Snepap-Fsu

PRIME FIN DE GESTION 2008 : LA FRONDE DE LA DISP DE STRASBOURG

samedi 25 avril 2009 par Webmestre SNEPAP-FSU

Dans sa note intitulée « modalités de mise en paiement des indemnités de fin gestion 2008 », l’administration pénitentiaire accordait une prime de 100 Euros à « tous les agents, quelle que soit leur filière, exerçant au sien d’un établissement surencombrés à 150% et plus à la date du 1er octobre 2008 ». Pour la région Est, les établissements concernés étaient les maisons d’arrêts de SARREGUEMINES, BAR-LE-DUC, et STRASBOURG.

Malheureusement, pour la DiSP de STRASBOURG les personnels d’insertion et de probation et les personnels administratifs ne font pas partie de l’administration pénitentiaire. En effet, après avoir consulté ces établissements, les personnels administratifs et d’insertion et de probation n’ont pas bénéficié de cette prime. Pourtant la note précisant « tous les agents, quelle que soit leur filière, ,,, » est des plus explicite. Pas pour la DiSP de la région Est, qui doit considérer ces personnels comme des intervenants extérieurs ?

Lors de l’audience syndicale du 13 février 2009, entre le bureau régional et la DiSP, nous avions évoqué ce point. A ce jour, aucune réponse de la DiSP, accentuant ainsi le mépris pour ces personnels.

En date du 9 décembre 2008, la secrétaire général du SNEPAP-FSU adressait un courrier au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur cette prime. La réponse de la Ministre en date du 27 janvier 2009, fut des plus précise : «  Ainsi, j’ai décidé d’attribuer la prime exceptionnelle de fin de gestion 2008, d’un montant de 100 Euros, à tous les fonctionnaires, quel que soit leur corps d’appartenance, exerçant leurs fonctions dans un établissement pénitentiaire dont le taux de surencombrement atteint au minimum 150% au 1er octobre 2008. Cette mesure concerne tous les corps des établissements concernés, dont les personnels d’insertion et de probation » !

La DiSP de STRASBOURG prendrait-elle la liberté de ne pas exécuter une directive de la Ministre de la Justice ?

Le bureau régional du SNEPAP-FSU exige que la DiSP de STRASBOURG rectifie son manquement pour les agents concernés, au plus tard d’ici la fin du mois de mai 2009.

En cas contraire, nous encourageons et soutiendrons les agents à faire un recours, puis de saisir le tribunal administratif, qui à la vue des pièces de ce dossier ne pourra que rectifier le manquement de la DiSP de STRASBOURG.

COLMAR, le 29 avril 2009
le bureau régional
SNEPAP-FSU










RSS fr | Contact | Plan du site | Espace privé | Spip + Alternatives