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Point d’étape sur le groupe de travail métier et statuts des CIP : l’hypothèse d’Isabelle Gorce

mercredi 17 septembre 2008 par Webmestre SNEPAP-FSU

Lors de la réunion du 12 septembre, madame TRABUT et madame GORCE nous ont présenté l’état d’avancement des travaux des différents groupes de travail mis en place suite à la signature du protocole.
Concernant le travail sur les missions et les statuts, thème le plus attendu des personnels, Madame GORCE après avoir rencontré les organisations sociales et divers professionnels, nous a présenté son point de vue et son hypothèse de travail. Celle-ci sera confrontée aux professionnels lors du séminaire sur le métier de CIP qui a lieu les 16 et 17 septembre.
Une nouvelle réunion avec les organisations syndicales sur les suites du séminaire aura lieu le 22 septembre.

En quoi consiste l’hypothèse de Madame Gorce ?

Elle part du constat que, suite à l’élargissement et à la complexification des compétences du SPIP, il y a une confusion entre les missions du SPIP et le métier de CIP. A la question de savoir si un seul métier doit répondre à ces différentes missions, elle répond non ! Elle estime en effet que le métier de CIP ne peut plus répondre à cette polyvalence. Elle propose donc une pluridisciplinarité dans les SPIP : CIP, ASS, mais aussi personnels de surveillance, personnels administratifs, psychologues, animateurs…
Le CIP serait donc recentré sur ce qu’elle considère comme étant son cœur de métier : le pénal (analyse du passage à l’acte de la personne et préparation et suivi des aménagements de peine). L’ASS serait, quant à lui, chargé du suivi purement social (accès aux dispositifs et droits sociaux).
Elle considère que le métier de CIP, dont la dimension éducative n’est pas contestée par cette nouvelle organisation, serait mieux identifié ce qui ouvre la voie à une revalorisation statutaire concrète.

La réaction du SNEPAP FSU :

Il est évidemment difficile de donner un avis clair et définitif sur ce nouveau schéma des SPIP qui n’est pour le moment qu’une esquisse. Il soulève en effet beaucoup de questions et de nombreux détails restent imprécis.

Cependant, lors du CTPSE du 15 septembre dont l’ordre du jour ne portait pas sur ces sujets, le SNEPAP FSU a souhaité se positionner (parce que le temps presse et parce que cette question est éminemment liée à celle des statuts) en présentant à l’administration dans une déclaration liminaire, ses premières observations et ses réserves :

Le SNEPAP FSU estime cette voie intéressante. Elle reprend d’ailleurs plusieurs de ses mandats. La transformation des SPIP en de véritables établissements pénitentiaires au même titre que les prisons, renforcerait, d’une part, leur place au sein de l’administration pénitentiaire et de la justice, et d’autre part, la crédibilité des mesures de milieu ouvert. Cela suppose l’intervention d’une grande variété de professionnels en complément du travail des CIP dont le métier serait ainsi mieux défini. L’intervention permanente de personnels de surveillance serait source d’enrichissements comme tend à le prouver la collaboration positive entre les CIP et les PS dans le cadre du PSE. Enfin, cette solution permettrait de reconnaître et de renforcer le rôle des personnels administratifs dans les missions propres des SPIP.

Cela étant, l’hypothèse de Madame GORCE n’est pas sans interrogation :

Tout d’abord, la réorientation des missions des ASS sur le champ purement social pourrait obérer l’intervention des services sociaux de droit commun proprement dit. Dans le contexte de loi pénitentiaire, le SNEPAP FSU défend le principe de l’introduction du droit commun en prison y compris en matière de droits sociaux. La volonté politique, indispensable pour organiser l’intervention de ces services, fait jusqu’à ce jour défaut. Le risque est donc grand que la présence d’ASS au sein des SPIP dégage ces services de droit commun de leurs responsabilités. Il faut rester vigilant face au risque d’une prise en charge sociale pénitentiaire au détriment du droit à une prise en charge de droit commun.

