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Pour la reconnaissance de toutes les composantes de l’administration pénitentiaire, pour les SPIP : jusqu’au bout du dialogue...

vendredi 15 janvier 2016 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le 17 décembre 2015, le SNEPAP-FSU s’adressait aux personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation pour les informer du contenu d’un nouveau plan de lutte anti-terrorisme intégrant un abondement en ressources humaines et des mesures catégorielles (augmentation de plusieurs régimes indemnitaires dont la prime
de sujétions spéciales), plan dont les SPIP étaient exclus. Cette information intervenait dans un contexte de crispations autour de plusieurs sujets , au premier rang desquels le refus du Ministère de la Justice de mettre fin à la pré-affectation des CPIP stagiaires malgré un consensus entre les organisations professionnelles et l’administration pénitentiaire. Le refus des organisations professionnelles de se rendre au Comité technique SPIP du 3 décembre répondait principalement à l’enlisement de ce dossier. La re-convocation pour le 18 décembre ne pouvait pas, a fortiori, être honorée au regard des annonces faites quelques jours auparavant, lesquelles rendaient d’autant plus dérisoire l’ordre du jour qui nous était proposé.

Le SNEPAP-FSU s’était en revanche engagé à se présenter au Comité technique SPIP du 13 janvier 2016. En premier lieu parce qu’il était difficile de définir un nouveau périmètre de revendications, et de cristalliser les positions, si les
organisations professionnelles et l’administration ne se retrouvaient pas dans le seul lieu légitime pour ce faire, le CT SPIP.
La Direction de l’Administration Pénitentiaire avait depuis accepté, à notre demande, d’inscrire deux points importants à l’ordre du jour : les questions statutaires et la question des ressources humaines des SPIP.

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Ensuite parce que le CT SPIP du 13 janvier comportait à l’ordre du jour des sujets sur lesquels il nous semblait difficile de ne pas prendre une position officielle : un projet de décret susceptible de déstabiliser le régime des permissions de sortir, une doctrine d’emploi pour les unités dédiées à la lutte contre la radicalisation. Les autres organisations professionnelles ont fait le choix de ne pas se présenter ; faute de quorum, le CT SPIP n’a pu se tenir. Nous respectons un choix qui, s’il traduit une différence d’approche dans la manière dont les revendications sont construites et
portées, repose sur une motivation parfaitement légitime et largement partagée. Le CT SPIP boycotté sera reconvoqué pour le 27 janvier et se tiendra que le quorum soit ou non atteint, conformément aux textes. D’ici là, le SNEPAP-FSU consultera ses instances pour arrêter sa position.

En attendant, le SNEPAP-FSU a anticipé cette situation et a décidé de s’engager dans une série de rencontres bilatérales : Directrice de l’Administration Pénitentiaire, Conseillère technique pénitentiaire au Cabinet de Mme TAUBIRA et, dans quelques jours, Conseillère technique Justice du Premier Ministre. L’objectif ? Faire part, les yeux dans les yeux, de notre vif mécontentement quant aux événements susmentionnés et obtenir des explications. Figer un cadre de revendications et confronter un certaine nombre d’informations relativement inquiétantes quant à
l’évolution de la politique pénale et pénitentiaire. Il sera difficile, pour nos interlocuteurs, de ne pas considérer que nous allons au bout du dialogue.

- Politique pénale et pénitentiaire, situation des SPIP : la stratégie de l’échec

Sans grande surprise, le SNEPAP-FSU a pu constater le décalage entre la perception de la situation et la réalité de terrain. A en croire nos interlocuteurs, tout irait pour le meilleur des mondes dans les SPIP. Peu importe que les 1000 créations d’emplois en trois ans (devenus quatre) ne répondent qu’avec retard à l’accroissement des tâches depuis 15 ans ; peu importe que l’évaporation des corps nous permette aujourd’hui d’affirmer qu’à la fin du triennal budgétaire, il n’y aura pas les 1000 personnels supplémentaires promis ; peu importe que, depuis la mise en oeuvre de la réforme pénale, la lutte contre la radicalisation se soit ajoutée aux priorités.

L’intégralité des moyens humains dégagés dans le cadre d’un nouveau plan de lutte anti-terrorisme à destination des établissements pénitentiaires et des mesures catégorielles excluant les personnels d’insertion et de probation ? Un simple problème de communication selon la chancellerie.... et la nécessité de sortir d’un conflit social que personne, au sommet de l’Etat, ne souhaitait voir s’enliser.

L’échec de la réforme pénale d’août 2014 qui se dessine ? La fatalité. Prises dans un tourbillon sécuritaire dont elles n’arrivent plus à s’extraire (mais encore faut-il le vouloir), chancellerie et direction de l’administration pénitentiaire semblent avoir purement et simplement déserté le champ de bataille, confirmant à demi-mots nos craintes : un virage à 180° avec une politique pénale et pénitentiaire qui, d’ici 2017, serait exclusivement assise sur la prison, nouveaux moyens à l’appui. Une stratégie bien connue : celle de l’échec.

- Questions statutaires et indemnitaires : oui mais...non, enfin peut-être.

Concernant l’encadrement des SPIP : initialement écartée, puis évoquée pour la fin d’année 2016, l’ouverture de discussions pourrait, « peut-être », être envisagée au printemps. Mais la concrétisation d’une réforme statutaire n’est pas envisageable avant 2018... Soyons sérieux, chacun sait que des élections législatives et présidentielles interviendront en 2017, et que personne ne peut raisonnablement s’engager pour 2018.

Pour les CPIP, électroencéphalogramme plat. Si l’idée d’une augmentation de la prime de sujétions spéciales semble avoir été caressée du doigt, ce « coup de pouce » pour les 3500 personnels de la filière insertion et probation aurait, voyez-vous, coûté trop cher à la lumière de l’engagement pris envers les 30000 autres personnels... L’évocation de l’accès à la catégorie A pour les CPIP, alors même que des discussions s’ouvrent pour les assistants de service social, nous a permis d’entendre quelques mouches voler.

Le SNEPAP-FSU s’est en revanche félicité d’une prise de position forte de la part de la Directrice de l’Administration Pénitentiaire en faveur de ses psychologues ; comme la Conseillère technique pénitentiaire de la Garde des Sceaux, elle estime que nous avons déjà bien trop tardé, qu’il faut reprendre les discussions engagées sans qu’il ne soit besoin de repartir de 0 par le biais d’un protocole. Mais les mots ne suffisent plus, et c’est le secrétariat général du Ministère qui doit aujourd’hui entendre raison.

Nous arriverons, dans quelques jours, au terme d’ultimes discussions.
Aujourd’hui, chacun sait que nous ne braderons pas les missions d’insertion et de probation au bénéfice d’une approche sécuritariste obsolète. Chacun connaît notre détermination à ce que l’engagement des personnels d’insertion et de probation et des psychologues, dans des missions en pleine mutation, soit reconnu à sa juste valeur. Le « pacte de sécurité » a supplanté le « pacte de stabilité » ? Très bien, nous oeuvrons à la sécurité de nos concitoyens. Nous savons désormais que les moyens existent, aucune argutie budgétaire ne trouvera plus d’écho chez nous.
Tenant compte de l’intérêt supérieur des personnels, le SNEPAP-FSU, le Collectif CGT Insertion et Probation et la CFDT-Interco Justice, organisations professionnelles historiques et ultra-majoritaires pour la filière insertion et probation et les SPIP, ont convenu d’une rencontre au cours de laquelle seront analysés les points de convergence et l’opportunité d’une démarche unitaire.

Paris, le 15 janvier 2016










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