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« Groupe de travail »sur les métiers du SPIP : la marche était effectivement trop haute...changement de méthode annoncé !

vendredi 14 mars 2014 par Webmestre SNEPAP-FSU

Lors du premier point d’information avec les organisations professionnelles en décembre dernier, le SNEPAP-FSU avait fait part de ses interrogations et de ses craintes relatives à la méthodologie employée pour mener à bien la réflexion sur l’organisation, les métiers et les missions des SPIP1 .
Nos craintes visaient ainsi les pièges sous-tendus par l’articulation de la démarche : une commission centrale, la commission « métiers », de fait invitée à répondre à la commande des autres entités composant le « groupe de travail » ; la confusion des temps administratifs et politiques avec une administration pénitentiaire chargée de justifier la création de la contrainte pénale en parallèle du dispositif existant, et pressée d’offrir à la chancellerie des éléments opérationnels pour l’examen du projet de loi pénale au mois d’avril.
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Les interrogations se portaient également sur la méthodologie retenue : mise à l’écart des organisations professionnelles, opacité de la procédure de désignation des membres des différentes composantes du « groupe de travail », sur-représentation de l’administration, faible place réservée aux personnels en exercice dans les SPIP etc.
La mascarade, dite réunion du « groupe organisations représentatives (…) associées aux réflexions », animée par le responsable de la sous-direction des Personnes sous Main de Justice (PMJ), il y a quelques jours, nous confortait dans l’idée que l’administration, au mieux se moquait des personnels et de leurs organisations professionnelles, au pire emmenait cet ambitieux projet dans un mur...
Le SNEPAP-FSU y dénonça avec force la méthodologie retenue : nous passerons sur l’introduction lapidaire du sous-directeur PMJ, lequel avouait s’être interrogé sur l’opportunité de maintenir cette rencontre, faute d’éléments concrets à nous transmettre... Aucun compte-rendu de notre dernière réunion, aucun document susceptible de nous informer sur la substance de ce qui se discutait dans les groupes, sur les orientations ; aucun calendrier à même de nous éclairer et de permettre aux organisations professionnelles de se positionner en conséquence ; aucune visibilité sur les temps de rencontre et les thématiques abordées à chaque stade...
Le SNEPAP-FSU a longuement insisté sur la nécessité de conforter les travaux en cours en impliquant davantage les organisations professionnelles représentatives. Au-delà de la légitimité de ces organisations, lesquelles reposent, faut-il le rappeler, sur un scrutin marqué par un taux de participation significatif au sein de la filière insertion et probation, elles sont pour certaines en capacité d’alimenter les travaux et les échanges sur la base de leurs propres réflexions et contributions, construites au fil des ans.
Le SNEPAP-FSU est revenu à plusieurs reprises sur l’importance de légitimer la démarche en associant un maximum de personnels à la réflexion par le biais de déclinaisons régionales et locales des groupes de travail nationaux, à l’image de l’initiative prise par la DISP de Strasbourg. Au-delà de la légitimation et de l’enrichissement des travaux, cela aurait notamment pour mérite d’éviter à certaines DISP, souvent les mêmes, de « marcher à côté de leurs chaussures » en engageant des travaux sur des sujets moyen âgeux et inopérants lorsqu’il s’agit d’aborder la probation et les problématiques de l’exécution des peines de manière plus globale.
Le SNEPAP-FSU et d’autres organisations professionnelles semblent avoir été persuasifs, à moins que notre sollicitation de la Directrice de l’Administration Pénitentiaire, doublée d’une intervention auprès du cabinet de la Garde des sceaux ne soit pas restés sans effet. Nous venons en effet d’être informés d’une réorientation des travaux, provisoirement suspendus. Ainsi, méthodologie et calendrier devraient être repensés : la « commission métiers » devrait être élargie dans sa composition et les organisations représentatives davantage associées avec de véritables temps d’échanges, articulés autour de chacune des thématiques. Enfin, le groupe de travail national devrait s’appuyer sur un réseau structuré, assis sur l’ensemble des DISP et des SPIP.

