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Fermeture des antennes SPIP : les organisations syndicales reçues par le cabinet du Garde des Sceaux

vendredi 19 février 2010 par Webmestre SNEPAP-FSU

Suite à l’annonce, le 9 février dernier, de la fermeture de plusieurs antennes SPIP, le SNEPAP-FSU,
l’UGSP-CGT et la CFDT-Interco ont sollicité en intersyndicale une audience auprès du Ministère.

Les
organisations syndicales ont été reçues le 18 février par le directeur de cabinet adjoint et par le conseiller
pénitentiaire du Garde des Sceaux.

Le cabinet du Garde des Sceaux reconnaît que la Direction de l’Administration Pénitentiaire n’a
pas mené sur ce dossier un « dialogue social respectueux des personnels », et estime qu’il n’est pas
normal qu’aucune consultation n’ait été menée par la DAP en amont des annonces de fermeture. Il admet
que le dialogue social doit être rétabli, notamment localement par la saisine des CTP-D.

Contrairement à l’Administration Pénitentiaire, le cabinet de la Ministre ne lie pas les annonces de
fermeture d’antenne à la réforme de la carte judiciaire. Pour lui, si l’activité des SPIP est en partie liée à
celle des tribunaux, leur existence se justifie de manière indépendante de ces tribunaux. Il justifie donc
les fermetures par la « nécessaire » rationalisation des moyens imposée par la Révision Générale
des Politiques Publiques ! Le SNEPAP FSU relève que cette « rationalisation » ne prend pas en compte
la nouvelle montée en charge de travail que la loi pénitentiaire va impliquer pour les SPIP. D’autant plus
que cette augmentation de l’activité des services s’inscrit sur le fond d’une carence de personnel déjà
constatée. Une nouvelle fois, le Ministère ne se donne donc pas les moyens de mettre en place sa
politique !

Face aux différents arguments des organisations syndicales, le cabinet du Ministère indique qu’il estime
que les arguments retenus par la DAP pour justifier la fermeture de douze antennes sont convaincants,
mais qu’il peut entendre d’autres avis. Il invite donc les organisations syndicales à apporter par écrit des
contre-arguments à chaque fermeture. Parallèlement, il s’engage à mener pour tous les sites une expertise
sur les déplacements à l’intérieur des départements. En effet, pour le SNEPAP-FSU, la DAP n’a pas tenu
compte dans ses calculs de l’existence des permanences délocalisées tenues par les antennes ayant
vocation à disparaître. Pourtant, ces distances pourraient justifier le maintien d’une antenne !

Sur six antennes (Saumur, Bernay, Abbeville, Péronne, Riom et Avranches), le cabinet reconnaît que les
arguments retenus pour la fermeture des sites paraissent discutables et il a demandé à la DAP de réouvrir
le dossier, en rencontrant prochainement les organisations syndicales.

Lors de cette audience, le cabinet du Ministre a certes fait un premier pas en demandant à la DAP
d’ouvrir des discussions sur six antennes. Pour le SNEPAP-FSU comme pour les autres OS, la
discussion doit porter sur l’ensemble des antennes dont la suppression a été décidée en fonction de
critères tout à fait contestables !

Le SNEPAP-FSU appelle à nouveau les collègues à demander la
convocation de CTP-D et à interpeller les élus locaux et la presse !

Le SNEPAP-FSU appelle tous les personnels à se joindre aux actions justice du 9 mars,
premier temps d’une mobilisation générale contre le déploiement de la RGPP
dont les suppressions d’antennes SPIP ne sont qu’un nouvel avatar !

Le 9 mars, mobilisons nous !!!

Paris le 19 février 2010











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