Snepap-Fsu

PROJET DE FERMETURE DES ANTENNES SPIP :

Ou le retour insidieux du dossier cartographie des SPIP…

jeudi 7 février 2013 par Webmestre SNEPAP-FSU

Suspendue au résultat de la Conférence de consensus qui se tiendra dans quelques jours, l’administration
pénitentiaire s’est arrêtée de respirer et ne bouge plus...sauf lorsqu’il s’agit de ressortir les cadavres du placard, la
fermeture d’antennes SPIP étant le dernier en date.

PDF - 287.6 ko
cliquez pour télécharger en PDF

Rappelons qu’en février 2010, la DAP avait annoncé la fermeture de 17 antennes SPIP, dont Abbeville,
Péronne, Lure, Bernay…en lien avec le plan de fermeture des tribunaux. Après un bras de fer avec le Ministère, le
SNEPAP-FSU avec les OS représentatives dans les SPIP, avait obtenu la suspension de ce projet, puis, au printemps
2011, son abandon définitif. Le Ministère convenait finalement que l’implantation des SPIP n’était pas liée à
l’existence de tribunaux mais à d’autres critères : « A nouveau (…), le SNEPAP FSU a relevé les éléments ignorés par
l’administration dans sa décision initiale. Ainsi, par exemple les permanences délocalisées effectuées par certaines
antennes vouées à disparaître se retrouvent à une distance irréaliste en temps de trajet de l’antenne de rattachement.
Cette distance mettra clairement en échec l’exécution effective des peines. C’est, entre autres, le cas pour Saint-
Gaudens, Dole, Abbeville, Avranches, Morlaix, Saint-Dié… De même, la DAP n’a pas tenu compte en évaluant la charge
de travail de chaque antenne, de la présence de personnes détenues prises en charge par le SPIP destiné à fermer.
C’est le cas à Riom ou Rochefort ! Elle n’a pas non plus tenu compte du travail partenarial de proximité ! Plus
largement, le SNEPAP-FSU a relevé que pour garantir l’équilibre global de la présence du SPIP sur un département, la
suppression de deux antennes sur trois au sein d’un même département, comme prévu dans les Côtes d’Armor ou la
Somme, ne peut s’entendre.
 » (voir tract 12 mars 2010)

Or, il y a plusieurs semaines, et notamment lors d’une audience le 18 janvier 2013, le Directeur Interrégional de la
DISP Nord, a annoncé aux représentants régionaux du SNEPAP-FSU son intention de fermer les antennes de
Péronne et Abbeville, pour un regroupement sur Amiens ; l’annonce se concrétisait par un arrêté présenté quelques
jours plus tard au CTAP du 22 janvier. Malgré un rejet du texte en CTAP, le Directeur Interrégional a depuis lors
soumis les personnels de ces antennes à une forte pression, leur demandant de se positionner sur Amiens ou
Bapaume dans l’objectif d’une mise à disposition ultérieure, ceci avec un délai de réflexion de quelques jours !
Le SNEPAP-FSU a interpellé le DAP afin qu’il fasse cesser les pressions de la DISP. Rejeté le 22 janvier, le projet
d’arrêté sera représenté au CTAP du 19 février prochain, à l’identique bien sûr, seuls les naïfs en douteraient. Car la
DISP du Nord, qui a déjà collé le nom du SPIP sur la porte d’une permanence délocalisée, attend le feu vert pour faire
basculer les applications informatiques sur Amiens…

Le SNEPAP-FSU a saisi le Ministère de ce dossier, via un courrier en date du 18 janvier 2013, et par de nombreuses
relances depuis lors. Car le maintien de ces antennes ayant été acté par le Ministère, il n’est pas acceptable que la
DAP agisse en sous-main !

De plus, le SNEPAP-FSU a informé la DAP qu’il n’est pas dupe des manoeuvres pénitentiaires visant à contourner la
décision ministérielle d’avril 2011. En effet depuis plusieurs mois les représentants du SNEPAP-FSU à la CAP des CPIP,
aux comités techniques locaux desdits départements ainsi que les responsables régionaux dénoncent la diminution
des ressources humaines sur des antennes concernées par cette décision : Abbeville, Péronne, mais aussi Lure ou
Bernay ! Petit à petit, au coup par coup, la DAP tente de réduire le nombre d’antennes en justifiant ces décisions par
le manque de personnels ou de locaux adaptés. De plus, procéder à coup de mise à disposition pour des personnels
qui auraient le droit au dispositif de restructuration, est inacceptable pour le SNEPAP-FSU.

Il s’agit donc là, pour le SNEPAP-FSU, du dossier global de la cartographie des SPIP qui réapparaît insidieusement
après avoir été écarté voici plusieurs mois.
Pour mémoire, le Ministère l’avait prévu en 2010 avant d’abandonner le
projet en 2011 :
« La DAP va en effet recevoir la consigne de débuter un travail plus large sur l’implantation de l’ensemble
des services, travail déjà annoncé depuis le début de l’année 2008 et au cours duquel la question des antennes
maintenues serait de nouveau abordée. Ce chantier devrait débuter dans quelques semaines et s’étendre jusqu’à la fin
de l’année 2010. Le SNEPAP-FSU a rappelé que, si une telle discussion peut s’avérer pertinente pour s’adapter aux évolutions
démographiques, elle devait inclure la question de la création de nouvelles antennes
. » (voir tract du 30 mars
2010). Cette question relève donc de la responsabilité du Ministère et doit s’appréhender dans un cadre global et non
local.

D’autre part, le SNEPAP-FSU conteste la façon dont la DAP, avec le soutien des organisations du CTAP, gère ce dossier
en excluant une partie des organisations professionnelles représentatives des SPIP, dont le SNEPAP-FSU. Il est inadmissible,
alors que les personnels ont donné leur voix au SNEPAP-FSU au comité technique du SPIP de la Somme
comme dans les trois quart des autres SPIP, alors que le SNEPAP-FSU est représentatif au niveau ministériel via son
siège au Comité Technique Ministériel, que les discussions l’exclue ! Ainsi, la DAP refuse d’associer d’autres organisa -
tions que les 3 OS du CTAP à la réunion de discussion spécifique sur ce sujet prévue le 11 février prochain. Le SNEPAP-
FSU dénonce l’ Administration qui pense pouvoir réformer les SPIP sans les consulter, et l’UGSP-CGT qui laisse
l’UFAP-UNSA ou encore FO Pénitentiaire négocier pour les SPIP alors même qu’ils ne représentent rien dans ces
services !

Le SNEPAP-FSU exige que le Ministère se positionne clairement sur l’abandon du projet
de fermeture des antennes d’Abbeville et de Péronne !

Paris 6 février 2013










RSS fr | Contact | Plan du site | Espace privé | Spip + Alternatives