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Quand la RGPP arrive au Ministère de la Justice...

vendredi 24 avril 2009 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le Ministère de la justice a décidé de mettre en place des plateformes interrégionales de gestion.

Concrètement il s’agit de regrouper en une seule unité les services administratifs régionaux de
chaque direction, en calquant donc préalablement les contours géographiques des régions
administratives des trois directions. Sont concernés par cette mutualisation les services de paiement
des factures (par le système CHORUS), marchés publics, informatique et ressources humaines
(action sociale, formation, traitement…).
Il s’agit d’une mise en marche de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) au
Ministère de la justice !

Pour le SNEPAP-FSU, sous couvert de « performance » du Service Public, la mutualisation des
services et des moyens telle que l’envisage le gouvernement a pour unique objectif de réduire
les coûts par la suppression d’un nombre conséquent de postes
(l’objectif général étant de
laisser croire que les mêmes tâches pourront être exécutées malgré le non-remplacement d’un
fonctionnaire sur deux partant à la retraite). En réalité, elle risque fort d’entraîner l’abandon de
certaines missions et donc un désengagement de l’Etat. De plus, elle induit une polyvalence qui
entraîne une disparition des spécificités des métiers. Enfin, la réorganisation des services
territoriaux du Ministère de la Justice conduit à une mobilité forcée inacceptable pour les
personnels concernés.

L’exemple de la mise en place de l’Opérateur National des Paies nous prouve que les craintes du
SNEPAP-FSU sont fondées. Ainsi, toutes les unités de traitement dans chaque direction du
Ministère sont en train de fermer. Les Directeurs Interrégionaux annoncent clairement le non
renouvellement du contrat des personnels, ainsi que le reclassement des titulaires vers d’autres
structures. « La régulation des effectifs se fera ultérieurement au fur et à mesure des mobilités de
personnels qui pourront ne pas être remplacés nombre pour nombre » (extrait d’un courrier traitant
de la fermeture des unités opérationnelles parisiennes). Dans le cadre de ces fermetures d’unités, le
nombre de personnel maintenu en poste sur le traitement des fonctionnaires n’est que de 10 % !

A titre d’exemple, la réduction des effectifs engendre dès aujourd’hui l’impossibilité matérielle
d’effectuer le prélèvement direct des cotisations mutualistes sur le traitement des personnels. Nous
sommes là face un cas avéré où la suppression d’effectifs entraîne d’abandon de certaines missions.
Au sein de la PJJ, le nombre des directions régionales a récemment été aligné sur la carte
pénitentiaire qui n’en comprend que 9, entraînant la fermeture de 6 sièges.

Le Ministère de la Justice avait répondu en décembre dernier aux organisations syndicales que le
projet des plateformes interrégionales n’en était qu’à son ébauche, tout en annonçant malgré tout
qu’elles seraient mises en place dès 2010. Pourtant, malgré le silence du Secrétariat Général depuis
cette première réponse, certaines directions, notamment celle de l’administration Pénitentiaire,
avouent subir de grosses pressions pour une mise en place accélérée. Cette pression s’est traduite au
sein de l’administration pénitentiaire par l’annonce aussi brutale qu’injustifiée de
déménagement de la DISP de Strasbourg-Est vers le siège prévu de la plateforme
interrégionale de Nancy
. Cette décision est d’autant plus inadmissible que la pérennisation de
l’implantation du siège de la DISP à Strasbourg a servi d’argument à l’extension du périmètre de
cette direction aux départements de Franche-Comté. Les 145 personnels qui ont ainsi supporté le
poids de cette nouvelle charge de travail, se voient donc aujourd’hui « remerciés » par la remise en
cause de leur stabilité familiale et de leur situation professionnelle. La réforme de la fonction
publique continuera sans doute à nous parler de mérite !

Le SNEPAP-FSU est très inquiet concernant la politique de gestion des personnels par le
Ministère de la Justice, quant aux garanties qu’il leur accordera. Déjà au sein des deux autres
directions, l’administration ne garantit pas aux agents reclassés un poste dans la même région. A la
PJJ, l’administration a seulement prévu des postes à profil dans la région des agents reclassés sur
lesquels elle affirme qu’elle donnera une priorité à ceux-ci. A l’Administration Pénitentiaire, les
rumeurs vont bon train et laissent les agents concernés par la fermeture des services de Strasbourg,
mais aussi tous les personnels travaillant en DISP, dans une désinformation et un désarroi personnel
insupportable.

Le SNEPAP-FSU ne taira pas les dommages engendrés pas la mise en oeuvre de la RGPP et ne
laissera pas les personnels être soumis à une mobilité contrainte non respectueuse de leur
situation personnelle.
Il est temps de faire entendre que l’efficacité d’un service ne peut pas se
mesurer exclusivement sur le mode comptable. Les missions de service public s’évaluent bien plus
largement. Elles tissent et entretiennent le lien social au profit des publics et assurent le bon
fonctionnement de l’administration de l’Etat au-delà des impératifs et des alternances politiques.

La FSU (SNEPAP et SNPES-PJJ) a interpellé récemment le Secrétariat Général qui vient
d’annoncer enfin une série de réunions avec les organisations syndicales à ce sujet mi-mai.
Nous avons d’autre part sollicité et obtenu une audience spécifique le 14 mai prochain.
Le SNEPAP-FSU continuera de lutter contre les logiques de démantèlement du service public
et se battra pour que les personnels d’ores et déjà concernés bénéficient
de garanties rapides sur leur situation !











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