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MANQUE DE MOYENS DANS LES SPIP : LA DISP DE STRASBOURG REPOND PAR LA PROVOCATION

mercredi 6 avril 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Alors même que le drame de Pornic, quoiqu’en dise l’ Administration, a mis en lumière les
carences manifestes de moyens dans les SPIP,

Alors même que les SPIP ont entamé un mouvement social d’ampleur afin d’obtenir des
moyens supplémentaires pour exercer correctement leurs missions,
La DISP de Strasbourg répond à ces difficultés par la diffusion à l’encadrement des SPIP de
« fiches actions » déterminant les modalités de prise en charge des mesures confiées aux PIP,
« fiches actions » en complet décalage avec les moyens disponibles et faisant fi des missions
et autres groupes de travail mis en place par l’ Administration.

Les SPIP manquent déjà cruellement d’oxygène, la DISP de Strasbourg a décidé de les
étouffer en donnant les instructions suivantes :

Quant aux rapports d’incident : « le rapport d’incident ne vaut pas suspension du suivi
de la mesure par le CPIP et selon la nature de l’obligation non respectée, les convocations
doivent suivre leur rythme ».
ABERRATION : la DISP renverse la pratique faisant du « dessaisissement » la règle en
cas de rapport d’incident et le maintien de la prise en charge l’exception. C’est la
création d’une nouvelle modalité de prise en charge par le DISP : le suivi pour faire joli.
Il n’appartient pas aux SPIP de pallier le manque de moyens dans les Services de l’
Application des Peines.

Quant aux liens Milieu Fermé / Milieu Ouvert : « transmission au CPIP référent MO d’un
rapport de situation avant la libération du détenu » et « prise de date d’entretien avec le
CPIP MO ( ou le CPIP de permanence ) dans les 3 jours qui suivent l’élargissement ».
MECONNAISSANCE DES MOYENS DISPONIBLES : en exigeant la rédaction d’un rapport
supplémentaire par le CPIP MF, la DISP Strasbourg fait preuve de provocation et
d’ignorance. Provocation car les CPIP MF sont déjà surchargés par la rédaction des
rapports liés à la SEFIP et PSAP. Ignorance car d’autres écrits peuvent servir de base à
une bonne transmission d’information ( avis RPS / Rapports SEFIP, PSAP, Aménagement
de peine).
De même s’agissant de la convocation devant un CPIP dans les trois jours qui suivent la
sortie.
D’une part, les moyens dévolus au SPIP ne le permettent pas et, d’autre part, la fixation
du délai de trois jours apparaît purement farfelue : pourquoi pas dans le journée ? Ou
dans la semaine ? Sur la base de quel diagnostic se repose la DISP pour exiger un tel
délai ? Sur la base de quel texte ? Et quid des sortants de prison dont la mesure n’est
pas encore transmise au SPIP ?

Quant aux rapports semestriels : La DISP de Strasbourg, en rappelant l’exigence de
rédaction de rapports semestriels place nombreux PIP en situation impossible.
FRILOSITE : le SNEPAP-FSU n’a de cesse de dénoncer les rapports semestriels, dont le
rythme de fréquence ne repose sur rien si ce n’est un article du CPP en contradiction
avec la circulaire SPIP de mars 2008.

Le SNEPAP-FSU revendique que soit mis un terme aux rapports semestriels et que les
décrets d’abrogation des articles du CPP en question ( art. D 574, D 576, D 577 du CPP )
soient enfin publiés.

Le SNEPAP-FSU dénonce également la position de la DISP quant aux suivis différenciés,
la DISP indiquant qu’ « en cas de désaccord du magistrat, le CPP doit s’appliquer » ( la
décision de modalité de prise en charge du JAP s’imposant aux SPIP ).

Le SNEPAP-FSU
déplore l’absence de stratégie de la DISP ( démarches d’harmonisation des pratiques
devant les chambres de l’application des peines, stratégies départementales de prise en
charge des publics dans les SPIP ) visant à faire en sorte qu’ enfin les SPIP soient maîtres
d’oeuvre des mesures qu’ils prennent en charge.

Quant au rythme des convocations : « il vaut mieux indiquer sur le rapport le rythme des
convocations plutôt que suivi allégé, renforcé, etc... ». Ce sera tellement plus simple par ce
biais de trouver les coupables...
CULPABILISATION : plutôt que de définir des modèles de prise en charge ( allégé,
normal, renforcé... ), la DISP Strasbourg définit des modèles de fautes professionnelles.
Quel CPIP peut aujourd’hui garantir une prise en charge strictement mensuelle,
trimestrielle, ou autre ? Aucun. Nos moyens ne nous le permettent pas et la fréquence
d’une prise en charge s’inscrit dans un rythme moyen de convocations et non dans un
strict engagement que prendrait le PIP.

Quant aux moyens dans les SPIP : « Le Directeur Interrégional souhaite que les DSPIP
évaluent pour leurs stagiaires la charge de travail possible et ne s’arrêtent pas à 50
dossiers ».
MECONNAISSANCE DES DIFFICULTES : la question de la charge de travail des stagiaires
a été réglée par l’ Administration Pénitentiaire ( protocole du 08 11 2007 arrêté entre la
DAP et l’ ENAP fixant à 50 dossiers au plus en seconde année avec montée en charge
progressive ). Poser cette question dans ce cadre implique pour le Directeur
Interrégional de traiter la question des moyens des SPIP avec l’ existant. Le SNEPAP-FSU
rappelle avec force que les stagiaires ne sont pas affectés dans les SPIP pour remplacer
des titulaires. Ils sont en situation d’apprentissage.

Le SNEPAP-FSU déplore les initiatives prises par la DISP de Strasbourg, et ce avant
même que soient rendues publiques les conclusions des missions et groupes de travail
sur les SPIP. Si des difficultés existent dans les SPIP, elles sont principalement liées à des
manques de moyens, dont nous exigeons qu’ils soient pris en compte
PRIORITAIREMENT par l’ Administration.

CES CONSIGNES de la DISP ont manifestement été validées par la DAP. La DISP Strasbourg,
site pilote de nouvelles modalités de prise en charge destinées à « ouvrir le parapluie » et à
désigner les coupables parmi les PIP à la prochaine récidive médiatique ?
NON MERCI

Le SNEPAP-FSU Région Est rappelle l’exigence de moyens
supplémentaires pour l’ensemble des SPIP de la DISP Strasbourg.
Le SNEPAP-FSU région Est rejette les directives de la DISP et appelle
l’ensemble des SPIP à tenir des Assemblées Générales
et à faire journée morte le JEUDI 14 AVRIL 2011

le 6 avril 2011

Pour le SNEPAP-FSU Région Est
Le Bureau Régional
SECRETARIAT REGION-EST SNEPAP-FSU
15 RUE DU CHENE – 68100 MULHOUSE - TELEPHONE : 03.89.35.43.33. TELECOPIE : 03.89.35.43.30.
Messagerie : nicolas.finielz@justice.fr











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