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Liminaire de la CAP des DPIP - 14 septembre 2017

vendredi 15 septembre 2017 par Webmestre SNEPAP-FSU

Madame la Présidente,
Cette commission a un ordre du jour qui ne concerne pas les mobilités des DPIP mais les titularisations des
futurs DPIP et deux situations particulières.
Nous devons pourtant vous dire que les résultats de la commission de mobilité de juin ont produit beaucoup de
réactions chez nos collègues.

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D’abord le nombre de postes restés vacants met en lumière ce qu’ils vivent au quotidien : les équipes de
direction sont en sous effectif, des DFSPIP sans adjoints, des antennes sans chef, des établissements et
services restent CAP après CAP sans directeur pour animer les équipes, coordonner les partenariats, être un
interlocuteur de référence pour les chefs d’établissements et magistrats.
Ensuite ils ont vu avec consternation l’arrêté publiant le nombre de candidats admis aux concours : 14,
auxquels s’ajouteront 3 personnes recrutées par examen professionnel ! alors que la démonstration est faite
qu’il manque au moins 70 directeurs dans les services et que l’engagement, pris par le ministère en février
2017, était de recruter 49 DPIP ! 22 créations et 27 renouvellements de départs. Et il n’y a aucune annonce
relative à l’abondement par la liste complémentaire comme cela a pu être évoqué en audience avec le Directeur
de l’AP. Le compte n’y est donc pas et de loin.
L’effort de recrutement doit être nettement plus important dès 2018. Malgré l’orientation de maîtrise des
dépenses qui est demandée à tous les ministères, l’annonce de 1000 créations d’emplois pour la Justice faite par
madame la Ministre engage une attente des DPIP.
Il en va de la crédibilité des services qui n’arrivent à faire face qu’en constatant l’épuisement des directeurs.
Ces directeurs des SPIP qui n’arrivent pas à accepter la disqualification lors du protocole préalable à la
réforme statutaire.
Le dispositif « Parcours Professionnel Carrières et Rémunération » est mis en oeuvre. Sans aucune
communication de votre part, les agents ont vu arriver des élévations d’indice de rémunération. De plus, les
DPIP ont dû expliquer aux CPIP ces reclassements dont certains font l’objet d’un échelon inférieur là aussi
sans support de communication.
Mais il est illusoire de penser que les personnels vont confondre ce dispositif fonction publique avec les
engagements pris pour la filière et, nous vous le redisons, les DPIP vivent très mal l’arbitrage final de la DAP
qu’ils considèrent dévalorisant.
Lors des discussions de cet été, deux sujets ont été abordés :
• d’une part la révision du statut des directeurs fonctionnels pour en faciliter l’accès et harmoniser les
conditions. Nous disons « Enfin » puisque nous avons toujours dénoncé ces conditions d’accès comme
trop restrictives.
• La définition des fonctions donnant accès au GRAF a mis en évidence l’impossibilité de définir des
fonctions sans l’architecture des services et leur organigramme.
Où en êtes-vous depuis la réunion de travail de juillet ?
Nous avons été associé aux premières réunions sur le RIFSEEP il y a près de deux ans. Depuis, la concertation
a été inexistante avec les représentants des personnels sur ce sujet. Il y a une réunion programmée en octobre
prochain avec les organisations syndicales. Nous regrettons l’absence de réunions préalables avec les
représentants des personnels comme cela avait été initié.
Pour la titularisation de la 9ème promotion de DPIP vous avez, unilatéralement, pris la décision de ne leur
proposer que des postes de DPIP en excluant les postes de chef d’antenne. Si nous vous avions indiqué que des
postes à responsabilité tel qu’adjoint au DFSPIP nécessitaient une expérience et qu’en cela ils n’étaient pas
adapté de les proposer aux sortants de formation, votre choix nous surprend.
Il va encore mettre à mal les personnels qui devront faire l’intérim. Aberration supplémentaire, sur plusieurs
sites des DPIP vont prendre fonction alors même que le poste de chef d’antenne reste vacant ! Ces DPIP vont
faire le travail du chef d’antenne sans le titre ni l’IFO ! Par exemple, ce département où la plus petite antenne à
un chef d’antenne et un DPIP sur le centre pénitentiaire et l’autre antenne, avec un centre de détention et un site
en Milieu Ouvert, n’a aucun directeur car le chef d’antenne n’est pas remplacé.
Les équilibres des situations n’ont décidément pas été pris en compte.
Les représentants des personnels SNEPAP souhaitent que soient tout prochainement abordés les sujets toujours
en attente :
• La définition des critères de modulation de l’IFO
• La question des astreintes des DPIP ; ce sujet a été soulevée, à maintes reprises, lors de CAP
précédentes sans donner lieu à autre chose qu’une vague perspective d’un futur groupe de travail qui
permettrait d’étudier les particularités liées à différents corps (DSP, officiers, DPIP), groupe qui n’a
jamais été réuni. Pourtant des directeurs doivent faire des astreintes « sauvages », non compensées.
• La question de la méthode utilisée pour les réductions d’ancienneté dans l’échelon ; ce sujet fait l’objet
d’une gestion sans cohérence entre les DISP et parfois spécieuse pour les années 2015 et 2016. Même si
le PPCR met fin à ce dispositif, il faut faire la lumière sur ces deux années passées.
La direction de l’administration pénitentiaire est dorénavant dans une situation de stabilité avec la nomination
de M BREDIN. L’objectif du dialogue social « confiant » qu’énonce Madame la Ministre, Garde des Sceaux
nous le traduisons avec notre volonté d’une démarche constructive qui ne peut pas contourner la filière insertion
et probation lorsque le Directeur affiche dans les priorités le « développement des alternatives à la détention et
des aménagements de peine ».
Lors de la commission de juin, le Directeur nous a assuré de sa compréhension de la situation statutaire et des
effectifs. Nous sommes convaincus qu’il faut aussi aborder les conditions méthodologiques, affirmées autour
des Référentiel des Pratiques Opérationnelles, dont les DPIP ont besoin pour mettre en cohérence les politiques
de service.
Nous attendons dorénavant les traductions concrètes pour redonner aux DPIP toute leur place au sein de cette
administration.
PARIS, le 14 septembre 2017
Les représentants des personnels
CAP des DPIP










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