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Personnels de Surveillance : une CAP peu commune LES NOUVELLES MISSIONS « A L’HONNEUR »

vendredi 1er juillet 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Du 16 au 24 mai 2011, se tenait la CAP de mobilité des personnels d’encadrement et d’application du personnel de
surveillance de l’Administration Pénitentiaire. Or, cette CAP avait un caractère exceptionnel à plus d’un titre…

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Non
pas tant pour les quelques gesticulations pré-électorales des organisations majoritaires, mais bien plutôt au regard
des postes spécifiques qui étaient proposés à la mobilité. Ainsi, pour la première fois, une CAP examinait les
candidatures pour les missions d’escortes et de transfèrements, que la déclinaison de la RGPP impose à la charge de
l’Administration Pénitentiaire en lieu et place des forces de l’ordre habituellement affectées à ces tâches (Police
Nationale et Gendarmerie). Parallèlement, la CAP devait se pencher sur la poursuite du transfert des « surveillants
PSE » vers les SPIP
. Mais dans ces deux domaines, rien ne semble aller comme il se devrait…

Ainsi, concernant les missions d’ « extractions judiciaires », ce sont 50 postes qui étaient proposés à cette CAP
concernant 3 régions administratives (Auvergne, Lorraine et Basse-Normandie) désignées pour expérimenter ce
transfert. 50 candidats ont donc été retenus par la CAP en liste principale ainsi que 16 en liste complémentaire.
L’ensemble de ces agents a l’obligation de suivre une formation validante, sous réserve de laquelle la mutation est
prononcée. Cette formation élaborée dans la précipitation la plus totale est dispensée par l’ENAP depuis le 20 juin
2011. Symbole de l’anticipation et de la sérénité avec lesquelles ce dossier avance, les organisations syndicales
représentatives des corps de personnels de surveillance ont été consultées sur le contenu de la formation et la
doctrine d’emploi des personnels affectés à ces nouvelles missions, le 17 juin ! Dans ce vaste foutoir, certains
boycottent donc les réunions feignant d’ignorer que les premières escortes doivent bel et bien se mettre en place dès
le 1er septembre ; pendant que d’autres disent leur inquiétude sur les effectifs, sur les conditions d’intervention, sur
le cadre légal (d’usage des armes notamment), etc., en oubliant qu’ils étaient hier les premiers promoteurs de ces
évolutions…

Pur produit de la RGPP visant à
redéployer des forces de police
sans avoir à créer des emplois,
pour le SNEPAP-FSU, ce transfert
de missions porte profondément
atteinte tant à la nature qu’au
sens des missions de
l’Administration Pénitentiaire.

Pour le SNEPAP-FSU, l’hypothétique « troc » statutaire et indemnitaire en échange de ces nouvelles missions ne
vaut en aucun cas la précipitation et l’improvisation dans lesquelles leur mise en oeuvre est menée, ne vaut en
aucun cas que demain les vies des personnels pénitentiaires, des personnes sous main de Justice et de nos
concitoyens soient mises en danger sur la voie publique. Car est-ce bien la mission de l’Administration Pénitentiaire
que d’assurer la sécurité sur la voie publique ? Ceux qui annoncent à longueur de tract « la mort » au tournant de
chaque coursive, feraient bien de s’interroger sur leur responsabilité dans
cette mise en danger de tous dans le fiasco qui s’annonce. Bien plus, sans
compensation réelle des effectifs déjà insuffisants qui seront affectés à ces
nouvelles missions et prélevés sur les effectifs existants, ce transfert met en
péril le fonctionnement des établissements d’origine de ces personnels.
Pourtant qui peut ignorer le climat de tension extrême dans lequel les
différents établissements abordent l’été sur fond de record historique de
personnes détenues et surtout de surpopulation carcérale jusqu’ici inégalée ?!

