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RIFSEEP : la lutte pour la reconnaissance des corps particuliers s’engage...

vendredi 10 novembre 2017 par Webmestre SNEPAP-FSU

La direction de l’administration pénitentiaire a présenté aux organisations syndicales un projet de
cartographie de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Cette indemnité a vocation à
remplacer l’indemnité forfaitaire des personnels d’insertion et de probation (IFPIP) des CPIP et l’indemnité
de fonctions et d’objectifs (IFO) des DPIP.

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L’IFSE est une composant du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP). L’autre composant est le complément
indemnitaire annuel (CIA) qui n’est pas encore discuté.
Lors des échanges, l’administration a informé les organisations
syndicales vouloir appliquer aux groupes de fonctions les
plafonds des attachés d’administration aux DPIP et ceux des
assistants de services sociaux aux CPIP.
Le SNEPAP-FSU revendique une détermination
AUTONOME des plafonds pour les corps particuliers de
l’administration pénitentiaire.
La filière insertion et probation a enfin obtenu, l’an dernier, une
revalorisation indemnitaire ; nous revendiquons que ce gain soit
maintenu et non noyé dans des dispositions communes à d’autres
corps. D’autant plus que, pour les DPIP, l’IFO est déterminée
pour des fonctions parfois occupées par les DSP ; il convient de
maintenir vis-à-vis des DPIP le gain obtenu.
Le SNEPAP-FSU refuse la référence à des corps communs dans
la mesure où les corps particuliers ont une représentation
syndicale propre. Aussi, à quoi servirait la DAP et les instances
de dialogue social internes si ce n’est que pour appliquer des
décisions prises par une autre autorité (le secrétariat général)
sans consultation à ce moment là des organisations syndicales
représentatives de corps particuliers.
Un tel processus sera catastrophique pour les corps particuliers.
Pour illustration, il suffit de rappeler que les assistants des
services sociaux ont tous été placés dans le groupe de base le
moins bien rémunéré.
Le SNEPAP FSU refuse un tel traitement aux personnels.

Pour les CPIP, les groupes proposés par l’administration ont été l’occasion de constater la méconnaissance
que cette dernière a du fonctionnement des services. Ainsi, nous avons appris que les CPIP étaient affectés en
établissements pénitentiaires… La DAP souhaitait différencier les CPIP en fonction du type d’établissements
dans lequel ils exercent. Ou mieux, reconnaître à certains CPIP la fonction d’adjoint au chef d’antenne !!!
Le SNEPAP-FSU réfute l’affectation de CPIP en établissements pénitentiaires. Ces professionnels sont
essentiellement affectés en SPIP.
Enfin, nous refusons la création de la fonction d’adjoint au chef d’antenne. Les CPIP n’ont pas vocation à
combler les carences de postes en DPIP.
Nous défendons la mise en place de deux groupes uniquement. Dans le groupe 1, nous revendiquons
l’inscription des CPIP en contact avec les usagers (a contrario du groupe 2) et souhaitons le maintien de
l’indemnitaire le plus haut aux CPIP placés.
Pour les DPIP, le SNEPAP FSU a défendu un classement en trois groupes de fonctions.
Concernant la distinction entre les fonctions, nous avions déjà indiqué notre désaccord pour arrêter le seuil
des chefs d’antenne à 1000 usagers en milieu fermé et 2000 usagers en milieu ouvert dans la mesure où il
conduit à exclure des antennes mixtes importantes.
Nous demandons que le seuil soit fixé à 1500 usagers sans distinction.
C’est avec effarement que nous apprenons à l’occasion de la discussion sur cette
réforme indemnitaire que l’administration a le projet de créer des antennes
« milieu fermé » sur les établissements pénitentiaires importants. Nous
condamnons la forme qui annonce un changement d’organisation des services
sans que cela ne soit le sujet d’une concertation. Nous contestons également le
fond. En effet, les antennes ont été élaborées pour permettre au SPIP d’avoir un
représentant unique auprès des juridictions. Ainsi, ce morcellement ne pourrait
que nuire à la représentation des SPIP.
Concernant les emplois de directeurs interrégionaux et de directeurs
interrégionaux adjoints, nous sollicitons leur inscription en groupe 1.
Après examen des groupes d’emploi des DSP, nous demandons le retrait de leur
cartographie des postes d’adjoint au DFSPIP. En effet, ces postes ne sont pas des
emplois proposables à différents corps et relèvent de la filière insertion et
probation. Aussi, pour tous les corps, la voie du détachement dans le corps des
DPIP doit être utilisée.
Nous sommes également étonné de voir que les fonctions de directeurs de SPIP sont en groupe 1 ou 2 des
DSP. En l’absence de réforme convergente des corps de direction, nous sollicitons leur retrait ou, à défaut,
leur déclassement pour les DSP.

L’IFSE ne doit pas être le palliatif à une reconnaissance insuffisante des corps et des grades qui ont déjà des
règles liées aux fonctions, au recrutement et à l’avancement. Une logique simplement basée sur le mérite ne
viendrait que mettre en concurrence les agents, créant ainsi des inégalités au sein d’un même corps.
Ce dispositif est présumé prendre en compte l’expérience de l’agent alors c’est normalement le fondement
même du traitement indiciaire...
Que dire de l’évaluation du taux indemnitaire inhérente au seul compte rendu d’entretien professionnel et
aux contraintes budgétaires...
Les répercussions financière en cas de mobilité et/ou de changement de groupes de fonctions interrogent et
peuvent s’avérer contre productifs... En effet, la rémunération doit être basée sur la progression de carrière
et reconnue par le traitement indiciaire.










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