Snepap-Fsu

Groupes de travail sur les SPIP - Mise en place

jeudi 24 juillet 2008 par Webmestre SNEPAP-FSU

Suite à sa décision de participer aux différents groupes de travail proposés par la DAP le 17 juin
dernier, le SNEPAP FSU, conformément à ses engagements auprès de l’ensemble des personnels
communique un premier point d’information.

Mais tout d’abord, nous déplorons fortement que contrairement à ses propos lors de la présentation
du protocole de travail, le DAP ne soit pas revenue sur les sanctions prononcées en les supprimant
et non en les « allégeant ». De même, nous attendions de l’administration un regard de raison sur les
mesures de retenues sur traitement dont le prononcé est pour le moins très disparate selon les
régions, selon les services, voire selon les agents !
Dans ce cadre, nous soutiendrons (voir tract du 7 juillet) chaque collègue qui souhaitera faire un
recours contre ces décisions qui sont, pour un certain nombre d’entre elles, non fondées !

· Groupe de travail « métiers-statuts » :

Dans le cadre de ce travail central au regard de nos revendications, le SNEPAP FSU a été reçu le 2
juillet par Mme Isabelle GORCE, magistrate et conseillère à la Cour de Cassation. L’objectif était
d’établir un premier contact, d’échanger des premiers éléments sur la méthodologie envisagée et sur
le fond.

Calendrier et méthode de travail :

Mme GORCE souhaite donc aboutir au 15 octobre 2008 à un état de lieu significatif du métier de
CIP et du fonctionnement des services ainsi qu’à partir d’éléments de contexte, à un travail
prospectif sur les évolutions possibles pour les années à venir.
Elle compte dans un premier temps, écouter et échanger avec les OS et les personnels, en visitant
certains services. Il s’agira d’un travail préparatoire à ce qu’elle considère comme le temps fort de
sa mission : la mise en place d’un séminaire de 2 jours au cours de la seconde quinzaine de
septembre. Ce groupe réunira environ 35 personnes et sera animé par Mme GORCE elle-même.
Interrogée sur la composition de ce groupe, elle nous précise qu’il s’agira de « professionnels de
terrain » tous corps confondus dont la vision sera enrichie par le point de vue de professionnels
extérieurs au SPIP (2-3 JAP, 2-3 DSP... Ce séminaire doit selon Mme GORCE aboutir à
l’émergence de convergences qui serviront de base de travail à la construction du nouveau statut
des CIP au sein de SPIP rénovés.
Elle envisage ainsi de soumettre à terme plusieurs « scénarii possibles » parmi lesquels le
meilleur choix à faire, y compris en terme statutaire, devrait apparaître
.

Pour le SNEPAP-FSU, l’idée d’un séminaire est intéressante parce qu’elle permet l’échange, le débat y compris avec des personnels de terrain. Reste cependant à déterminer comment les
participants à ce séminaire seront choisis ! Le SNEPAP FSU soucieux de ne pas être simplement
« tenu informé » des évènements par Madame GORCE, a interpellé le DAP pour que
son engagement d’associer les OS au travail mené soit respecté. Ce groupe de travail ne doit
pas se transformer en mission « GORCE », mais être le résultat d’un travail collectif !

Nous sommes également extrêmement vigilants à ce que les échéances de ce travail soient
respectées et les conclusions statutaires connues pour la mi-octobre 2008 malgré une suspension des
travaux pendant près d’un mois cet été.

Premiers éléments sur le « coeur du métier » et le groupe de travail :

La délégation SNEPAP FSU a affranchi Mme GORCE sur ce que nous considérons aujourd’hui
comme le coeur du mouvement sans précédent qui touche les SPIP depuis plus de 2 mois. C’est
bien sur la base de la réalité actuelle des missions que nous avons développé la nécessité d’une
évolution statutaire dans les années à venir, dans le sens d’un passage en catégorie A, pour les
PIP réunis en un corps unique.

La réflexion sur le coeur du métier devra évidemment se tenir en prenant en compte les évolutions à
venir tant en matière judiciaire et pénitentiaire (aboutissement de la juridictionnalisation de
l’application des peines, loi pénitentiaire...) qu’au sein du cadre plus large de la politique actuelle de
« modernisation de la Fonction Publique » (RGPP, livre blanc de M. SILICANI, etc.).
Néanmoins, l’évolution statutaire que nous revendiquons, nécessitera d’évidence une clarification
accrûe du rôle et des missions des SPIP mais aussi une répartition plus cohérente et réfléchie des
tâches entre les différents services publics ainsi qu’au sein des SPIP entre les différentes catégories
de personnels. Il s’agirait selon les premières hypothèses avancées par Mme GORCE
d’envisager les SPIP de demain comme de véritables « établissements pénitentiaires de milieu
ouvert ».

Le SNEPAP FSU vous tiendra informé suite aux prochaines réunions.


