Snepap-Fsu

LE 20 OCTOBRE 2011 : VOTEZ SNEPAP-FSU !

lundi 19 septembre 2011 par Webmestre SNEPAP-FSU

Les élections professionnelles vont se tenir le 20 octobre 2011 dans toute la Fonction Publique d’Etat, et donc au
Ministère de la Justice.

C’est un moment clef pour les personnels car ils devront désigner les organisations syndicales
(OS) qui les représenteront pour les 4 années à venir ! Ainsi les personnels, par leur vote, décideront donc des idées
défendues en leur nom et des moyens syndicaux attribués aux organisations professionnelles en fonction des résultats
de chacune.

Les règles de représentativité ont changé et désormais la représentativité
de droit donnée à certaines organisations professionnelles depuis la
seconde guerre mondiale, est supprimée. Cette règle avait empêché le
SNEPAP-FSU de se présenter dans certains scrutins en 2007, date des
dernières élections.
Aussi, pour les élections professionnelles à venir, fort de ces changements,
le SNEPAP-FSU a déposé sa candidature dans près de 50 scrutins,
commissions administratives paritaires (CAP, traitant des questions
individuelles) ou comités techniques (CT, pour les questions collectives),
qui ne sont désormais plus paritaires, ainsi que pour 102 comités
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sous le sigle SNEPAP-FSU ou FSU (pour les scrutins communs
aux différentes directions). Désormais, la représentativité des organisations professionnelles se basera sur le vote aux
CT et non plus aux CAP comme lors des précédents scrutins.

Le 20 octobre 2011, les personnels devront, par correspondance ou directement à l’urne en fonction des services et des
corps d’appartenance, déposer 4 bulletins de vote qui seront fournis par l’administration :

- le vote ministériel, qui désignera les OS siégeant au Comité Technique Ministériel (CTM), instance où la FSU
occupe actuellement 1 siège.

- le vote de proximité, qui désignera les OS siégeant aux Comités Techniques Interrégionaux des Services
Pénitentiaires, ou Territoriaux pour l’Outre Mer. Le SNEPAP-FSU a déposé des listes de candidats dans les 9
directions interrégionales des services pénitentiaires mais également en Guyane, à La Réunion, en Polynésie,
et au siège de la Mission Outre Mer. De même, le SNEPAP-FSU a déposé une liste pour le CT de l’ENAP.
De ce
scrutin sera également déduite la composition des Comités Techniques Locaux (CTL et CHSS), Départementaux
(CTD pour les SPIP) et du Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire (CTAP, au niveau central). Le
Ministère n’a, à ce jour, pas daigné répondre aux personnels des SPIP sur le maintien du Comité Technique
Paritaire Socio Educatif (CTP-SE), dont la composition pourrait pourtant se déduire de ce scrutin !

- le vote par corps qui a pour objectif de désigner les représentants en CAP pour les titulaires ou à la Commission
Consultative Paritaire pour les non titulaires. A l’administration pénitentiaire, le SNEPAP-FSU se porte candidat
aux CAP des CPIP, des CSIP, des DPIP, à la CCP des personnels non titulaires, et, sous le sigle FSU, pour les CAP
des corps communs que sont les Assistants des Services Sociaux, les Adjoints Administratifs, les Secrétaires
Administratifs, les Attachés d’Administration et d’Intendance. C’est le seul scrutin qui est distinct selon le corps
d’appartenance.

- Le vote pour les comités d’hygiène, la sécurité et les conditions de travail (CHSCTD), scrutin inter directionnel
où la FSU sera candidate dans chaque département.

A l’administration pénitentiaire,
tous les personnels
pénitentiaires, de surveillance,
techniques, administratifs, de
direction, d’insertion et de
probation, contractuels, pourront
donc donner leur voix au
SNEPAP-FSU !

Le SNEPAP-FSU a élaboré des revendications spécifiques à chaque scrutin qui seront transmises aux personnels dans les
professions de foi qui accompagneront le matériel de vote.

Parce que les personnels veulent un service public de la Justice de qualité et doté des
moyens nécessaires, parce qu’ils veulent un syndicalisme constructif et résolu,

le SNEPAP-FSU s’engage dans cet objectif !

SNEPAP-FSU : Force de proposition, force de négociation !
SNEPAP-FSU : du réalisme, des ambitions !

Paris, le 19 septembre 2011.











RSS fr | Contact | Plan du site | Espace privé | Spip + Alternatives