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Fermeture d’antennes SPIP : la balle à nouveau dans le camp du Ministère !

vendredi 12 mars 2010 par Webmestre SNEPAP-FSU

Les organisations syndicales représentatives de la filière insertion probation ont été reçues, jeudi 11 mars 2010, par le DAP et des représentants des sous-directions RH et PMJ.

Le DAP a introduit la réunion en indiquant avoir reçu pour consigne de la part du Ministère d’ « entendre » les arguments des OS sur l’opportunité des fermetures de six antennes SPIP, à savoir Bernay, Avranches, Abbeville, Péronne, Saumur et Riom, pour lesquelles le Ministère avait convenu que les critères retenus par la DAP étaient discutables. Le DAP a précisé ensuite qu’il avait reçu pour seconde consigne de « recevoir » les revendications et arguments des OS sur les autres antennes.

Il a donc entendu et reçu ... mais n’a pas répondu !

Bien plus, les OS se sont vu opposer une résistance déterminée de l’administration à l’ensemble des arguments développés ! En effet, la DAP est restée arc-boutée sur ses critères, de plus en plus fluctuants et de moins en moins convaincants. Elle est allée ainsi jusqu’à développer des arguments aussi absurdes qu’inacceptables : certaines antennes étant moins « attractives » que d’autres, il y aurait une conséquence moindre à procéder à leur fermeture ! Peut-on encore parler de sens et de qualité du service public, d’objectif de prévention de la récidive et d’aménagement républicain du territoire ??? Ces critères et la vision de la DAP ont été à nouveau dénoncés d’une même voix par le SNEPAP-FSU, l’UGSP-CGT et la CFDT !

A nouveau, lors de cette audience, le SNEPAP FSU a relevé les éléments ignorés par l’administration dans sa décision initiale. Ainsi, par exemple les permanences délocalisées effectuées par certaines antennes vouées à disparaître se retrouvent à une distance irréaliste en temps de trajet de l’antenne de rattachement. Cette distance mettra clairement en échec l’exécution effective des peines. C’est, entre autres, le cas pour Saint-Gaudens, Dole, Abbeville, Avranches, Morlaix, Saint-Dié… De même, la DAP n’a pas tenu compte en évaluant la charge de travail de chaque antenne, de la présence de personnes détenues prises en charge par le SPIP destiné à fermer. C’est le cas à Riom ou Rochefort ! Elle n’a pas non plus tenu compte du travail partenarial de proximité ! Plus largement, le SNEPAP-FSU a relevé que pour garantir l’équilibre global de la présence du SPIP sur un département, la suppression de deux antennes sur trois au sein d’un même département, comme prévu dans les Côtes d’Armor ou la Somme, ne peut s’entendre.

Pour dépasser les carences manifestes de la réflexion de la DAP, le SNEPAP-FSU a apporté, antenne par antenne, les arguments que le Ministère doit à présent entendre ! En effet, la DAP annonce un arbitrage final pour la fin du mois de mars. Cette décision sera rendue par le Ministère.

Le SNEPAP-FSU reste dubitatif sur cette partie de « ping-pong » administratif où chacun se renvoie incessamment la balle, qui semble donc définitivement dans le camp du Ministère !

En fin de réunion, les services RH de la DAP ont annoncé qu’ils n’avaient pas revu leur copie sur la question de la gestion des personnels depuis la réunion du 9 février. Ils persistent donc dans le principe unique du transfert des personnels vers l’antenne de rattachement ! Pour ceux qui ne le souhaiteraient pas, ils ne proposent rien d’autre qu’une simple mutation pour convenance personnelle donc sans prime de restructuration ! C’est inacceptable ! Le SNEPAP-FSU rappelé à la DAP que, si elle a fait le choix de lier la fermeture des SPIP à la réforme de la carte judiciaire, elle doit appliquer les mêmes mesures pour les personnels. Or, les personnels des services judiciaires ont pu bénéficier de la prime même en cas de mutation !

Le SNEPAP-FSU a vivement dénoncé cette inégalité de traitement entre les personnels de l’AP et ceux des Services Judiciaires !

Le Ministère et la DAP doivent faire de nouvelles propositions !











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