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RENCONTRE SNEPAP FSU AVEC LE GARDE DES SCEAUX !

mardi 27 septembre 2005 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le SNEPAP FSU a été reçu le 15 septembre par Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ce dernier a déjà multiplié les déclarations publiques sur la politique pénale qu’il comptait poursuivre : dans la droite ligne de son prédécesseur !

Le SNEPAP FSU a été reçu le 15 septembre par Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ce dernier a déjà multiplié les déclarations publiques sur la politique pénale qu’il comptait poursuivre : dans la droite ligne de son prédécesseur !
Beaucoup de sujets n’ont pas été abordés pendant cette audience faute de temps, mais surtout par choix de notre part. Il nous a en effet semblé vain d’aborder et de revenir sur des sujets plus politiques sur lesquels nos divergences de points de vue étaient connues Et l’actualité commandait de privilégier les personnels de l’administration pénitentiaire !

Insertion et probation : Nous avons dû prendre le temps d’exposer au Ministre de la Justice, l’historique de la profession de conseiller d’insertion et de probation : il pensait que nous n’intervenions en détention que depuis la réforme de 1999 !!!
Sur la question de la prise en compte dans le calcul des droits à pension des indemnités et primes pour les personnels d’insertion et de probation (qui rappelons-le ne bénéficient pas contrairement aux autres personnels pénitentiaires de la prise en compte de l’ISS perçue pendant une période de détachement), Monsieur Clement assimile ce droit à « un privilège digne de l’ancien régime » et nous a clairement dit qu’il ne faudrait pas compter sur lui pour faire avancer cette revendication ! Les personnels concernés apprécieront !
Nous lui avons demandé ce qu’il comptait faire des engagements pris par Monsieur Perben lors du CTPM du 25 novembre 2004, sur les questions indemnitaires (ISS, ICP) :. Le Ministre envisage une réévaluation de l’ISS pour l’ensemble des personnels d’insertion et de probation - sur l’ICP, le Ministre a estimé qu’il était injuste que cette indemnité ne soit pas versée aux personnels d’insertion et de probation et a donné instruction à ses conseillers d’étudier rapidement cette question. A suivre donc !

Le SNEPAP FSU a interrogé le Ministre sur la suppression pure et simple de la « prime de draperie civile » (versée aux surveillants exerçant hors les murs par exemple dans le cadre du PSE). Il a convenu que cette situation n’était pas normale, qu’il fallait faire preuve « de bon sens » et qu’il allait demander au DAP de réexaminer cette question !

Sur les questions plus générales de rémunérations, Monsieur Clément a commencé par nous dire que nous ne nous rendions pas compte de la situation générale et que « nous étions des enfants gâtés » (il a évoqué, bon enfant, les chômeurs et Rmistes qu’il rencontrait...lors de ses permanence de député) . Il s’est bien gardé de développer plus avant, une fois que nous lui avons donné les chiffres (en francs, à sa demande ! ) de la rémunération nette d’un CIP en début et en fin de carrière....
Nous avons eu le temps, d’aborder mais trop rapidement, la difficile question du logement des agents et des crèches. Sur le logement le ministre est resté très évasif, sur les crèches, il a écouté attentivement notre intervention et a lui même avancé l’idée d’une expérimentation dans un établissement pénitentiaire, convenant qu’il fallait s’occuper de cette question.
Nous avons terminé notre entrevue sur la question des Etablissements Pour Mineurs. Il n’y aura sur cette question aucune discussion possible car ce serait une décision du peuple au travers de ces représentants, tout comme les centre d’éducation fermés !

Paris, le 21 septembre 2005










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