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Plateformes Interrégionales, Souffrance au travail, Corps Communs, Psychologues : La FSU rencontre le Secrétariat Général

lundi 15 avril 2013 par Webmestre SNEPAP-FSU

Le 2 Avril 2013, la FSU, représentée par ses syndicats nationaux SNEPAP et SNPES-PJJ, a rencontré Mme DUBO,
nouvellement nommée à la tête de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines, en charge des
actions transversales aux directions du Ministère (corps communs, plateformes), de l’action sociale et des
politiques ministérielles.

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Au cours d’une audience de près de 2 heures, Mme Dubo a présenté les chantiers prioritaires qu’elle entend
mettre en place : le dialogue social suite au rapport Lacambre remis le même jour à la Ministre, la structuration
des CHSCT en vue des prochaines élections professionnelles, la concrétisation du plan de titularisation issu de la
loi Sauvadet pour lequel les discussions ont déjà commencé avec les organisations syndicales dont la FSU, la
réorganisation du réseaux de la médecine de prévention…

Au nom de la FSU, nous avons insisté sur plusieurs points sur lesquels nous attendons une action concrète du
Secrétariat Général :

-  Un bilan de la mise en place des plateformes intérrégionales (PFI)

La FSU a insisté sur l’absence de concertation qui a prévalu pour la mise en place des plateformes
interrégionales et la poursuite de cette voie en ce qui concerne leur fonctionnement actuel. Les dernières PFI de
Lille et Nancy se sont installées au 1er mars, seule celle de Paris reste à l’étude. Des chartes de fonctionnement
ont été établies sur certaines PFI et un site intranet partageant les informations, notamment en matière d’offres
de formation, est en place. Pourtant la FSU a relevé le manque d’informations à destination des personnels sur les
champs de compétences des PFI, notamment pour les personnels administratifs qui, exerçant dans les autres
services du Ministère, ne savent plus de quelles structures / quels responsables dépendent leurs actes quotidiens.
Non seulement la FSU estime que le Ministère n’a aucunement apporté la preuve d’une plus-value de ces PFI par
rapport au fonctionnement précédent, mais il apparaît qu’elles ont dévoyé l’objectif affiché en complexifiant
l’action des personnels. De surcroît, plusieurs collègues nous font part de la dégradation des conditions de travail
dans plusieurs PFI. Aussi, la FSU a renouvelé sa demande d’une présentation aux Organisations Professionnelles
du Ministère du bilan d’étape de la mise en place des PFI. Voici plus d’un an que le Secrétaire Général s’était
engagé à le faire, pourquoi un tel blocage ? Le bilan ne serait il pas à la hauteur des attentes du Ministère ?

- Groupe de travail sur la Souffrance au Travail

Voici désormais 3 ans que le Ministère a mis en place un groupe de travail sur la Souffrance au Travail, pour
contribuer à la mise en place d’un plan ministériel d’action en la matière. Consciente du développement des
risques psychosociaux au sein de notre Ministère depuis quelques années, et de la nécessité de mettre en place
des protocoles d’action contraignants pour y remédier, la FSU a investi ce groupe de travail, en étant dans une
dynamique de proposition sur le contenu des 6 objectifs fixés. Pourtant, force est de constater que, trois ans
après, les trois premiers thèmes de ce plan sont à peine ébauchés, les réunions se succèdent sans véritable
direction donnée par les représentants de l’administration, aucun contenu cohérent et réfléchi ne s’en dégage. La
FSU a dénoncé auprès de Mme Dubo la façon dont les travaux étaient conduits, symptomatique selon nous d’un
manque d’intérêt patent de l’administration pour ce sujet. La FSU ne souhaite pas que ce groupe serve d’alibi
pour l’administration qui paraît afficher un intérêt de principe pour les questions de souffrance au travail. Aussi
la FSU a-t-elle demandé à Mme Dubo que l’administration prenne à bras le corps cette question, se saisisse des
travaux pour redonner une direction à ce groupe en vue d’une validation rapide du plan ministériel en Comité
Technique Ministériel. Mme Dubo s’est déclarée sensible à ces questions en lien avec ses responsabilités
antérieures. Nous attendons donc désormais des avancées au bénéfice des conditions de travail des personnels.

