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REGION LYON : SPIP 74, sombre éclaircissement de la DAP

vendredi 20 août 2010 par Webmestre SNEPAP-FSU

Après maintes rumeurs et informations contradictoires, et suite à la demande en CTP-SE des OS représentatives, la DAP a réuni celles-ci le 17 août 2010 pour clarifier la situation du SPIP 74.

Pour la DAP, aucune restructuration du SPIP n’est à l’ordre du jour à l’heure actuelle. Le SPIP garde sa structure actuelle, un siège et trois antennes. Le transfert de l’antenne de
Thonon vers Annemasse, prévu pour le 15 septembre, et celui du siège d’Annecy vers
Annemasse, envisagé pour le mois de novembre, n’ont pour seule origine que l’exiguïté
des locaux de ces deux services, ainsi que la mise en conformité de l’antenne de Thonon
avec la réforme de 1999… antenne qui avait pourtant intégré le tribunal de Thonon en
2007… l’Administration n’est pas à une contradiction prêt ! Donc pour la DAP, aucun
projet de transfert de Bonneville vers Annemasse, il s’agit pour le reste d’un simple
déménagement !

Le SNEPAP FSU, de concert avec les autres organisations, a dénoncé les
incohérences de la communication locale envers les personnels qui ont de fait vécu
deux années d’incertitude chronique ! La DAP n’a pu qu’en convenir….

Concernant le traitement des personnels, les services de Ressources Humaines ont
refusé de qualifier cette opération immobilière de « restructuration de service »
telle
qu’entendue par l’arrêté du 27 février 2009. Cet arrêté ne s’applique que pour les
restructurations pré-établies par le Ministère et qui donnent lieu, selon la DAP, à une
véritable modification de structure du service (modification du nombre d’antennes par
exemple ou regroupement de plusieurs antennes). La DAP a refusé de revoir cette position
malgré les vives protestations des OS qui contestent toutes cette vision des choses. En
effet pour le SNEPAP FSU il s’agit bien dans ce cas d’une ouverture/fermeture
d’établissement, le siège et l’antenne de Thonon étant regroupés au même endroit !

La DAP, dont nous savons le portefeuille bien vide, a décidé d’octroyer aux personnels
une prime de changement de résidence telle que prévue par le décret du 28 mai 1990,
comme utilisée lors des simples mutations !
Les personnels n’avaient pourtant pas demandé de « mutation » !
La seule concession, accordée sur demande du SNEPAP FSU, a été de donner le bénéfice
de cette prime aux agents qui ont déménagé suite aux annonces faites en réunion de
service et avant la parution du décret transférant Thonon à Annemasse. De même, la
condition d’ancienneté (5 ans dans les textes !) pour l’octroi de la prime ne leur sera pas
appliquée… quelle générosité ! Les personnels qui devront désormais faire 60 km de plus
par jour devraient être reconnaissant pour une telle bonté ? Le SNEPAP FSU demande à
la DAP de revoir sa position sur le sujet et de considérer un tel déménagement
comme une réelle restructuration !

Concernant les personnels du siège, tant administratifs que personnels d’insertion et de
probation, le SNEPAP FSU a demandé aux services RH de porter une attention toute
particulière sur le traitement de leur situation et des informations qui leur seront
communiquées.

Enfin un autre sujet a été clarifié concernant les personnels de surveillance de Bonneville
qui expérimentent actuellement la gestion totale du PSE par le SPIP dans le cadre de la
réorganisation des SPIP. La rumeur circule sur le fait qu’ils seraient « rapatriés » sur
Annemasse en octobre. En effet, la DAP envisage prochainement la généralisation de ce
dispositif ; le SNEPAP FSU a d’ailleurs depuis longtemps revendiqué la présence de
surveillants dans les SPIP, ainsi que le transfert de la gestion de telles mesures sous écrou
dans ces services. La DAP s’oriente actuellement vers une affectation des futurs
surveillants PSE au siège des SPIP. Si la généralisation du dispositif devait être confirmée,
le SNEPAP FSU a obtenu que les 13 surveillants qui expérimentent actuellement le PSE
dans les 11 sites pilotes sans exercer au siège du SPIP (ex : Béthune, Bonneville…)
puissent être maintenus sur cette même antenne s’ils le souhaitent. En effet, ces personnels
qui sont volontaires, qui ont donc prouvé leur motivation et possèdent désormais une
expérience en la matière, ne doivent pas être déplacés ! Ce serait là un bien injuste
remerciement de leur engagement par l’administration ! La DAP a confirmée ce point de
vue, les surveillants de Bonneville n’iront donc pas sur Annemasse.

Le SNEPAP FSU reste toutefois très dubitatif sur l’intérêt économique de ce
déménagement, dont l’utilité
et l’intérêt pour le service public n’apparaît pas clairement ! les locaux actuels de
Thonon sont mis a disposition gratuitement. Ils seront des septembre occupés pour
moitie par le SPIP et la PJJ en permanence délocalisée !
Le SNEPAP FSU restera attentif à la situation du SPIP 74, et au respect du droit des
personnels !

Valence, le 19 août 2010










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