Ensuite, le recentrage du CIP sur le champ pénal doit être entouré également de certaines précautions. On pourrait entendre par ce recentrage un glissement du métier de CIP vers une fonction principalement axée sur le contrôle. Le rôle dévolu au CIP dans le cadre de la mesure de sûreté PSEM constituent un sérieux dérapage qui va contribuer à semer le trouble dans l’esprit des professionnels. Si, le SNEPAP FSU considère que le métier de CIP doit effectivement connaître une évolution centrée sur la prévention de la récidive, c’est au sens du commentaire de la règle pénitentiaire européenne n°102.2 c’est-à-dire dans l’objectif de « donner le goût et les moyens à la personne de mener une vie responsable et exempte de crimes ». Cela suppose d’accompagner la personne dans son évolution et ceci dans une dimension éducative sur la base d’outils criminologiques. Il n’est donc pas question pour le SNEPAP FSU de faire du CIP un officier de la probation à la mode canadienne ou l’acteur d’une politique purement comportementaliste visant à transformer la personne contre son gré.

Ces réserves faites et bien qu’il soit nécessaire d’approfondir la réflexion, le SNEPAP-FSU considère, à ce stade, qu’il pourrait s’agir d’une étape à ne pas manquer ! Elle permettrait de clarifier l’identité professionnelle et le métier des CIP. C’est un préalable incontournable - nous le disons depuis l’audience obtenue avec la fonction publique- pour obtenir une revalorisation statutaire. Madame GORCE précise d’ailleurs que c’est la seule voie crédible, pour décrocher le statut des CIP de celui de l’ensemble des travailleurs sociaux de la fonction publique (400 000 fonctionnaires). L’évolution statutaire de tous les CII vers la catégorie A est bien évidemment souhaitable. D’ailleurs le SNEPAP, dans le cadre de la FSU, travaille en ce sens. Mais, tant que la priorité du gouvernement reste la réduction des coûts afin de réduire le déficit public, cette avancée statutaire globale reste très, très hypothétique. Ainsi, il est nettement plus aisé d’obtenir une avancée pour 3000 fonctionnaires que pour 400 000. Pour que les CIP puissent prétendre à une réforme statutaire dans les mois à venir, il est indispensable de mettre en avant leur technicité et leur particularité, et d’affirmer que CIP est un métier qui n’existe nulle part ailleurs. Sans cela, toute avancée de leurs statuts, par l’effet de contagion qu’elle induit, sera rédhibitoire pour la Fonction Publique et Bercy.

On ne peut ignorer cet élément contextuel objectif ! Ne pas lier missions et statuts ne peut mener la réforme statutaire pour les CIP qu’à l’échec !

Par ailleurs, le malaise exprimé par les personnels au printemps dernier témoigne d’une absence de reconnaissance qui repose, bien sûr, sur un statut dépassé, mais pas seulement. L’empilement irraisonné et incohérent des tâches confiées aux CIP, ces dernières années, est également un facteur à prendre en compte. La situation de surcharge de travail chronique dans les SPIP ne trouve pas forcément une solution dans le recrutement infini de CIP. Si la question des moyens est évidemment incontournable, il est aussi urgent de faire une pause législative et de réfléchir à qui fait quoi en fonction des qualifications et des savoirs faire de chacun.
Donc, préciser les missions et le métier du CIP est non seulement nécessaire pour gagner enfin une réforme statutaire, mais aussi pour répondre aux questionnements d’une profession qui se cherche.

Dans tous les cas, le SNEPAP FSU ne pourra adhérer à une quelconque proposition qu’en cas d’engagement clair, précis, rapide et conséquent de l’administration sur le volet statutaire !

La position de l’administration

Lors du CTPSE, Monsieur BEYNEL (DAP adjoint, Monsieur D’Harcourt étant en déplacement à Mont de Marsan) a précisé que l’hypothèse de Madame GORCE n’était, à ce jour, pas encore reprise par la DAP. Celle-ci est en attente des réflexions et des conclusions du séminaire sur le métier de CIP qui se tiendra les 16 et 17 septembre, mais aussi des positionnements clairs des organisations syndicales.

M. BEYNEL a confirmé que les échéances seraient respectées. Il nous a informé que les projets de décrets « vivaient leur vie » et des contacts avec la Fonction Publique et Bercy avaient été pris.

Si on ne veut pas passer à coté de l’échéance du 15 octobre, il faut avancer !

Le SNEPAP FSU a demandé et obtenu qu’une audience intermédiaire avec le DAP soit organisée avant le 15 octobre.
L’administration devra nous présenter sa position sur le métier et sur les statuts.

D’ores et déjà, le SNEPAP FSU rencontrera aujourd’hui le cabinet du Garde des Sceaux pour porter ses revendications !

Paris, le 17 septembre 08










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