Snepap-Fsu

Projet de loi relatif à l’exécution des peines : « Eh, t’as pas 30 000 ? »

mardi 10 janvier 2012 par Webmestre SNEPAP-FSU

A peine annoncé, le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines sera déjà discuté sous régime
de la procédure d’urgence à compter du 10 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale, puis dès la fin janvier au Sénat.

Issue du discours de Nicolas Sarkozy le 13 septembre 2011 au Centre Pénitentiaire de Réau, ce projet affiche
pour objectif de « donner à la justice les moyens nécessaires pour atteindre l’objectif d’une exécution efficace des
peines prononcées par les magistrats. » Composé de 9 articles, dont le premier valide un rapport annexe très
fourni, il est un symptôme de plus des dérives sécuritaires et de politiques pénales malades d’être dictées par le
fait divers et l’émotion. Enfin, ce projet représente, dans un contexte budgétaire que l’on nous décrit comme
catastrophique, un coût qui prouve que le gouvernement parvient à trouver des fonds considérables lorsqu’il
l’estime nécessaire...

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