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NOUVEAU DECRET POUR LES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS : UNE APPLICATION SANS CESSE DIFFEREE…

vendredi 18 mars 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Ce jour s’est tenue au Secrétariat Général, place Vendôme, une réunion de
présentation, devant l’ensemble des organisations syndicales, du projet de décret de mise en
conformité du nouvel espace statutaire des Secrétaires Administratifs au sein du Ministère
de la Justice.

Ce texte sera à l’ordre du jour du CTPM du 03/05/2011, avec une date d’application le
01/09/2011. L’Administration nous a expliqué que cette date de mise en oeuvre est due au
retard engendré par le projet de fusion du corps des greffiers et des SA (qui a été abandonné
face au refus unanime des organisations syndicales). Après un arbitrage ministériel, les deux
corps sont reconnus et maintenus distincts.

Les explications de l’Administration pour justifier le retard accumulé n’ont pas
satisfait les organisations syndicales présentes ; celles-ci ont exigé les points suivants :

· une date d’application du nouveau décret plus rapide, au plus tard le 01/07/2011, car
les SA ont assez attendu, mais aussi, afin de ne pas pénaliser les collègues qui
partiront en 2012 à la retraite et ceux qui subiront les restructurations avec une
mobilité imposée.

· une mise à jour de la situation administrative des SA notamment les changements
d’échelon qui subissent un retard conséquent,

· un calendrier de réunions de travail sur l’harmonisation du régime indemnitaire.

Les organisations syndicales ont exigé des réponses avant la convocation au CTPM du
03/05/2011.
Concernant le point sur le régime indemnitaire, la FSU dénonce la grande
disparité qui existe entre les services et les collègues et revendique une harmonisation
la plus favorable possible pour l’ensemble des SA.

La FSU s’oppose aux nouvelles fiches de poste qui sont imposées aux Adjoints
Administratifs, dans certaines directions interrégionales de la PJJ, à la suite de la
suppression de postes de SA et demande le strict respect des fiches métiers ; c’est dans
ce sens qu’elle interpelle le Secrétariat Général pour y mettre fin.

Pour toutes ces raisons, la FSU appelle l’ensemble des personnels administratifs à
se mobiliser pour la journée de grève et de manifestation nationale du 29 MARS 2011
afin d’exiger un plan d’urgence et de moyens pour le Ministère de la Justice.











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