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PACA EN SURCHAUFFE, RH A L’ARRACHE

jeudi 3 janvier 2013 par Webmestre SNEPAP-FSU

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Personnels non titulaires : du sparadrap au kleenex

Sous la pression médiatique imposée par de sordides faits divers, sous l’emprise de réactions politiques
hystériques n’ayant pour ligne directrice que l’irresponsabilité, l’incohérence et l’absence d’anticipation de leurs
auteurs, mise à nue par les personnels engagés dans un mouvement historique et contrainte de regarder ses
justiciables dans les yeux, notre administration a, depuis 18 mois, multiplié le recrutement d’agents par voie
contractuelle. Décembre 2012, la pression médiatique est retombée, le défilé des annonces de non renouvellement
des contrats est ouvert, les services de la région pénitentiaire sud-est retournent à leurs fossés, si tant est qu’ils en
soient sortis un jour...

Dès le premier jour, le SNEPAP-FSU a dénoncé cette gestion à la petite semaine en choc frontal avec les
principes du recrutement par concours, principes fondés sur l’égalité de tous dans l’accès aux emplois publics, sur
l’égalité des agents publics entre eux, sur leur protection statutaire. Dès le premier jour, nous dénonçions une
politique contraire à la gestion pérenne et cohérente d’un service public régalien.
Ces personnels ont souvent été lâchés dans des fonctions que le motif de recrutement ne couvrait pas, sans
adaptation à l’emploi, jetés en pâture auprès de personnels titulaires incapables d’assumer la charge de leur
formation, que certains n’ont alors pas hésités à désignés comme „ sans coeur“..

Du coeur, ces femmes et ces hommes sous statut précaire ont en fait preuve pour tenter de relever le défi qui leur
était lancé. Du coeur, il faut en chercher dans l’attitude inqualifiable d’une administration qui a multiplié les
annonces contradictoires, tardives, faisant planer le doute, allant parfois, devant les principaux intéressés, devant
les personnels, en comité technique spécial voire devant une délégation de l’inspection des services, jusqu’à
prétendre que le renouvellement des contrats était acquis !

Une gestion globalement farfelue

Cette politique trouve écho dans une gestion globalement farfelue des ressources humaines. A la
précarité des recrutements sous contrat, l’on semble vouloir opposer la précarité et l’instabilité induites pour les
services par le déploiement hasardeux de personnels réservistes.

Et que penser de la décision de mise à disposition d’un CPIP que l’on retire d’une antenne qui vient pourtant de
voir ses trois agents contractuels non renouvelés, antenne au bord de l’implosion depuis deux ans ? Que dire du
déséquilibre dans la répartition des postes de surveillants PSE dans la région, sans parler de la disparité et du flou
qui pèsent dans la définition de leurs missions ? Que dire des personnels administratifs, en sous-effectif
chronique, plus que jamais sous pression quelque soit leur service, établissement et niveau d’exercice (statistiques,
gestion d’Origine, quotidien de services et d’établissements carencés à tous les échelons) ? Que penser de l’arrivée
de 3 CPIP, sur une antenne SPIP loin d’être la moins dotée de la région, avec un mouvement en cours d’année qui
va, avec les premières informations qui sont les notres, continuer de déstabiliser des services déjà en souffrance ?
Que dire des personnels de surveillance au bord de la rupture, humiliés par la réaction de leur administration
lorsqu’ils appellent à l’aide, administration humiliée par la procédure exceptionnelle qui vient d’être déclenchée
par le contrôleur général des lieux privatifs de liberté à Marseille ?

Neuf des dix maisons d’arrêt de la région sont en sur-encombrement, dont 6 bien au delà des 130 %. Les
établissements pour peine sont pour la plupart proches de leur taux maximal d’occupation. L’ensemble des
personnels sont touchés.

