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RETOUR SUR LA CAP DE DIP DU 7 DECEMBRE 2006....

vendredi 12 janvier 2007 par Webmestre SNEPAP-FSU

Les représentantes des personnels DIP du SNEPAP FSU ont lors de la CAP du 7 décembre 2006, interrogé et interpellé la Direction de l’Administration Pénitentiaire sur les nombreux problèmes de gestion de ce corps. Nous avons déploré l’absence d’information et plus globalement de réel dialogue social

Après avoir rappelé la position « historique » du SNEPAP FSU (intégration systématique de tous les CSIP et CTSS fonctionnels dans le corps de DIP), nous avons déploré la gestion catastrophique de ces examens professionnels. S’agissant du 2e examen professionnel, l’administration, après avoir hésité et avoir changé de position sur le sujet, a laissé les CSIP stagiaires candidater pour l’examen professionnel de DIP, tout en laissant entendre qu’ils ne pourraient être reçus, et tout en ne pouvant pas les nommer car ils ne sont pas encore titulaires dans le corps de CSIP.... Nous avons rappelé que ce choix (ou faut-il parler de « non choix » ?) entraînait un réel gâchis tant sur le plan humain, qu’en terme de gestion des services. Nous avons interrogé l’administration sur le devenir des 13 « lauréats » de l’examen professionnel qui n’ont reçu aucune information précise, et insisté sur les très courts délais de prise de fonction pour les DIP récemment nommés.

L’administration affiche de son côté une très grande satisfaction : pour elle ont été reçus ceux qui devaient l’être... Elle argue également du fait que « les situations ont été bien gérées », car 11 lauréats ont été nommés « sur place », et 11 « bougent » (donc subissent une mobilité) sur leur premier choix (l’administration semble oublier qu’ils s’agit en l’occurrence de « choix contraints », contrairement à une CAP de mobilité classique). L’administration précise également que 3 lauréats ont renoncé au bénéfice de l’examen professionnel, et qu’elle va donc faire appel, en fonction du critère de l’ancienneté (dans le corps et à l’AP) à 3 CTSS fonctionnels ou CSIP titulaires. De plus, des délais de prise de poste seront accordés au regard de la situation des personnes.... Quand aux « autres », l’administration se contente de rappeler que la nature juridique d’un examen professionnel est plus proche de la liste d’aptitude que d’un concours, en précisant qu’elle peut donc proposer un poste à ces lauréats, ou ne pas le faire : les personnels concernés apprécieront !

Sur la question de la nomination des DSPIP, le SNEPAP FSU constate que contrairement aux engagements (certes oraux !) du mois de juin 2006, aucun des postes vacants n’a fait l’objet d’une publication. L’administration répète son intention de proposer dès la semaine prochaine, les postes vacants à l’ensemble des DIP. Nous sommes forcées de constater, qu’à ce jour, rien n’a été publié !

Le SNEPAP FSU constate également que les postes en direction régionale ne sont plus publiés de manière précise. En effet le département proposé n’est plus cité. Par ailleurs, l’administration semble se contenter d’un effet d’affichage à minima (aucune nomination récente), et ne propose pas tous les postes de catégorie A, aux DIP, qui ne sont pas à priori, ni plus, ni moins compétents que d’autres personnels de catégorie A..... La réponse de l’administration sur le sujet est édifiante : elle se prévaut d’un changement de jurisprudence et considère ne pas pouvooir imposer quelqu’un à un DR, qui garde toute latitude pour choisir son équipe de direction (on assiste donc à une décentralisation de la gestion des ressources humaines !), et finit pas se retrancher sur la question des CAP qui ne se réunissent pas toutes en même temps... Pour le SNEPAP FSU, il devrait être humainement possible de solutionner cette question, qui concerne 3 corps, numériquement faibles....

Les représentantes des personnels rappellent leur volonté de voir clarifier les affectations des DIP et la nécessité de pouvoir disposer de réels organigrammes pour les SPIP. L’administration nous informe qu’une personne a été chargée, à la DAP de travailler sur cette question : donc à suivre !

Sur les aspects indemnitaires, le SNEPAP FSU regrette que la modulation du versement de l’indemnité de responsabilité (IR) soit laissée à l’appréciation des DR sans critères clairs, certains DIP ont ainsi vu leur IR baissée, sans explications, et parfois sans que le DSIP concerné en ait été informé. Le SNEPAP FSU rappelle également son désaccord de fond sur le non versement de la Prime de Sujétions Spéciales (PSS) aux CSIP stagiaires pendant les périodes de scolarité à l’ENAP. Sur l’IR l’administration se contente de rappeler que le niveau de versement doit être déterminé par le supérieur hiérarchique direct, au cours de l’entretien d’évaluation. Ce principe semble ne pas être appliqué par tous les DR ... et enfin sur la PSS, l’administration nous informe, qu’elle a finalement décidé de ne pas faire prélever le « trop perçu théorique » pour la promotion en cours de formation, mais elle ne semble pas décidée à changer sa position de fond pour l’avenir !










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