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LA MOBILISATION SYNDICALE OBTIENT QUELQUES AVANCEES … MAIS ON EST ENCORE LOIN DU COMPTE !

mercredi 23 avril 2008 par Webmestre SNEPAP-FSU

La réunion de travail qui s’est tenue le mercredi 16 avril avait pour objet l’examen du projet de décret du statut de conseiller d’insertion et de probation. Les prémisses de la mobilisation syndicale et l’action des différentes organisations syndicales ont d’ores et déjà permis d’obtenir quelques avancées.

La DAP est revenue sur un certain nombre de points parmi les plus problématiques :

- La fonctionnalisation des futurs CIP Hors-classe est purement et simplement abandonnée.

- L’évaluation – notation ne sera pas prise en compte dans le cadre de la mobilité.

- L’obligation de maintien sur un poste pour obtenir un « droit » à la mobilité est limitée au premier poste.

Sur d’autres points, les OS n’ont obtenu que des aménagements du texte :

- Le droit à la mobilité est ouvert après 2 années dans le premier poste et non plus 3 ans à compter de la titularisation.

- Les promotions de CIP recrutées avant la mise en œuvre de ce décret bénéficieront d’une disposition transitoire permettant la prise en compte de l’année de pré-affectation dans le décompte de ces deux années en poste. La douzième promotion de CIP pourra donc postuler au mouvement 2009.

- L’accès au grade « Hors-classe » pourrait représenter selon la DAP 40% du corps (contre 20% aujourd’hui pour l’accès à la 1ère classe), mais ceci dans un délai encore flou. Cette évolution souhaitable aura pour conséquence d’accélérer le déroulement de carrière des CIP mais qui seront au final bloqués en fin de grille indiciaire plus rapidement ! Pour l’administration, la seule réponse est d’inviter les agents à accéder à la fonction de directeur, et non d’améliorer la grille indiciaire !!!

- Le décret prévoit deux modes d’avancement : le tableau d’avancement et l’examen professionnel (oral de reconnaissance des acquis de l’expérience). La répartition initiale de 1/4 – 3/4 entre les deux a évolué, suite à nos observations, à 1/3 – 2/3. En outre, pendant 3 ans, elle sera de 50/50.

Malgré ces évolutions, différents points demeurent impossibles à entendre :

- La réduction de la formation à 1 an n’a pu être remise en cause. La DAP se contente sur ce point d’un engagement oral à repenser l’intégralité de la formation initiale et à développer l’accès des agents à la formation continue, avec la mise en place d’un tutorat immédiatement après la titularisation.

- La demande de suppression de l’examen professionnel pour le passage dans le grade d’avancement (Hors-classe) n’a pas été retenue malgré l’abandon de la fonctionnalité. La DAP indique que ces deux éléments ne doivent pas être mis en corrélation et que l’examen professionnel trouve son fondement dans la loi du 2 janvier 2007 dite de modernisation de la fonction publique qui conditionne l’avancement à l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents ! C’est la transposition de la mise en avant du mérite et de la logique de valorisation individuelle des agents en fonction de leur carrière !!!

Enfin, la revalorisation de l’ensemble des personnels reste presque exclusivement liée à une politique indemnitaire aux contours encore flous. Une prochaine réunion se tiendra sur cette question le 7 mai. La mobilisation de TOUS demeure indispensable pour indiquer à nos interlocuteurs (DAP et fonction publique) qu’une amélioration du régime indemnitaire ne peut tenir lieu de réforme statutaire ambitieuse !










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