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Premier bilan du dispositif des CPIP placés et perspectives, attention danger !

vendredi 31 janvier 2014 par Webmestre SNEPAP-FSU

En juin 2013, les premiers postes de CPIP placés étaient proposés à la CAP de mutation, CAP qui avait fait l’objet d’un report quelques mois auparavant en raison du retard pris par l’administration dans la détermination des conditions d’exercice de ces agents. Soutenant la création de postes de CPIP placés depuis longtemps, le SNEPAP-FSU n’avait eu de cesse de dénoncer la mauvaise gestion de ce dossier. Or, au regard des questions toujours en suspens, nous assistions sans surprise au décollage raté du dispositif : seuls 25 postes sur les 88 proposés étaient pourvus. Aujourd’hui, 4 mois après la prise de poste des CPIP placés, l’administration dresse un premier bilan. A cette fin, en novembre dernier, elle envoyait aux DISP, services accueillant et CPIP placés, un questionnaire d’évaluation d’envergure. Parallèlement, l’administration invitait l’UGSP-CGT et le SNEPAP-FSU, les deux organisations représentatives des SPIP, à deux réunions en janvier, afin d’échanger sur ce dossier.

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L’état des lieux

S’agissant de la répartition des postes pourvus, elle s’établit comme suit : 6 postes sur 8 pour la DISP de Bordeaux, 1 sur 8 pour celle de Dijon, 1 sur 9 pour la DISP de Lyon, 2 sur 8 pour celle de Marseille, 3 sur 15 pour la DISP de Paris, 3 sur 11 pour celle de Rennes. Les 4 postes de CPIP placés en MOM et les 5 sur la DISP de Toulouse ont été pourvus. A l’inverse, les 13 postes proposés sur la DISP de Lille et les 8 sur celle de Strasbourg sont tous restés vacants. Premiers chiffres d’un bilan en forme d’échec...
Quant au profil des CPIP placés, ils sont en moyenne à l’échelon 3, âgés de 35 ans, majoritairement célibataires sans enfant : il s’agit donc principalement de jeunes professionnels, ayant pour nombre d’entre eux saisi l’opportunité qui leur était donnée de se rapprocher de leurs régions d’origine.
Quant aux conditions d’exercice, l’administration pénitentiaire se trouve confrontée à ses propres manquements : absence de lisibilité quant aux choix par les DISP des lieux de missions des CPIP placés, difficultés matérielles pointées par ces derniers, respect non systématiquement assuré du délai d’information de l’agent entre chaque mission.
S’agissant de la première difficulté, l’administration s’est engagée à ce que les services requérants soient destinataires des éléments précis ayant conduit au rejet, par la DISP, de leur demande de renfort de CPIP placé.
S’agissant des problèmes matériels, l’administration ne peut continuer à se satisfaire que seuls 1/3 des sites en fassent état.... Ces difficultés, qui concernent essentiellement la prise en charge des frais de déplacement, doivent impérativement être réglées. Les textes prévoyant l’absence d’avance de frais par les CPIP placés ne peuvent être appliqués d’une manière aussi aléatoire. L’hébergement constitue également une difficulté matérielle d’importance, malgré le déni relatif de l’administration sur ce point. Force est de constater qu’insuffisamment de marchés publics ont été contractés avec les hôtels ; ainsi, les propositions d’hébergement de substitution dans les chambres d’établissements pénitentiaires destinées aux élèves surveillants ne recueillent, nous ne nous en étonnons pas, que peu d’approbation. Peu surprenant, dans ce contexte, qu’autant de CPIP placés aient fait le choix de rentrer chaque jour à leur domicile...
Enfin, l’administration envisage de revoir la durée minimale de mission des CPIP placés. En effet, les DISP ont tendance à interpréter le minimum de deux mois comme un maximum. Il est difficile de comprendre pourquoi le CPIP placé venant par exemple pallier l’absence d’un personnel en congé maternité n’a pas vocation à rester sur son poste pendant toute la durée de cette absence, pour être remplacé à l’issue des deux mois, par un autre CPIP placé ! Nombre de postes n’ayant pas été pourvus, il est évidemment impossible de pallier à toutes les carences en effectifs. Aussi, en voulant contenter un peu tout le monde, ce « turn over » ne satisfait finalement personne.

Si le déploiement du dispositif s’est fait de manière chaotique, il ressort du résultat de l’enquête des éléments porteurs d’espoirs, au rang desquels le sentiment d’avoir été bien intégrés au sein des équipes pour 96 % des CPIP placés, une adaptation au poste pour 100 % des agents concernés, ou le fait que 60,9 % des CPIP placés recommanderaient ce type de poste, notamment pour la variété de services et d’établissements découverts, l’enrichissement professionnel et personnel...