· Groupe de travail sur les moyens matériels des services :

Les OS signataires ont été reçues, vendredi 18 juillet, par Monsieur Laurent RIDEL, sous-directeur
de PMJ et par Madame Claire MERIGONDE, chef de département à SD2 (bureau de l’organisation
des services), assistés de Mesdames MOREAU et CLERICI. Cette première réunion nous a permis
de prendre connaissance de la méthodologie et des axes de travail retenus. Le bureau SD2 est
traditionnellement chargé des missions de coordination sur les questions transversales de
fonctionnement (ouverture d’établissements, carte pénitentiaire…). C’est pourquoi Mme
MERIGONDE est chargée du groupe de travail sur les moyens de fonctionnement des SPIP. Elle
doit ainsi articuler les interventions des autres bureaux (SD1 : budgets – comptabilité. SD3 :équipements – gestion immobilière. SD4 : moyens informatiques. SD5 : contrôle de gestion –
achats).

Chacun aura à intervenir à partir des conclusions des différents groupes de travail et sur la
base d’un état des lieux au plan matériel. A cet effet, Mme MERIGONDE a saisi ainsi l’ensemble
des DISP et attend un retour pour le 28 juillet sur les points suivants :

- Déplacements : Les DISP doivent transmettre un état des lieux de la situation des SPIP
en terme de déplacement. Sur cette base, les DISP doivent dégager des options pour
l’avenir (véhicules de services, flotte de location, frais de déplacement…).

- Locaux : Le bilan doit permettre de repérer les sites prioritaires de ce point de vue
(étroitesse, inadaptation, respect des normes « hygiène et sécurité », etc…). Les DISP,
qui ont déjà été interrogées par SD3 sur ces questions, doivent à présent faire des
propositions concrètes d’amélioration. Les sites prioritaires qui seront retenus en fonction des moyens disponibles, devront donc voir des améliorations rapidement.
La question de la sécurisation des sites et de l’amélioration des conditions de travail audelà
des locaux propres des SPIP (bureaux d’entretiens en détention, permanences
délocalisées) sera également abordée dans ce cadre. Sur l’ensemble de ces points, un
cahier des charges sera élaboré.

- Budgets de fonctionnement : Les DISP doivent faire état des budgets actuellement
consacrés au fonctionnement des SPIP. La question de l’autonomie totale des SPIP en
matière de budget (petit matériel, téléphonie, etc.) y compris en milieu fermé, est posée
mais se heurte actuellement largement à des difficultés logistiques qui ne se régleront
pas sans le recrutement de nouveaux personnels (administratifs, techniques…).

- « Bonnes pratiques » : Ce dernier point reste ouvert. Il vise à mutualiser des pratiques
novatrices qui sont d’ores et déjà mises en oeuvre dans certains SPIP et qui pourraient
améliorer le fonctionnement des services. Mme MERIGONDE a pris l’exemple de
téléphones portables GPS qui serviraient de système d’alarme en cas de difficulté au
cours d’une VAD. Le SNEPAP-FSU a préféré évoquer la mise à disposition au sein de la
DISP de LILLE, d’ordinateurs portables équipés de connexions sécurisées à APPI pour
les permanences délocalisées.

Le groupe de travail sur les « moyens matériels de fonctionnements » doit rendre ses conclusions
pour assurer une ventilation budgétaire en fonction des besoins et des priorités dégager en
septembre 2008
.
Au-delà des actions qui seront décidées dans ce cadre et qui ne viseront en
définitive qu’à corriger les situations les plus scandaleuses, le travail prospectif qui s’engage doit
aboutir à dégager des pistes ambitieuses pour les années à venir. Pour le SNEPAP-FSU, si
l’ambition affichée est que les SPIP de demain doivent être les « établissements pénitentiaires
de milieu ouvert », cela ne se fera qu’avec des moyens humains et matériels conséquents.

· Groupe de travail sur la formation initiale des CIP :

Une première réunion s’est tenue mercredi 16 juillet à l’ENAP. La DAP considère que l’adaptation
de la formation ne peut se faire sans évaluer le modèle utilisé pour la 12ème promotion de CIP.
L’ENAP est donc chargée de mener un travail d’évaluation dans un délai très serré. Il ressort de
cette réunion que l’ENAP ne serra pas en mesure de livrer pour début septembre une évaluation très
poussée. Mais un consensus très large entre les participants sur la nécessité de maintenir la
formation sur deux ans et de renforcer l’alternance lors de la deuxième année s’est très rapidement
dégagé. Les OS devraient être de nouveau conviées début septembre pour débattre des premières
propositions que l’ENAP proposera à la DAP.

A propos des 2 autres groupes de travail (impact loi pénitentiaire, management et organisation des
services), nous n’avons pas à cette heure d’éléments concrets à communiquer.

Ce protocole de travail oblige l’administration à mener les travaux annoncés ET à associer les
OS à ces réflexions.

Nous exigeons d’ailleurs de l’administration pénitentiaire davantage de rigueur dans la
communication avec les organisations syndicales.
Nous demandons notamment qu’elle nous transmette le plus rapidement possible, un
échéancier précis des rencontres avec les OS sur chacune des thématiques.











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