Snepap-Fsu

Lettre ouverte au Secrétaire Général du Ministère de la Justice

mercredi 3 décembre 2008 par Webmestre SNEPAP-FSU

Monsieur AZIBERT
Secrétaire Général du ministère de la Justice

Monsieur,

Vous avez reçu les organisations syndicales le 13 novembre dernier pour une réunion
dont l’ordre du jour traitait de la réorganisation des services territoriaux du Ministère de la Justice.

C’est
dans le cadre de la RGPP que vous avez décidé de mettre en place des plateformes interrégionales de
gestion dans lesquelles seront regroupées les personnels administratifs exerçant aujourd’hui dans les
services déconcentrés des différentes directions
 : la méthode pour y parvenir s’inscrit dans la
mutualisation des moyens.

Aucun document retraçant l’état d’avancement de la réflexion du ministère ne nous a été
communiqué. Seule information concrète : la division par deux du nombre de directions au sein du
ministère.

Vous nous indiquez vouloir « recueillir les propositions » des organisations
représentatives sur cette mutualisation.
Pour la FSU, la mutualisation des moyens ne représente en aucun cas un objectif
d’efficacité du service public mais vise à des économies budgétaires, accompagnées de suppressions de
postes. D’autant plus que la polyvalence et la mobilité obligatoire des fonctionnaires qui se profilent,
entraîne la disparition de la spécificité des métiers de la Justice.

La FSU refuse de s’associer à un plan social au sein du Ministère de la Justice.

Déjà les
recrutements de l’administration pénitentiaire au titre du PLF 2009 ne doivent pas masquer les
suppressions de postes dans les deux autres directions. Nous exigeons de connaître le nombre exact de
ces suppressions de postes programmées par le ministère.

La FSU oeuvre depuis sa création pour une Fonction Publique plus efficace, et
notamment pour un service public de la Justice de qualité. Vous nous indiquez que tel est également
votre objectif.
Par conséquent, il apparaît nécessaire :
- de mettre en place une politique de recrutement ambitieuse, notamment dans la filière administrative
qui constitue la cheville ouvrière de l’action de la Justice.
- de transformer des postes de contractuels en postes de titulaires.

Au surplus, vous n’êtes pas censé ignorer que chaque métier de la Justice est unique
statutairement. C’est cette spécificité qui permet aujourd’hui d’avoir un service public compétent et
garant des droits individuels. Même au sein de la future filière administrative, on ne peut concevoir
l’interchangeabilité des agents sans une formation d’adaptation en cas de changement de fonction.
Par exemple, un personnel administratif travaillant en greffe de tribunal ne peut avoir la même formation
d’adaptation qu’un agent exerçant en Direction Interrégionale dans l’Administration Pénitentiaire ou en structure éducative à la PJJ. Nous souhaitons donc que vous ayez une politique volontariste en la
matière.

La FSU ne saurait en aucun cas contribuer à l’élaboration, ni de propositions visant à
réduire le nombre de personnels, ni à la suppression de services.


Recevez donc, Monsieur le Secrétaire Général, les propositions de la FSU pour un
service public de la Justice de qualité et plus efficace.
Nous vous prions d’agréer nos sincères salutations.

Pour le SNPES-PJJ/FSU Roland CECCOTTI-RICCI

Pour le SNEPAP/FSU Olivier BOUDIER











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