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Liminaire CNAS 17 avril 2012

mardi 17 avril 2012 par Webmestre SNEPAP-FSU

Monsieur le Président,

La FSU s’étonne du report du CNAS plénier d’un mois et s’interroge sur la réelle
raison de ce report, l’absence de salle suffisamment grande pour accueillir notre
instance étant une explication pour le moins curieuse.

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La commission permanente avait déjà eu lieu, toutes les réunions ont donc été
annulées durant cette période « blanche ». Pourquoi ne pas avoir maintenu les
réunions pour suivre les dossiers, avec une nouvelle CP juste avant ce CNAS ? Si la
période pré-électorale semble mettre l’administration dans un état léthargique, ce
n’est pas le cas des personnels qui doivent continuer à assurer leurs missions dans
des conditions difficiles et ce n’est donc pas le cas de la FSU qui les soutient et
déplore ainsi le choix du ministère de tout bloquer.

Concernant la petite enfance, nous n’avons aucune information, aucun chiffre
récent sur l’offre globale de garde d’enfant sur l’Essonne. Combien de familles ont
été orientées, combien d’enfants ont été accueillis ? Où en est le projet de microcrèche ?

La FSU note enfin le lancement en avril 2012 des premiers Chèques Emploi
Services Universels (CESU) destinés aux agents travaillant en horaires atypiques,
alors que la décision avait été prise en décembre 2010 !

Du coté du logement, où en est le projet d’habitation destiné aux personnels de la
maison d’arrêt d’Osny ? Quelles sont les démarches en cours ? A quelle échéance
peut-on espérer voir les logements sortir de terre ? Nous avions visité le site à
l’automne dernier.

D’autre part, l’offre de meublés en région parisienne a-t-elle été étoffée ?
Pour la FSU, les crédits affectés au logement sont insuffisants au regard de
l’augmentation du coût de la vie et de la stagnation des salaires, en particulier dans
les grandes agglomérations (Paris, Marseille, Nice, Lyon, Nantes, Strasbourg...).

Par ailleurs, pour la FSU, l’ensemble des directions du ministère de la Justice ne
pourra faire l’économie de répertorier et rendre « public » leurs parcs de logements,
ainsi que leur mode d’attribution. En effet, tant la réflexion sur la réforme de
l’action sociale au niveau interministériel (rapport IGAS/CGEFI) que le rapport de
l’inspection général de l’Administration IGA sur le logement 5% des fonctionnaires,
tout va dans le même sens pour un travail d’inventaire et une transparence
complète.

Quant à la restauration, La FSU continue de déplorer la privatisation des mess
pénitentiaires, et la délégation de la restauration pour 10 à 30 ans dans les
nouveaux établissements. La FSU dénonce, avec force, ces dérives qui, dans
l’objectif unique de réaliser quelques économies à court terme, mettent à mal la
qualité du service rendu, la cohésion des personnels via le système associatif, et
font peser un poids considérable sur les finances publiques pour des décennies.
La FSU réaffirme son attachement à la restauration collective à but non lucratif.

En juin prochain l’ENM organise une formation des acteurs sociaux. Où en sont
les candidatures, car le délai pour postuler était très court, et nous avons pu
vérifier lors des conférences budgétaires en février que l’information n’était pas
parvenue jusque sur les terrains, alors que la date limite était fixée au 1er mars. Le
guide sur l’action sociale à la Justice est-il achevé ?

Enfin, au sujet de la réforme statutaire du CNAS et des CRAS, dont les deux
premières réunions ont été supprimées, la FSU rappelle sont attachement à ces
deux conseils, lieux de dialogue social de qualité, pour le bénéfice de tous les
agents. La FSU demande une réelle concertation, ainsi qu’un temps pour la
réflexion.

Et pour conclure, quelques mots sur la Mutuelle du Ministère de la Justice. Les
nouveaux délégués viennent d’être élus. Le moins que l’on puisse dire, c’est que
cette élection n’a pas brillé par sa transparence. Par exemple, aucune mention sur
le bulletin de vote de l’age des candidats, ou pire, du nombre du titulaires et
suppléants à élire dans chaque région. Sans compter le conseil d’administration qui
reste en place, alors que tous les délégués sont repassés devant les urnes.
Pourquoi une telle différence de traitement ?

Par ailleurs, La FSU continue de dénoncer la multiplication des prélèvements sur la
protection sociale complémentaire, mettant un frein à l’accès aux soins des
agents et de leurs familles. Se soigner coûte de plus en plus cher. La FSU, au sein
de la mutualité française, se bat contre cette inégalité criante qui pénalise les plus
bas revenus.
La FSU invite la MMJ à enfin dévoiler ses intentions en matière de rapprochement
avec d’autres mutuelles, le suspense entretenu sans aucune décision ni direction
(rapprochement avec des mutuelles fonction publique, ou privées à but lucratif)
devient inquiétant. Le référencement se prépare maintenant.

Sur tous ces points, la FSU attend des réponses et des engagements
fermes, dans l’intérêt des agents, de leurs proches, et à terme de
l’ensemble du service public de la Justice.










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