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PLATES FORMES MINISTERIELLES JUSTICE : LES ORGANISATIONS SYNDICALES MAINTENUES DANS LE FLOU, LES PERSONNELS LAISSES DANS UNE TOTALE IGNORANCE !!!

mercredi 20 mai 2009 par Webmestre SNEPAP-FSU

Une délégation de la FSU a rencontré jeudi 14 mai le Secrétaire Général du Ministère de la
Justice, Mr Azibert. L’entretien portait sur la mise en place des plates formes interrégionales
ministérielles. D’autre part, une réunion « d’information » à toutes les organisations syndicales du
ministère s’est tenue le 19 mai.

Ni cette réunion, ni celle du 14 mai n’ont apporté de réponses claires et
précises

Lors de l’audience la FSU a interrogé le Secrétaire Général sur l’opportunité et les objectifs de cette mise en
place. Il a indiqué que la commande du gouvernement est de mutualiser au maximum les services afin
d’optimiser les performances du service public. Pour la FSU, ce « gain » ne peut être qu’économique et en
aucun cas favoriser la qualité du service public.

Le Secrétaire Général (SG) a indiqué que le premier temps de cette mutualisation a été la mise en cohérence
des cartes pénitentiaires et de la PJJ, aboutissant à l’uniformisation de 9 directions interrégionales.
Concernant la Direction des Services Judiciaires, le découpage en Cour d’Appel ne colle pas avec
l’organisation interrégionale des deux autres directions du Ministère. Un problème persiste pour 8
départements, dont les juridictions, qui appartiennent géographiquement parlant à une inter direction
voisine, resteront rattachées à la Cour d’Appel d’origine.

Dans ce cadre, la DISP de Strasbourg et la DIRPJJ d’Orléans devront déménager respectivement vers Nancy
et Dijon. Mais, pour les services judiciaires, la CA de Douai et celle d’Aix, qui ne correspondent pas aux
localisations des DIR, ne devront pas déménager.

Le Secrétaire Général a indiqué que la mutualisation des services de gestion des directions interrégionales
ne concernerait que certains domaines : marchés publics et ressources humaines, formation continue,
informatique. Pour les autres, il est prévu que des antennes soient maintenues. Nous avons relevé
notamment que la formation paraissait difficilement mutualisable du fait de missions différentes. Le
Secrétariat Général semble réduire la formation à la préparation des concours qui peut en effet être
commune, mais nous avons relevé nombre de sujets bien spécifiques et aucunement mutualisables.

Il nous a indiqué que la première plateforme devra être effective au 1er janvier 2010 sur Toulouse. Celle de
Lyon suivra, et la totalité des 9 plates formes sera opérationnelle au 1er janvier2011
(en même temps que la
mise en place de Chorus à la DAP et à la DPJJ) et seront obligatoirement situées à Lille, Paris, Rennes,
Nancy, Bordeaux, Toulouse, Marseille. Dans l’attente, une expérimentation est en place sur Lyon
concernant la formation, sur Bordeaux concernant l’informatique, sur Toulouse concernant les ressources
humaines.
Des expériences peuvent exister à la DAP ou à la PJJ mais, pour le Secrétaire Général, elles n’ont
aucun caractère ministériel. En tout état de cause, il a affirmé que la plate forme ministérielle d’Ile-de-
France ne serait pas située à Savigny. Faudra-t-il que les personnels qui vont y être affectés soient de
nouveau redéployés ?

Les affectations sur ces plateformes se feront sur la base du volontariat des agents …et ceux qui ne les
rejoindront pas seront affectés sur des postes disponibles !
Pour le moment, la seule information
complémentaire donnée aux représentants des personnels porte sur la tenue prochaine d’une nouvelle
réunion.

Devant l’insistance de certaines organisations syndicales, le SG, tout en refusant d’indiquer le nombre de
personnels concernés, a indiqué qu’il s’agirait de redéploiements. Compte tenu de l’annonce
gouvernementale de suppression de 34000 postes, en 2010 dans la Fonction Publique d’Etat et de la future
loi sur la mobilité, dont le passage à l’assemblée est prévu pour cet été, nous ne pouvons que douter de la
valeur d’une telle affirmation.
Le « périmètre d’intervention » des plateformes -chargées de la gestion comptable et financière, des
ressources humaines, de la formation continue et de l’informatique-, ainsi que « les statuts et la
gouvernance » seraient définis en mai ou en juin.

La FSU a de nouveau exposé au Secrétariat Général les motifs de son opposition au projet. Nous avons
demandé au Secrétaire Général de communiquer les objectifs chiffrés de suppressions de postes sur la
totalité du Ministère. Il est invraisemblable qu’il nous ait répondu qu’aucune donnée n’existait sur ce point et
qu’aucune précision n’ait été apportée lors de la réunion du 19 mai.

Le Ministère n’aurait donc pas chiffré les projets en terme de ressources humaines de cette
opération ? Dissimulation ou incompétence ? Aucun organigramme, aucune donnée sur le nombre de
postes ouverts par plateforme !!!!


Après le départ du Secrétaire Général (au bout d’une heure à peine !), appelé à participer à une réunion au
cabinet (sic, d’une plus haute importance sûrement que l’avenir des personnels !), ses services nous ont
seulement précisé que ces points seraient abordés lors d’une réunion envisagée pour le 6 ou 9 juillet, lors de
laquelle serait précisés les planchers et les plafonds d’emploi d’une plateforme. Pour ceux-ci, ce « deuxième
round de discussions » fera suite aux différentes réunions dans les 3 directions. Considérant que la DAP, la
DPJJ et les Services Judicaires seront les « clients » des futures plateformes, le SG estime donc que c’est à
eux de temporiser et faire tampon…pour en dire le moins possible aux personnels concernés par des
transformations profondes qui risque de les toucher au coeur de leur métiers.

Nous sommes scandalisés, à 6 mois de la mise en place de la première plateforme et à 18 mois de leur
généralisation, qu’aucune disposition ne soit prise concernant les règles de mobilité des personnels :
ni dispositions sur les garanties de priorités géographiques, ni sur les contreparties indemnitaires en
cas de restructurations ! Le secrétariat général mise donc, pour le moment, sur le volontariat des
personnels et la gestion au cas par cas de la situation des agents, prenant exemple sur les Services
Judiciaires pour la mise en place de la nouvelle carte judiciaire (sic !).
Un tel mépris des personnels administratifs du ministère est inadmissible et intolérable !

La FSU rappelle son opposition à ce projet de plateformes
ministérielles notamment parce qu’il est important de maintenir la
spécificité de chaque direction dont les personnels n’ont pas les
mêmes missions.
Ce projet est inacceptable car il se ferait au détriment de la qualité
du service public et des conditions de travail des personnels !











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