP et alors qu’une nouvelle grille défavorable aurait dû s’appliquer pour les catégories B,
l’obtention d’une réforme statutaire et indemnitaire de cette ampleur permettant un gain indiciaire de plus de 70
points d’indice en fin de carrière apparaît comme très loin d’être négligeable.

- Concernant les CSIP

33 d’entre eux ont fait une demande de détachement dans le corps des DPIP lors de la dernière CAP des DPIP du 8
juin 2011. La DAP a été obligé d’examiner ces demandes mais les a refusées, contre l’avis des représentants des
personnels du SNEPAP-FSU. Elle travaille actuellement sur un courrier individuel qu’elle leur adressera dans les jours
à venir pour motiver son refus. Le SNEPAP-FSU appelle tous les CSIP, dès réception de ce courrier, à entamer un
recours administratif, dont il leur proposera un modèle.
De plus, la DAP, après avoir reporté la CAP d’avancement des DPIP de novembre 2010 au motif qu’elle pourrait ainsi
promouvoir plus de CSIP dans le corps de DPIP car les nouveaux statuts seraient alors en oeuvre, a désormais reculé
et indique que la CAP de septembre 2011, relative à l’avancement 2010, se tiendra selon les anciennes modalités de
promotion, moins favorables. Le nombre de CSIP « dipés » ne sera donc que de 45 pour 2011… Le SNEPAP-FSU, lors
d’une audience avec Mme DEBAUD, la nouvelle sous-directrice RH, a indiqué que les CSIP qui seront promus en
septembre 2011 ne doivent en aucun cas se voir appliquer la mobilité qui existait sous l’ancienne formule. En effet, le
corps étant en extinction, les postes des CSIP promus dans le corps de DPIP ne seront pas remplacés. De plus, ce
corps a suffisamment pâti des carences de l’administration comme cela. Mme DEBAUD a indiqué qu’elle donnerait sa
réponse dans la note préalable à cette CAP. A suivre donc…


- Indemnitaire des cadres

Enfin, tant pour les CSIP que pour les DPIP, les modalités du passage à l’IFO ont été examinées lors du CTP-SE du 20
juin 2011. A compter du 1er septembre 2011, l’IFPIP sera supprimée pour les CSIP ainsi que l’IR pour les DPIP et
DSPIP. Les deux corps auront le même régime indemnitaire et le montant de celui-ci ne dépendra pas du corps
d’appartenance mais bien de la fonction exercée. Pour le SNEPAP-FSU, ce régime indemnitaire unique est une
reconnaissance de plus du niveau de responsabilités exercées par les CSIP. Il doit être le premier pas vers la mise
en oeuvre rapide d’un corps unique d’encadrement pour les SPIP.

Rappelons que cette nouvelle indemnité sera modulable de deux façons : une part relative à la fonction exercée (voir
tableau des montants de référence ci-dessous), l’autre part selon les objectifs atteints. La lecture de l’article 2 du
décret portant création de l’IFO, indique que le montant de référence de l’indemnité « est affecté d’un coefficient de
variation allant de 1 à 8 ». Le SNEPAP-FSU demeure opposé à la modulation individuelle des primes. Néanmoins, sans
possibilité d’affecter un taux zéro au montant de référence, le taux de base (taux 1) de l’IFO sera garanti.
Contrairement à l’IFO, l’IFPIP et l’IR sont modulables à la baisse, même si dans la plupart des cas, cette possibilité est
demeurée théorique. Les montants référence sont fixés comme suit :

voir tableau dans le document PDF

Le SNEPAP-FSU a soulevé auprès du DAP deux questions sur cette proposition. D’une part, la différence entre un
« emploi à responsabilité » et d’ « autres fonctions » apparaît pour le moins mystérieuse pour des personnels
d’encadrement ayant par définition des responsabilités… D’autre part, les montants présentés sont bien inférieurs à
ceux de directeurs des services pénitentiaires à des niveaux de responsabilités pourtant comparables. Ainsi, le DFPIP
d’un département particulièrement important comme le Nord, l’Essonne ou encore les Bouches-du-Rhône, se verra
attribuer la même prime qu’un adjoint au directeur dans un établissement de plus de 1300 détenus, alors même qu’il
aura sous sa responsabilité le fonctionnement de services intervenants dans plusieurs établissements pénitentiaires
ou dans des établissements de taille importante, ainsi que sur de très conséquentes agglomérations. Pour le SNEPAPFSU,
il faut donc revoir ces montants qui placent une nouvelle fois, les personnels de la filière insertion – probation un
cran en dessous des personnels des établissements pénitentiaires.

SI LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME POUR L’ENSEMBLE DES PERSONNELS DE LA FILIERE INSERTION ET PROBATION
PROGRESSE A PETIT PAS, LE CHEMIN EST ENCORE GRAND JUSQU’A SA MISE EN OEUVRE TOTALE.

LE SNEPAP-FSU, SEUL SIGNATAIRE DU PROTOCOLE DU 9 JUILLET 2009, CONTINUE DE VEILLER A SON APPLICATION
ET APPELLE LES PERSONNELS A MAINTENIR LA PRESSION SUR L’ADMINISTRATION PAR LES RECOURS PROPOSES.

PARCE QUE CETTE REFORME NOUS EST DUE !

Paris, le 8 juillet 2011.










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