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Le 17 juin 2008, la DAP propose un protocole de travail

mercredi 18 juin 2008 par Webmestre SNEPAP-FSU

Les organisations syndicales (SNEPAP-FSU et UGSP-CGT) ont rencontré l’administration
représentée par Mr D’Harcourt, DAP, M. BEYNEL, DAP adjoint, M. TRIOLLE, Sous-directeur
RH, et Mme REYNES, chef de département RH1. Mme TRABUT, personne qualifiée mandatée
par la Chancellerie, était également présente. L’audience a duré près de 5 heures.

Mme TRABUT nous a fait un retour oral des conclusions de ses premières auditions. Elle a relayé
le malaise important des personnels d’insertion et de probation et les attentes fortes de
reconnaissance de la part de notre administration, qui émanent des personnels des cinq
départements où elle s’est rendue jusqu’ici. Six autres déplacements sont prévus dans les semaines à
venir (Marseille, Lyon, Nantes, Arras, Toulouse et Troyes).

Suite à cette présentation, le DAP a admis n’avoir pas pris à temps la mesure du malaise dans les
SPIP. Il a indiqué que selon lui, la résolution du conflit social ne passait que par une appréhension
globale de la situation des SPIP, aujourd’hui « en pleine crise de croissance ».

Le DAP propose un protocole de travail sur plusieurs thématiques concernant les SPIP et la
suspension en parallèle de tous les projets de décrets relatifs à la réforme statutaire de la filière.
La réponse des OS est attendue le vendredi 20 juin 2008.

Les thèmes de réflexion sont :

- Sur la revendication intersyndicale de l’accès à la catégorie A, le DAP a déclaré que ce
n’était plus un « sujet tabou ». Cependant, il souhaite que soit menée une réflexion en profondeur
sur les « perspectives » du métier de CIP (« coeur de métier »). Nous savons depuis notre rencontre
avec la fonction publique que l’évolution statutaire des CIP est liée au contexte de la révision
générale des politiques publiques (RGPP).

Madame Isabelle GORCE, magistrate, conseillère à la Cour de Cassation, pilotera ce groupe de
travail, avec l’intervention ponctuelle d’un technicien de la fonction publique. Cette réflexion qui
doit être achevée le 15 octobre 2008, doit permettre de tirer des conséquences statutaires et
indemnitaires à moyen terme.

- L’amélioration concrète des moyens de fonctionnement des services : à court terme, la
DAP propose une expertise sur les moyens de déplacements et les locaux avec des solutions
concrètes à définir pour septembre et une mise en oeuvre au 1er janvier 2009. En parallèle, la DAP
s’engage sur un programme triennal, impliquant un nombre « significatif » de création d’emplois de
PIP et PA (actuellement en arbitrage avec la fonction publique et Bercy). Sur ce même sujet, la
DAP est prête à étudier la mise en place de CIP placés (volants).

- L’organisation et le management des services : la DAP propose la création d’un
« bureau ad hoc sur les SPIP » au sein de l’administration centrale, va nommer un DSPIP au sein de
l’inspection des services pénitentiaires et envisage de revoir la structure du département insertion et probation au sein de chaque DISP (échelon qualifié de défaillant).

Par ailleurs, un travail sur l’organisation même des services va être entrepris, sous la houlette de
Madame TRABUT. A ce propos, la DAP accepte de réfléchir sérieusement sur la définition
d’effectifs de référence par services.

- La formation initiale : le DAP nous a garanti que la durée de celle-ci reste de deux
années, mais la question de la date de titularisation (au bout de la première ou de la deuxième
année) n’est pas totalement tranchée. Le DAP concède que la deuxième année doit demeurer une
période de professionnalisation, comprenant des regroupements plus réguliers. Il propose la création
d’un groupe de travail piloté par l’ENAP dont l’objet serait de repenser le contenu des
apprentissages théoriques et de valoriser un cadre d’exercice à déterminer pour les tuteurs. Ce
travail doit aboutir avant la fin de l’année 2008.

A propos de l’indemnitaire, le DAP a réaffirmé son engagement à ne pas moduler la nouvelle
indemnité (qui ne s’appellera pas IFO pour les CIP) selon le mérite. Cependant, il tient visiblement à ce
que cette indemnité diffère selon les lieux d’exercice. Face aux contestations des organisations
syndicales, il a finalement laissé la question ouverte. Interrogé sur une augmentation immédiate et
transitoire de l’indemnitaire, le DAP a expliqué n’avoir aucune marge de manoeuvre en précisant que le
budget ressources humaines de l’AP serait consacré très largement au recrutement.

Pour le SNEPAP FSU, il est particulièrement regrettable que ces thématiques qui correspondent à des
revendications portées depuis longtemps, ne soient prises en compte que suite à un mouvement massif
de protestation des personnels.

Cette proposition n’est pas la réponse immédiate que nous attendions et elle entraîne logiquement
une grande amertume. Le mouvement a toutefois contraint l’administration à mettre en place un
calendrier de négociations. La réouverture du dialogue, au coeur duquel la question de la catégorie
A est désormais d’actualité, apparaît au SNEPAP-FSU comme une perspective à étudier.

Le SNEPAP FSU actuellement, réuni en Commission administrative Nationale déterminera sa
position définitive demain sur la proposition de l’administration.










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