Pourtant, l’évolution des missions des personnels de surveillance au sein des établissements et services de
l’Administration Pénitentiaire justifie amplement une revalorisation légitime, sans avoir besoin de revendiquer les
missions d’autres administrations. Au premier rang de ces évolutions internes des missions de l’Administration
Pénitentiaire, l’élargissement des missions des surveillants en lien avec le développement du PSE est le symbole d’un
métier qui se tourne vers le milieu ouvert et endosse de nouvelles responsabilités. Malheureusement, là encore, les
services de la DAP en association étroite avec les organisations syndicales membres de la CAP, ont fait le choix de
l’improvisation et du clientélisme. Rapide retour en arrière : le 03/03/2010 en prévision du rattachement
hiérarchique des surveillants PSE sous l’autorité des directeurs de SPIP, la sous-direction PMJ réunit l’ensemble des
organisations syndicales représentatives tant au CTP-AP qu’au CTP-SE. Elle présente son projet qui fait déjà l’objet
d’une expérimentation dans quelques SPIP et annonce son intention de généraliser ce mode de gestion inscrit dans le
protocole du 9 juillet 2009. Pour la DAP, le temps du transfert de ces personnels des établissements vers les SPIP, il
faut créer des postes à profil afin de valoriser l’expérience des personnels de surveillance qui assurent déjà les
missions liées au PSE. Une fiche de poste est rédigée dans ce sens. Cette démarche est alors approuvée par
l’ensemble des OS. Pour le SNEPAP-FSU, si les fonctions de surveillants en SPIP doivent à terme faire partie
intégrante des compétences de tout surveillant, et donc que ces postes ne soient pas « profilés », il faut néanmoins
préalablement que la formation initiale et continue intègre cette dimension. Dans l’intervalle, le SNEPAP-FSU était
donc favorable à un dispositif visant à reconnaître l’expérience et les compétences des agents qui exerçaient déjà ces
missions au sein des établissements. Hélas, la sous-direction RH sous la pression de la « première organisation
syndicale », qui avait sans doute bien d’autres considérations que
l’intérêt des services et la reconnaissance des agents qui exercent
parfois en tant que surveillants PSE depuis des années, en a décidé
autrement ! Ainsi, les classements établis par les DSPIP n’ont pas
été respectés sur de nombreux sites. Pire, au mépris de la
procédure établie et acceptée par tous, certains parmi les
surveillants PSE qui travaillaient déjà « expérimentalement » dans
les SPIP depuis plusieurs années, se sont vus privés du poste que
l’engagement de la sous-direction PMJ leur destinait. Etrange
façon de valoriser les compétences et la motivation des agents !

Le SNEPAP-FSU a dénoncé avec force auprès
des sous-directions RH et PMJ, ces
engagements bafoués et ce mépris pour les
personnels concernés. Que ceux qui se livrent
à ce genre de clientélisme lamentable
mesurent bien qu’ils entachent lourdement la
réputation de l’ensemble des représentants
des personnels et jettent le discrédit sur les
décisions des CAP auxquels ils participent.
.

Bien plus, par ces manoeuvres, c’est le développement de nouvelles missions durables et porteuses d’une image
revalorisée du métier de surveillant pénitentiaire qui est remis en cause. Pourtant, c’est bien par l’affirmation de la
diversité de ses domaines d’intervention et de ses publics, par la démonstration de ses savoir-faire et de sa
responsabilité accrue en matière de prise en charge des publics, que le métier de surveillant pourra faire valoir ses
spécificités et ses compétences et évoluer vers la catégorie B. C’est ce que le SNEPAP-FSU a défendu seul jusqu’ici
sans céder aux sirènes des « nouvelles missions ». Ainsi, sans attendre que l’expérimentation de ce transfert prenne
l’allure d’un film catastrophe, le SNEPAP-FSU a dénoncé ce projet dangereux. Dans son avis sur le projet de loi de
finances 2011, le rapporteur de la Commission des Lois à l’Assemblée Nationale indique ainsi : «  À l’exception du
représentant du SNEPAP/FSU, les représentants des syndicats de l’administration pénitentiaire – CGT, FO et UFAP – ne
se sont pas déclarés hostiles au principe de ce transfert de compétence, mais l’ont subordonné à deux préalables :
d’une part, un transfert des emplois correspondants afin de ne pas alourdir la charge de travail – déjà lourde – des
personnels pénitentiaires ; d’autre part, garantir la formation des agents qui exerceront ces missions, qui ne
correspondent pas au métier aujourd’hui exercé par les surveillants pénitentiaires
 ». Bien évidemment, ni les emplois,
ni la formation ne sont au rendez-vous. Pour autant, rien ne vient détourner ce projet de sa lancée…

Ces choix appartiennent aux organisations représentatives majoritaires des personnels de surveillance qui ont voulu
faire des missions de « sécurité publique » le fer de lance de leurs revendications statutaires et indemnitaires plutôt
que de valoriser et de faire reconnaître les savoir-faire traditionnels ou émergents des personnels de surveillance.
Pourtant qui pouvait croire que ce gouvernement, qui impose partout la RGPP, les réductions de budgets et
d’effectifs, allait assurer le transfert des missions de l’Intérieur vers la Justice à effectifs et coûts constants ?! Qui
pouvait être naïf au point de croire que ce gouvernement s’empresserait de revaloriser les personnels pénitentiaires
à hauteur des agents de la Police Nationale qu’ils doivent remplacer, au point d’annuler tout gain financier à cette
opération aux visées strictement budgétaire ?!

Le SNEPAP-FSU dénonce la prise en otage de la parole et de la carrière des agents, symbolisé par la tenue de la
dernière CAP de mobilité du personnel de surveillance de l’AP.
La fuite en avant à la poursuite des missions des forces de l’ordre doit cesser avant que la sécurité des personnels,
de publics et de la société dans son ensemble ne soit sérieusement mise en péril.

ENSEMBLE, REFUSONS DES MISSIONS QUI NE VALENT QUE PLUS DE RISQUES
AU SERVICE DE LA SEULE RGPP ET DES RESTRICTIONS BUDGETAIRES !

Paris, le 1er juillet 2011.










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