-Personnels Administratifs

La FSU a mis en avant le déroulement défaillant des procédures de CAP, de mobilité comme d’avancement. Pour
la FSU, il n’est pas normal que chaque parution d’une note de mobilité donne lieu à de multiples additifs qui
amènent de la confusion pour les personnels. Nous avons mis en avant le manque d’organisation dans la
descente et remontée des postes vacants ou susceptibles de l’être entre les services et le Secrétariat Général.
Mme Dubo a convenu du problème et a indiqué que ce dernier travaillait sur ce sujet pour améliorer l’information
entre les directions qui sont tenues de transmettre leurs besoins en vue de la CAP, mais ne réagissent très
souvent qu’à la parution de la première note de mobilité. De même, en matière d’avancement, le Secrétariat
Général reconnaît des différences d’usage entre les corps spécifiques et les corps communs, puisque, pour ces
derniers, ce sont les supérieurs hiérarchiques qui doivent faire remonter leurs candidats proposés et non les
personnels qui doivent candidater pour être promus. Cette méconnaissance du fonctionnement des procédures
d’avancement pour les corps communs de la part des responsables hiérarchiques locaux a donné lieu à de
nombreuses difficultés que Mme Dubo indique vouloir régler rapidement.
Enfin, la FSU a mis en avant les besoins considérables en matière de recrutement de personnels administratifs
dont les compétences s’avèrent indispensables au fonctionnement des services, compétences qui ne peuvent
être appréciées que par un recrutement de fonctionnaires et non de contractuels. A la PJJ, plusieurs années de
suppression de services et de postes de personnels administratifs dans les DT et les DIR ont produit des effets
catastrophiques sur le suivi des dossiers de gestion et de RH. A l’administration pénitentiaire, les SPIP ne peuvent
ainsi plus faire face à la montée en charge des personnes condamnées ni à l’accumulation des commandes
institutionnelles (procédure 741-1 CPP, statistiques etc.) alors que les postes de personnels administratifs de
toute catégorie ne sont pas pourvus et que les services voient, depuis plusieurs semaines, disparaître nombre
d’emplois contractuels (agents administratifs sous contrat, personnels de la réserve civile pénitentiaire). Le
Secrétariat Général doit en tenir compte dans les arbitrages budgétaires à venir.

- Création d’un corps ministériel de psychologues pour 2014

En lien avec le plan de titularisation issu de la loi du 12 mars 2012, la FSU a insisté sur la question des
psychologues pénitentiaires, qui ne bénéficient d’aucun corps de rattachement en cas de titularisation. Le
Secrétariat Général avait indiqué à la FSU, en fin d’année 2012, que la question d’un corps ministériel de
psychologues se dessinait. Mme Dubo a confirmé que c’est cette option, et non la création d’un corps spécifique
pénitentiaire, qui est retenue par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Le
Ministère travaille donc désormais sur cette piste.
En décembre 2012, lors d’un CTM, puis d’une audience au SG, la FSU avait insisté sur son attachement à des corps
de titulaires traduisant la spécificité des missions. Mme Dubo a souligné l’existence de missions spécifiques des
psychologues dans chaque direction. Elle a indiqué que le Ministère avait défini 3 métiers différents pouvant
être exercés par des psychologues en son sein : intervention auprès des personnels / auprès des mineurs /
auprès des majeurs condamnés. En conséquence, le Ministère souhaite créer un corps commun ministériel qui
serait constitué de trois spécialités définies dans un statut. Chaque spécialité donnerait lieu à des conditions de
recrutement et d’affectation différentes, des formations d’adaptation nécessaires en cas de mobilité vers une
autre spécialité. La FSU, si elle acte positivement cette claire distinction, a fait part de ses craintes sur la logique
de ce projet. De plus, si le Ministère acte qu’il existe trois métiers différents, il ne va pas jusqu’au bout de sa
logique en ne créant pas trois corps. Enfin, nous craignons que la mise en chantier d’un nouveau statut ouvre la
porte à un statut interministériel « fourre tout » !
Le Ministère voudrait faire aboutir ce projet statutaire en 2014 afin d’offrir aux psychologues contractuels de la
DAP une réelle possibilité de titularisation. Auparavant, il proposerait aux psychologues pénitentiaires d’intégrer
le corps des psychologues PJJ. Aussi, la FSU attend, pour ces personnels, des propositions plus concrètes de la
part du Ministère. En outre, elle s’opposera à toute dilution des spécificités qui pourrait générer des pertes des
savoir-faire professionnels. Mme Dubo nous a indiqué que des travaux préparatoires auraient lieu avant passage
d’un texte en CTM.

Cette audience a donc été pour la FSU l’occasion d’interpeller la DRH sur certains dossiers.
Si la FSU a obtenu de la part de Mme Dubo des informations relatives aux projets de
l’administration, elle reste dubitative quant à la réelle volonté du Secrétariat Général de
faire progresser la situation des personnels, et notamment leurs conditions de travail, et
de ne pas faire du dialogue social un simple alibi.

Dans tous les cas, la FSU continuera d’alerter et d’informer les personnels sur les questions
qui touchent à leur quotidien.










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