Les perspectives

Si l’administration semble disposée à vouloir améliorer le dispositif, elle est obnubilée par son échec de juin 2013, et semble de fait résolue à franchir le Rubicon... Ainsi la sous-direction RH envisage t-elle d’imposer un certain nombre de postes de CPIP placés aux stagiaires pré-affectés, dans le cadre d’un montage pour le moins alambiqué : au cours de leur année de stage, les stagiaires pré-affectés seraient sédentaires sur l’antenne de leur pôle de rattachement ; ils seraient « placés » une fois titularisés. Constatant que les postes ont été majoritairement pourvus par des agents de faible ancienneté, l’administration semble vouloir exploiter ce levier. L’idée de proposer des postes de CPIP placés en sur-numéraire aux stagiaires a été posée comme une exigence a minima par les organisations professionnelles, pour sauvegarder le principe du volontariat. A défaut, l’administration devra se préparer au conflit.
Pour le SNEPAP-FSU, il ne saurait être question que des postes de CPIP placés soient attribués à des CPIP non titulaires, avec toutes les dérives que cela entraînerait, d’autant que le système imaginé par la DAP validerait des vacances de poste de CPIP placés durant une année. La prochaine étape ne fait aucun doute, ce sera celle d’un positionnement direct du stagiaire pré-affecté sur des fonctions de CPIP placés !
L’administration prend, une nouvelle fois, le problème à l’envers. Elle ne peut imaginer que nous la laisserons contourner le problème de la pré-affectation par ce biais. Biais qui ne constitue qu’une preuve de plus de la nécessité de repenser une formation de CPIP reposant sur un double système de pré-affectation / fidélisation durant deux années, qui ne présente aucun sens.
La DAP doit rendre les postes de CPIP placés attractifs en activant plusieurs leviers : l’information des personnels en amont des mouvements (l’administration envisage d’apporter des précisions en détaillant davantage certains éléments listés dans la plaquette « questions/réponses ! »), l’accueil et le respect des droits des CPIP placés sur les terrains (présentation des services, remise de documents comme la charte des temps, le projet de service, un annuaire des équipes et des partenaires ; le respect des délais de prévenance entre deux missions ; le respect du droit à la formation continue), les conditions matérielles et d’intervention (durée de mission cohérente, véhicule et ordinateur portable dédiés, hébergement, avance des frais...) et la rémunération. Le SNEPAP-FSU insiste sur la nécessité d’une réelle compensation financière. Nous rappelons notre ferme opposition à la modulation de l’IFPIP et notre volonté de création d’une indemnité spécifique. Il y a un an, l’administration nous expliquait qu’elle n’y était pas opposée, mais qu’il lui serait impossible de publier un décret avant la CAP de mobilité... Si elle s’était engagée à étudier la question, elle n’avait pas répondu à notre exigence d’inscrire le caractère transitoire de ce dispositif dans la circulaire. Et pour cause : un an plus tard, le sous-directeur adjoint des ressources humaines, après nous avoir annoncé que cela ne serait encore pas prêt à temps pour la CAP d’avril, nous explique finalement que la DGAFP aurait refusé la création d’une indemnité spécifique !! Nous ne pouvons que regretter l’opposition de l’UGSP-CGT à l’idée d’une compensation financière pour les CPIP placés ; la DAP, pressée d’en dépenser le moins possible, peut se frotter les mains. Il n’est pas question pour le SNEPAP-FSU d’en rester là. Si la création d’une nouvelle indemnité n’est pas envisageable, alors le recours à une indemnité existante, comme la NBI « technicité » doit être étudié. Nous constatons donc aujourd’hui que des avantages en terme de rémunération sont accordés aux Personnels de Surveillance en ERIF, aux magistrats placés, aux enseignants remplaçants, etc... mais refusés aux CPIP placés...
A quelques jours de la publication des postes pour la prochaine CAP de mutation, l’administration tente de revoir sa copie s’agissant du dispositif des CPIP placés. Si le SNEPAP-FSU accueille avec bienveillance cette volonté de faire un bilan du dispositif, et de dessiner les conditions d’une amélioration, nous ne nous étonnons pas de son résultat, très moyen, et nous resterons intransigeants sur la question du volontariat. Le SNEPAP-FSU ne baissera pas pavillon : difficultés matérielles et financières, organigrammes dans les SPIP, formation initiale des personnels, l’ensemble de ces points continueront d’être portés par notre organisation.
Paris, le 30 janvier 2014










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