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L’avancée des travaux sur les corps administratifs du Ministère de la Justice : formation et prime de fonction et de résultat

dimanche 8 novembre 2009 par Webmestre SNEPAP-FSU

La création de corps communs au Ministère de la Justice dans la filière administrative a pour
conséquence l’ouverture automatique d’un certains nombre de chantiers.

L’ensemble des
organisations syndicales avait revendiqué que ce travail se réalise en amont de la fusion, mais
l’administration n’en a pas tenu compte et continue à construire à marche forcée la
structuration des corps des personnels administratifs du Ministère de la Justice.

C’est dans cette optique que le Secrétariat Général a présenté le lundi 26 octobre aux organisations
syndicales l’arrêté qu’elle entend faire voter au prochain Comité Technique Paritaire Ministériel
(CTPM) concernant la formation initiale commune à ces personnels.

Cet arrêté prévoit ainsi une formation de 10 jours pour les attachés, 15 jours pour les secrétaires
administratifs, et 4 jours pour les adjoints administratifs. Pour le Secrétariat Général il s’agit d’un
minimum, qui pourrait être complété par des stages ou formations dans la direction où l’agent sera
affecté.

La FSU, représentée par le SNEPAP et le SNPES-PJJ, a fermement demandé à l’administration de
revoir la durée de ces formations totalement insuffisantes ! De plus le concept d’un « minimum »
derrière lequel se retranche le Secrétariat Général n’est absolument pas satisfaisant
. En effet, si la
dernière promotion de secrétaires administratifs a certes profité de 5 semaines de formation
commune à l’école des greffes, rien ne garanti que cette durée soit maintenue pour les prochaines
sessions. Les modalités de formation doivent être fixées dans le marbre, pour en garantir la
qualité, mais également parce que les aléas budgétaires pourront un jour avoir raisons de ces
« bonnes résolutions » orales !

Enfin l’ensemble des organisations syndicales a obtenu que le principe d’une formation
complémentaire dans la direction d’affectation soit obligatoire et non facultative comme prévu à
l’origine dans l’arrêté. Dans tous les cas, la nécessité de cette formation complémentaire prouve que
les fonctions administratives dans chaque direction sont spécifiques (et l’administration en convient
elle-même), ce qui repose la question de l’intérêt de fusionner ces corps... mais « don’t acte ». Reste
à convaincre l’administration de fixer également une durée de ce deuxième temps de formation,
indispensable pour prendre ces fonctions, notamment pour l’apprentissage des outils informatiques,
ce que la FSU a tenté, pour l’instant en vain ! La FSU a également précisé que, pour qu’il y ait un
vrai temps de formation pratique, le stage ne devait pas être effectué sur le futur poste d’affectation :
un stagiaire pré affecté est facilement conçu comme un professionnel qui doit participer à la charge
de travail du service et non comme un personnel qui est là pour apprendre !
Le Secrétariat doit donc revoir sa copie avant le CTPM du 7 décembre prochain, et la FSU
fera des propositions en ce sens !

La même journée, le Secrétariat Général a présenté l’instauration des primes de fonction et de
résultat (PFR) pour les personnels administratifs de l’ensemble du Ministère de la Justice.

Démontrant encore une fois son souhait d’un dialogue social constructif, l’administration n’a
informé les organisations syndicales de ce nouveau point à l’ordre du jour que quelques jours avant
la réunion, et n’a transmis aucun document !

La PFR concernera les attachés au 1er janvier 2010 et les secrétaires administratifs au 1er
janvier 2011. Aucun calendrier n’est prévu pour les adjoints administratifs.

L’instauration de la PFR est une directive issue du livre blanc sur la fonction publique, qui vise le
développement de la modulation des primes et devrait donc s’appliquer petit à petit à l’ensemble
des fonctionnaires. Rappelons que cette prime est modulable selon deux paramètres :
- La fonction, donc le poste occupé (ex : régisseur, service important...), et le grade de l’agent. Le
travail actuellement accompli par le Secrétariat Général pour hiérarchiser les postes en vue de cette
modulation se réalise sans aucune concertation avec les Organisations Syndicales !
- Le résultat, c’est à dire la réalisation des objectifs fixés lors de l’entretien d’évaluation. La
modulation se fera en fonction de la lettre attribuée à cette occasion.

La FSU est totalement opposée à toute modulation des primes parce qu’elle créée de la
concurrence voir de la rivalité entre les personnels d’un même service, parce qu’elle peut
dégrader l’ambiance d’un service et accroître la souffrance au travail en mettant une forte une
pression individuelle sur chacun au détriment de l’efficacité d’un travail d’équipe. De plus
l’introduction du « salaire au mérite », notion particulièrement subjective, est source d’iniquité.
Si - garantie minimale ! – la modulation prévue par la PFR ne pourra se faire qu’à la hausse, donc
sans perte de revenu pour l’agent, l’administration ne donne pour l’instant aucune précision sur les
éléments budgétaires permettant la modulation (le budget permettra-t-il de valoriser suffisamment
d’agents ?...), ni sur la répartition de la prime de fonction entre chaque direction (certaines directions
ne seront-elles pas lésées ?).

Les organisations syndicales ont unanimement dénoncé l’absence de dialogue social sur ce
travail qui touche pourtant une part importante de la rétribution des agents ! De plus,
l’absence d’anticipation est une nouvelle fois de mise puisque l’administration veut appliquer
la PFR dès le 1er janvier 2010, alors que bien des éléments sont encore aujourd’hui plus que
vagues !

Parallèlement à ce dossier, la FSU dénonce l’absence de travail sur la circulaire d’avancement
des personnels alors que des CAP d’avancement se profilent. Il est urgent que le Secrétariat
Général se mette au travail sur cette question également !

Paris le 10 novembre 2009











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