Les SPIP encaissent, et après leur mobilisation de l’hiver 2011, ils encaissent toujours plus sans réel espoir de
renfort : affectation nominative de tous les dossiers, dispositif 741-1 CPP, transfert de l’intégralité de la procédure
de modification des horaires PSE, déploiement du logiciel Origine, généralisation du DAVC sans retour sur
expérimentation, sans pluridisciplinarité et sans réflexion sur la typologie des suivis...

Le dialogue social aux oubliettes

Le dialogue social est à l’arrêt, et ne nous leurrons pas, si l’administration est la première responsable, les
organisations professionnelles dites représentatives, partagées entre guerres de chapelles et intérêts corporatistes,
ne font rien pour l’alimenter. Quel personnel d’insertion et de probation, personnel administratif, psychologue,
surveillant PSE peut il aujourd’hui prétendre qu’il sait ce qui se trame et se décide au Comité technique interrégional
(CTIR), organisme régional censé aborder les questions touchant tous les corps ? Les personnels de
surveillance, corps majoritaire, sont ils suffisamment associés et informés du quotidien des autres corps et services
d’une administration à laquelle toutes et tous appartiennent ?

Ce scénario régional n’est que la pâle copie du scénario national, avec le verrouillage du dialogue social induit par
une balance qui penche systématiquement vers le corps numériquement majoritaire ; certaines organisations ont
prétendu pourvoir représenter l’ensemble des professionnels de l’AP, certaines ont cru pouvoir éliminer notre
organisation, échec sur toute la ligne...l’administration pénitentiaire qui dit se décloisonner vers l’extérieur, se
parcellise à l’intérieur...

Le SNEPAP-FSU prendra ses responsabilités :

➢ Nous avons demandé, en parallèle de cet écrit, une audience à la Direction inter-régionale en
vue d’obtenir des réponses sur un certain nombre de points ci-dessus soulevés.

➢ Nous avons demandé à la Commission Consultative Paritaire de se réunir dans les plus brefs
délais, une date étant d’ors et déjà actée. Prenant acte de la confiance qui nous a été accordée
par les voix qui se sont majoritairement tournées vers notre organisation il y a un an, nos élus
porteront devant elle les situations individuelles des personnels contractuels qui nous ont déjà
sollicités, ou qui s’apprêtent à le faire.
Le bureau régional préparera cette CCP en étudiant les contrats des personnels précités, ainsi
que les conditions dans lesquelles le non renouvellement des contrats est intervenu. Il
apportera un soutien technique dans l’hypothèse de recours. Si il n’existe pas de droit au
renouvellement d’un contrat dans la fonction publique, textes et jurisprudence administrative
prévoient le respect d’un délai d’information, et se penchent sur les motivations de
l’administration en mettant en parallèle les motifs de recrutement et la situation du service en
fin de contrat. Nous demandons à ce que l’administration ré-étudie les situations individuelles,
et accompagne matériellement et humainement les personnes dont le contrat ne sera pas
renouvelé.

➢ Dans trois des cinq départements dotés d’un comité technique spécial où il est en mesure de le
faire, le SNEPAP-FSU provoque la convocation d’un CTS SPIP exceptionnel sur la base de
l’article 44 du décret du 15 févier 2011. Un état des lieux des services et des besoins sera voté, et
l’actuelle politique des ressources humaines condamnée. Il appelle les autres organisations
professionnelles à prendre leur responsabilité dans les autres départements.

➢ Nous invitons en conséquence nos sections locales à prendre l’initiative d’un état des lieux des
services, en s’associant chaque fois que cela sera possible à toutes les organisations
professionnelles qui entendront cette appel. L’état des lieux, qui pourra s’accompagnera d’une
liste de tâches auxquelles les personnels renonceront, fera l’objet d’un vote en CTS et d’une
communication à destination des élus locaux et des médias locaux et régionaux.

Le SNEPAP-FSU PACA-CORSE apporte tout son soutien aux personnels actuellement en
mouvement à Salon de Provence.

www.snepap-paca.org










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