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RETOURS SUR LA CAP DES DPIP DU 7 OCTOBRE 2013

vendredi 11 octobre 2013 par Webmestre SNEPAP-FSU

La CAP des DPIP s’est déroulée sous la présidence de Mr Amiot Chanal. Ce dernier nous a annoncé que Mme Gorce, DAP, présiderait nos paritaires, à l’instar de celles des DSP. Au-delà de ce signal envoyé à la profession, le
SNEPAP FSU a souhaité, dans une déclaration liminaire, rappeler à la DAP ce que nous attendions, encore et toujours.

En ce qui concerne l’indemnitaire
- L’IFO : si le SNEPAP-FSU n’est pas favorable au développement des « primes au mérite », il entend pour autant que soit respecté le principe d’égalité de traitement des corps. Pas d’avancée réelle, selon l’administration pénitentiaire, le point de blocage serait celui du ministère de la Fonction Publique. « Rien ne coince selon M. Amiot Chanal, il s’agit de l’aboutissement naturel d’une réforme statutaire ». Le Président enfonce le clou en excluant toute rétroactivité, voire prime exceptionnelle. Quelques heures après la réunion de la CAP, nous apprenions, après l’intervention de notre fédération, la FSU, auprès du Ministère de la Fonction publique, que l’arrêté avait bel et bien été signé par la Ministre Lebranchu, et renvoyé à la chancellerie à la fin du mois d’août. Cette information semble coïncider avec la budgétisation de l’IFO dès août 2013, dans le programme 107 du projet de loi de finances pour 2014. Notre profession a bien reçu le signal, cela ne fait aucun doute. Ce nouveau décalage dans le suivi du dossier laisse à penser que l’administration n’a pas de parole et qu’elle se moque de nous.
- La NBI : le SNEPAP FSU a demandé à la DAP d’agir pour que cesse ce cafouillage. Il a fallu qu’un tribunal administratif, une nouvelle fois, prenne le relais de nos hiérarchies régionales défaillantes. On voit bien que sur les NBI, les DISP pilotent à vue, au détriment des adjoints DFSPIP, des chefs de département ou d’unité en DISP. Nous avons donc exigé que le décret du 4 octobre 2000 soit appliqué.

Si l‘indemnitaire est un combat, la mobilité nécessite une vigilance de chaque instant.
La transversalité de certains postes entre les différents corps de l’AP entraîne des décisions de CAP à rebondissements. Le SNEPAP-FSU a insisté sur les calendriers qui ne peuvent être identiques mais à tout le moins, les actes de
candidatures doivent répondre aux mêmes exigences de délais. Pour cette CAP, les DSP ont bénéficié d’un bonus inapproprié, pouvant candidater sur des postes de DFSPIP après notre CAP. L’administration plaide une maladresse, au regard de sa volonté de favoriser les passerelles entre les corps. Dont acte !
Malgré nos demandes récurrentes, la publication de la nomenclature des postes pouvant permettre des candidatures spontanées et ouvrir plus de postes susceptibles de devenir vacants ne sera pas expérimentée sur la prochaine CAP ; la DAP s’interroge en effet sur la pertinence de ce dispositif de candidatures libres.

Le SNEPAP-FSU a souhaité revenir sur la formation des DPIP. Il a insisté pour qu’une même formation soit dispensée quel que soit le mode d’entrée dans le corps des DPIP (LA, RAEP, concours), et qu’un calendrier commun dans les recrutements soit défini dans cet objectif. De la même façon, le SNEPAP-FSU a demandé une formation d’adaptation pour les détachements. L’administration a reconnu l’urgence du toilettage de l’arrêté de formation de 2005.
Enfin, le SNEPAP-FSU a interrogé la DAP sur la mise en place des travaux relatifs au référentiel métier DPIP. Nous avons suggéré la mise en oeuvre de dispositions transitoires en attendant le rétablissement du Comité Technique
SPIP, annoncé par la Garde des Sceaux début juillet, pour que ces travaux soient menés avec les OS représentatives du corps. Les personnels et le SNEPAP-FSU seront intransigeants sur cette question, ils n’accepteront plus que les deux organisations représentant près de 85 % du corps d’encadrement soient minorées, et étudieront toutes les modalités à même de faire cesser cette infamie.

1. Examen de la mobilité DPIP

D’après l’administration, le choix des postes publiés pour cette CAP intermédiaire, qui ne devait être qu’une CAP de mobilité DFSPIP, a été soit guidé par l’urgence notamment au regard de la vacance du poste, soit sur avis de PMJ. Le Président reconnaît volontiers que certaines des mobilités décidées par la DAP sont dérogatoires.
Résultats à solliciter directement auprès de snepap@club-internet.f

2. Examen de la mobilité DFSPIP

Les mobilités de DFSPIP ont été définies sous réserve la CAP des DSP du 19 novembre 2013. Les représentants des personnels SNEPAP-FSU ont une nouvelle fois alerté l’administration centrale sur les avis des DISP sur les candidatures de collègues. Par exemple telle candidature de DPIP ne pourrait être retenue au motif de l’absence de résidence du candidat sur le département…on croit rêver… Le SNEPAP-FSU a également souligné que
des arbitrages rendus sur des postes de DPIPPR interrogent sur leur véritable motivation.
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3. Examen des demandes de détachement

La CAP émet un avis un avis favorable à deux demandes de détachement.
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Au vu des positionnements de l’administration lors des précédentes CAP, le SNEPAP-FSU a interrogé la DAP sur la teneur de sa politique en matière de détachement et a demandé plus de transparence dans ces décisions.

Nous nous tenons à votre disposition pour des informations complémentaires.

Le 11 octobre 2013
Les représentants des personnels DPIP










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