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Quand CNOSAP et ASMJ deviennent synonymes du désengagement de l’administration sur le sport et les oeuvres sociales

mardi 16 octobre 2012 par Webmestre SNEPAP-FSU

Par courrier du 10 septembre, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice vient d’annoncer au président
de la toute nouvelle association sportive du ministère de la Justice (ASMJ), qu’il souhaitait se désengager du
Conseil d’Administration de cette association.

De même, le Directeur de l’Administration Pénitentiaire par
un courrier du 25 juillet et à nouveau, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice le même 10 septembre,
annonçaient au président du comité national de oeuvres sociales de l’administration pénitentiaire (CNOSAP),
qu’ils n’occuperaient plus leur siège au sein du conseil d’administration.

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Rappelons que le CNOSAP gère notamment le camping des Maraises, le Fort de la Prée et, qu’après 1 an de
pseudo-discussions, en octobre 2011, l’administration lui a retiré la partie sportive de ses activités au profit
d’une nouvelle association, l’ASMJ. La FSU avait alors dénoncé les statuts de cette association : une
association dont le conseil d’administration (CA) ne comprend que des membres désignés, et aucun élu par
ses adhérents lors d’une assemblée générale ; une association où ce même CA a seul un véritable pouvoir de
modification des statuts ; une association où dès sa création ont été exclues du CA la moitié des OS
représentatives au CTM au mépris du vote des personnels lors des dernières élections… Depuis lors,
l’imbroglio est total. Ainsi, le CNOSAP, évincé des activités sportives que seules le Ministère continue à
financer, s’est vu privé de ses locaux parisiens au profit de la nouvelle ASMJ et sommé de subvenir à ses
besoins par les seuls revenus du camping des Maraises. Mais le Ministère a tardé à honorer ses engagements
financiers à l’égard de l’ASMJ qui s’est donc tournée vers le CNOSAP, ses infrastructures et ses moyens pour
assurer ses engagements ! Il faut dire que les deux organismes ont le même président ! Transparence, quand
tu nous tiens…

Aujourd’hui le Ministère de la Justice, par l’intermédiaire de son SG, estime qu’il n’a plus sa place
dans ces structures.
Pour expliquer ces désengagements des oeuvres sociales envers les agents, le
ministère indique d’une part, qu’il considère, pour l’ASMJ, qu’il y a conflit d’intérêt, étant à la fois au CA et
subventionneur et d’autre part, qu’il estime, concernant le CNOSAP, que ses activités ne visent plus les
agents du Ministère. Drôle de conception des oeuvres sociales qui se cantonneraient donc aux activités
sportives ! Drôle de conception du rôle de l’employeur en matière d’action sociale ! Bien plus, si le problème
est lié au versement d’une subvention, pourquoi le ministère reste-t-il au CA de la Fondation d’Aguesseau ?
Le montant annuel de la subvention y serait-il pour quelque chose (0€ pour le CNOSAP, 95.000€ pour l’ASMJ
et 9 millions € pour la Fondation d’Aguesseau). Cherchez l’erreur…

Aujourd’hui, le Ministère, après avoir détruit une partie du CNOSAP et créé une nouvelle entité,
abandonne les personnels en rase campagne… De plus, après avoir pris plusieurs mois pour verser
la première subvention à l’ASMJ, quelle garantie apporte-t-il pour la suite ? Doit-on craindre qu’il
laisse bientôt l’ASMJ sans réels moyens de fonctionner ? Les organisations syndicales qui ont tout fait
pour remplacer le CNOSAP par une nouvelle association sportive sur laquelle elles auraient la mainmise
peuvent s’en mordre les doigts. Elles ont ouvert la voie à ce désengagement !

La FSU demande à l’administration qu’elle reprenne sa place dans ces instances. Il demande
que les statuts de l’ASMJ soient revus pour intégrer l’ensemble de la représentation syndicale.

Paris, le 10 octobre 2012










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