Snepap-Fsu

Flash info action sociale : Ou en est le référencement de la Mutuelle ?

lundi 18 septembre 2017 par Webmestre SNEPAP-FSU

Les organisations professionnelles représentatives ont été réunies mardi 25 juillet 2017 par le Secrétaire Général du ministère avec comme point à l’ordre du jour le renouvellement du référencement de mutuelle par le Ministère de la Justice.

Pour rappel, il avait été convenu que le Ministère annonce officiellement le choix de la nouvelle mutuelle référencée le 20 août 2017, sous réserve d’un recours des mutuelles candidates. Cependant, une mutuelle candidate saisissant le tribunal administratif a été déboutée, retardant ainsi l’annonce de la nouvelle mutuelle.

A ce jour, nous attendons toujours l’annonce officielle de la part du Ministère.

Pour accéder au document en format pdf, cliquez ici :

PDF - 253.9 ko

Si nous avons la notification de la première décision, la mutuelle actuelle à savoir la MMJ sera dans l’obligation d’informer ses adhérent.e.s de la fin de son référencement par le Ministère de la Justice.

Les adhérent.e.s disposeront de 3 mois pour choisir :
rejoindre la nouvelle mutuelle référencée
ou rester à la MMJ.

Les agents qui choisiront de quitter la MMJ se verront rembourser leur cotisation au prorata de la résiliation de leur contrat et les capitaux accumulés seront repris par le nouvel opérateur (capital décès, ...).

La nouvelle mutuelle devra prendra l’ensemble des garanties contractées par les agents auprès de la MMJ (comme le capital décès, la prévoyance, etc...). Le basculement prendra effet à partir de l’annonce officielle du Ministère et s’étalera sur une période de trois mois afin de sécuriser ce changement.

Notre organisation syndicale a porté le mandat pour le choix d’un seul opérateur afin de garantir le transfert de solidarité entre actif.ve.s et retraité.e.s et de plafonner l’augmentation éventuelle des tarifs.
Nous avons exigé la sécurisation des offres à travers cinq critères qui sont :
1) le critère de qualité et de garantie des offres,
2) le maintien d’un niveau des tarifs liés aux offres proposées sur la base de quatre grilles tarifaires,
3) le transfert de solidarité intergénérationnel entre actif.ve.s et retraité.e.s,
4) la garantie de protection des agents vulnérables,
5) la gestion administrative saine avec un contrôle et un suivi régulier par le Ministère.

La FSU prend acte de ce nouveau référencement alors que la fin du précédent a expiré en avril de cette année. Nous regrettons le refus d’inclure la dépendance dans le référencement global et ainsi améliorer la protection des agents. Par ailleurs une incertitude règne, quand au devenir des mutuelles et du maintien de la solidarité entre les bénéficiaires de celles-ci. L’introduction d’une logique libérale et concurrentielle dans ce secteur ou le nombre d’adhérent.e.s à la MMJ (80000 en 2008) reste fragile pour garantir une assise financière forte, ne pourra qu’affaiblir à court et moyen à terme les droits de toutes et tous les usager.e.s. Il est à noter que dans d’autres ministères, notamment l ‘éducation nationale, la même logique « libérale » et « concurrentielle » à été instaurée par le gouvernement !
Le choix du nouvel opérateur ne peut en aucun cas dédouaner l’administration de sa responsabilité de garant des droits des agents de toutes catégories confondues par le maintien d’un suivi et d’un contrôle régulier.

La FSU ne signera jamais un chèque en blanc. Aussi, une information pratique et complète et de qualité devra rapidement parvenir aux agents et aux retraité.e.s dans l’ensemble des services.
Paris, le 19/09/2017










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