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La FSU se mobilise pour la défense du CTP-SE

vendredi 27 mai 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Les propositions d’amendements du SNEPAP-FSU, lors du CTP-SE du 20 avril dernier avaient permis une décision de
maintien de cette instance grâce à un vote unanime des organisations syndicales face à une administration divisée.

Malheureusement, lors du CTP-AP le même jour, la division syndicale, fruit des médiocres calculs électoralistes de
l’UFAP-UNSa, entraînait un vote de suppression du CTP-SE. Cependant, la SNEPAP-FSU continue de tout mettre en
oeuvre pour obtenir le maintien d’une instance nationale de dialogue social pour les SPIP. C’est ainsi que, par la voix
de sa secrétaire fédérale, Bernadette GROISON, la FSU a sollicité et obtenu une audience auprès de Michel MERCIER,
Ministre de la Justice et des Libertés, afin d’aborder cette question.

Ce mercredi 18 mai, deux représentants du SNEPAP-FSU ainsi qu’un représentant fédéral de la FSU pour les
négociations auprès de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique sur le dossier de la
rénovation du dialogue social, ont donc été reçus par le Garde des Sceaux. Nous avons ainsi pu réfuter point par point
les fragiles arguments du Secrétariat Général (SG) en faveur de la suppression du CTP-SE.

La « rationalisation » : Le SG a ainsi expliqué sa décision par l’intense pression qu’exercerait la Direction
Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) sur le Ministère pour « rationaliser »
(entendez, « supprimer ») ses instances de dialogue social. Etrange argument lorsque l’on sait que le SG a fait
le choix de conserver l’intégralité des CTP des établissements et des SPIP pour ne supprimer que le seul CTPSE
 ! Argument intenable devant un représentant de la FSU qui a assisté aux réunions de négociations avec la
DGAFP en présence de François BAROIN. Ce dernier a en effet explicitement pris le Ministère de la Justice
comme exemple pour la qualité de l’architecture et du maillage territorial de ses CTP ! Bien plus, la rédaction
de l’art. 9 du décret du 15 février 2011, qui préside à la refonte de l’architecture des CT, prévoit que « des
comités techniques spéciaux de service ou de groupe de services peuvent être créés, dès lors que l’importance
des effectifs ou que l’examen de questions collectives le justifie
 ». Or, lors des discussions auprès de la DGAFP
sur cette disposition, les débats ont précisément oscillé entre la possibilité de maintien d’instances, dans une
version minimale, ou de création de celles-ci dans une optique de développement du dialogue social. La
DGFAP a tranché ; le décret prévoit donc la possibilité de créer des instances et donc a fortiori d’en
conserver ! La plupart des ministères ont d’ailleurs eu cette lecture du décret puisque aucun ne se livre à de
telles suppressions.

Le « parallélisme des formes » : Le second argument, tout aussi improbable, du SG est que le maintien d’un
Comité Technique pour les SPIP devrait entraîner de facto la création d’un CT pour les établissements
pénitentiaires. Cela prêterait évidemment à sourire si les conséquences de ce raisonnement bancal n’étaient
pas aussi funestes. Ce que le SG oublie de préciser, c’est le rapport numérique entre personnels exerçant
dans les établissements pénitentiaires (plus de 31 000) et personnels affectés dans les SPIP (quelques 4 200).
Cette disproportion provoque un « penchant naturel » du CTP-AP (et du futur CT Central) vers les questions
relatives aux établissements pénitentiaires. Nul besoin donc de créer un CT spécifique aux établissements qui
ne pourrait qu’être un doublon du CT-AP. En revanche, les SPIP ont besoin d’un espace pour que soient
discutées les méthodologies propres de leur intervention et notamment celle du milieu ouvert qui
représente, ne l’oublions pas, 173 022 des 239 997 PPSMJ (au 01/01/2011). L’enjeu pour le Ministère et la
DAP n’est pas moindre et l’affaire de Pornic l’a dramatiquement souligné. La prise en charge des publics par
les SPIP relève ainsi d’une spécificité professionnelle qui justifie pleinement l’existence d’un comité
technique où siège les organisations professionnelles désignées par les personnels de ces services.
Rappelons au passage que ces personnels ne sont en aucun cas exclusivement des personnels d’insertion et
de probation comme certains, qui observent sans doute les SPIP de bien loin, tentent de le faire croire pour
mieux réduire la question du CTP-SE à des considérations corporatistes. Au demeurant, le SNEPAP-FSU
continuera de porter le projet de véritables équipes pluridisciplinaires dans les SPIP, comprenant
notamment des personnels de surveillance. Il serait inconcevable, à l’heure où les enjeux concernant les
SPIP (prévention de la récidive, politiques d’aménagements de peine…) sont centraux, que la technicité
portée par les échanges en CTP-SE disparaisse au profit d’un rapide survol de ces questions à l’ordre du jour
du futur CT-AP. Là encore, l’appui d’un représentant de la première fédération syndicale de la Fonction
Publique a été crucial. En effet, le cas des personnels et services des Préfectures rattachés au Ministère de
l’Intérieur est venu parfaitement illustrer nos propos. Ainsi, face au nombre des agents de la Police
Nationale, le Ministère de l’Intérieur a fait le choix de préserver une instance spécifique de dialogue social
pour les personnels des services préfectoraux ! Ce que d’autres Ministères ont eu l’intelligence de
reconnaître, il est temps que le Ministère de la Justice et des Libertés ait le courage de l’affirmer : les
administrations peuvent être uniques mais pas uniformes…

Au fil des échanges avec le Garde des Sceaux, il est apparu parfaitement évident que la décision de suppression
du CTP-SE ne relevait pas d’une réflexion étayée et légitime. Elle est bien plus, sans doute, la traduction
d’arrangements peu glorieux avec l’organisation syndicale qui aime tant à rappeler sa position majoritaire à l’AP
et au sein du Ministère et qui ne cachait pas son hostilité à l’existence du CTP-SE, dont le seul tort est
probablement que les personnels n’ont pas jugé bon de la faire siéger. Le SNEPAP-FSU a ainsi rappelé à cet égard,
qu’au cours des CTP-SE et CTP-AP du 20 avril dernier, quatre des cinq organisations représentatives au sein de la
DAP ont voté en faveur du maintien d’une instance spécifique. La conviction de la nécessité de ce CT a même
entraîné la défection d’une partie des membres représentant l’Administration au CTP-SE, offrant la majorité à la
parité syndicale.

Le Ministre s’est montré attentif aux arguments développés et s’est engagé à revoir la question, notamment
avec les représentants du SG dont il ne saisit manifestement pas les choix. Il doit ainsi nous faire connaître sa
position quant au maintien d’un Comité Technique central pour les SPIP dans les prochains jours.
N’en déplaise à certains, la page n’est pas encore tournée !

Paris, le 27 mai 2011.










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