Sur le fond, voici les informations délivrées, pêles-mêles, quant aux échanges intervenus au cours des différents groupes :
Pour ce qui concerne le groupe « mandants », nous avons eu le plaisir d’apprendre qu’avait été abordée la question des relations entre le SPIP et les magistrats...sans le SPIP, démarche toujours aussi originale et efficace. Auraient également été évoqués les difficultés relatives à la continuité de l’action avec les ressorts géographiques, le rendu compte des suivis, le partage de l’information, l’évaluation, la méconnaissance mutuelle, le savoir-faire des SPIP, la nécessité de temps d’échanges et de partage (formation commune, investissement des conférences de l’exécution des peines etc...).
S’agissant du groupe SPIP/établissements pénitentiaires, auraient été abordées la question de l’identité départementale du SPIP, mal reconnue, l’importance de renforcer la présence du SPIP dans le cercle préfectoral, l’idée d’un « conseil de l’évaluation » du SPIP, sur la base de ce qui existe pour les établissements.
L’élaboration d’engagements de service réciproques a été évoquée (diagnostic partagé de la structure, projets de service respectifs puis engagements de service réciproques). Des échanges sont nés quant au contenu opérationnel des futures mesures de contrainte pénale et de liberté sous contrainte. Outre le fait que le terme de « contrainte pénale » ne plaisait pas, l’ensemble des mesures pénales supposant par nature une contrainte, le dispositif prévu dans le projet de loi, trop éloigné des travaux initiaux sur la peine de probation, a été rejeté.
La commission métiers, que nous pouvons considérer comme centrale, et qui sera vraisemblablement la seule à s’inscrire dans la durée, ne s’est réunie que 2 fois entre l’installation du comité de pilotage, en octobre 2013, et le début du mois de mars. La commission a débuté par un état des lieux : empilement des normes, développement des tâches, montée en charge des écrits, évolution sur un versant criminologique « vécue de façon non sereine » car non expliquée, et non accompagnée », relations difficiles entre le SPIP et les JAP etc. Il conviendra, pour un état des lieux exhaustif, de se référer aux plusieurs centaines de pages contenues dans les très nombreux rapports officiels recensés ces dernières années.
La première thématique évoquée fut l’évaluation. Il nous a été indiqué que s’il n’était pas question de travailler sur un outil de « prédiction du risque », un outil de « tri », tout le monde était d’accord pour la construction d’un, ou de plusieurs outils, à même de structurer l’évaluation. Les semaines à venir nous donneront l’occasion, espérons le, de rappeler qu’il ne s’agit effectivement pas de faire du « tri », ni d’évaluer la « dangerosité » des personnes avec lesquelles nous travaillons, pas plus qu’il ne s’agit de neutraliser les personnes dès lors que l’évaluation serait négative, mais bien de mesurer les risques pour adapter la nature et l’intensité du suivi, de définir les actes professionnels qui seront posés, de désigner les acteurs qui seront mobilisés. L’évaluation doit permettre, conformément aux standards internationaux, d’identifier les facteurs de risque et de protection de la personne, ses besoins en termes d’accompagnement, sa réceptivité aux différentes prises en charge qui peuvent être proposées…
Le groupe de travail aurait insisté sur la nécessaire distinction entre l’outil d’évaluation et son contenu brut (propre au SPIP) et le rapport d’évaluation (destiné au magistrat mandant), position semble-t-il partagée par le groupe de travail « magistrats mandants ». Nous nous réjouissons de cette approche partagée. La phase d’expérimentation de plusieurs outils devrait, sur le principe de la recherche-action, débuter au cours du second semestre 2014.
Si cela ne signifie pas que le thème ne sera pas abordé dans l’avenir, le SNEPAP-FSU s’est ému qu’au cours du compte- rendu sommaire des points abordés par les différents groupes, la notion de pluridisciplinarité et les différents acteurs vers lesquels elle renvoie, psychologues, personnels administratifs, personnels de surveillance, ASS, n’aient à aucun moment été cités.
Point R.H
La réunion et la présence de la sous-directrice RH fut aussi l’occasion de faire un point sur la situation des ressources humaines. Le recrutement de 1000 personnels pour les SPIP, sur 3 ans, a naturellement été confirmé. A noter que l’arrêté du 10 janvier 2014 indique que 369 CPIP, c’est historique, seront recrutés en 2014 (329 postes pour les concours externe et interne, 40 recrutements spécifiques : codes des pensions militaires, RQTH).
100 emplois dits « supports », et c’est particulièrement faible, sont prévus : ¼ pour le secteur encadrement, le reste pour les personnels administratifs, les personnels de surveillance et les psychologues....Malgré plusieurs relances, il nous a été impossible de savoir avec exactitude le nombre de recrutements prévus pour ces derniers ; la promesse de 100 postes de psychologues, faite en 2002, non budgétée par le précédent gouvernement, est donc à ranger aux oubliettes.
Le sous-directeur PMJ nous a indiqué que la DAP se penchait sur la pré-affectation, à propos de laquelle l’ensemble des organisations professionnelles semblent d’accord pour en faire LE sujet de l’année. Il ne serait pour autant pas question d’en revenir à l’ancien système, jugé non satisfaisant...

Chacun doit prendre acte de la chance, peut être unique, offerte à la probation française ; une probation et des SPIP mis en lumière depuis les travaux de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Les mots ne suffiront pas pour offrir une « doctrine » à l’administration pénitentiaire.
Les envies sont là, dans les services déconcentrés, à l’administration centrale ou à la chancellerie ; les compétences existent, partout dans nos services. Une base de travail est posée avec les règles européennes de la probation et les travaux de recherche. Nous ne pouvons pas laisser passer cette chance.

Paris, le 14 mars 2014










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